Plaque tournante pour l'approvisionnement économique du pays

Le 1er juillet 2025, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) mettra en service sa nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a approuvé le 28 mai 2025 les modifications apportées à l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain. Une révision était en outre nécessaire afin de répondre aux exigences du droit en matière de protection des données.

Il est prévu qu’un poste à plein temps soit créé pour la fonction de délégué à l’approvisionnement économique du pays, exercée auparavant à titre accessoire. Ce changement nécessite une révision des bases organisationnelles inscrites dans la loi sur l’approvisionnement du pays. Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 19 février 2025 le message à cette fin et chargé le Parlement de traiter l’objet dans le cadre d’une procédure accélérée.

Pour la population et le bon fonctionnement du système de santé, il est essentiel que la Suisse soit approvisionnée de façon optimale en médicaments et autres biens médicaux. Le Conseil fédéral partage donc les préoccupations générales de l’initiative « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » et entend renforcer l’approvisionnement de la population en produits thérapeutiques essentiels. Il estime toutefois que l’initiative n’est pas assez efficace et ciblée pour améliorer la situation et la rejette. Lors de sa séance du 19 février 2025, il a donc chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer un contre-projet direct d’ici à l’été. Celui-ci doit cibler les domaines où il est le plus urgent d’agir et où l’effet est le plus marqué, à savoir les médicaments bon marché et fréquemment utilisés dans l’approvisionnement de base. En outre, le Conseil fédéral souhaite que le contre-projet comble les lacunes dans la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et l’économie.