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Communiqués de presse
Assouplissement du délai fixé pour l’objectif de stockage de gaz naturel en Suisse
Le délai fixé pour l’objectif de stockage de gaz naturel en Suisse sera prochainement assoupli. Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a décidé de modifier dans ce sens l’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel. À compter du 1er juin 2026, les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz pourront atteindre leur objectif de stockage de gaz de 15 % à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre, de manière analogue à ce que prévoit la réglementation européenne en la matière.
Stabilisation de l’approvisionnement de la Suisse en antibiotiques et en vaccins
L’approvisionnement de la Suisse en antibiotiques et en vaccins à usage humain s’est stabilisé : ces produits ne sont plus sujets à une pénurie grave. Les deux ordonnances sur la libération des réserves obligatoires d’antibiotiques et de vaccins pourront donc être abrogées en date du 1er mars 2026. Des problèmes d’approvisionnement continuent toutefois d’affecter d’autres catégories de produits pharmaceutiques.
Sécurité de l’approvisionnement en médicaments vitaux : extension des obligations de notifier et de stocker
L’Approvisionnement économique du pays étend l’obligation de notifier et l’obligation de stocker à des médicaments vitaux additionnels. Des principes actifs ont été ajoutés aussi bien à la liste de produits à notifier qu’à celle des produits soumis au stockage obligatoire, afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. L’adaptation des annexes des ordonnances concernées entrera en vigueur le 15 janvier 2026.
Entreprises électriques d’importance systémique : le Conseil fédéral propose deux messages
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la prolongation de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) et le message relatif à la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises critiques pour la stabilité du système). Les deux projets visent à réduire les risques économiques liés aux entreprises d’importance critique et ainsi à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
Pénurie d’électricité : actualisation des mesures prévues et nouvelle solution sectorielle pour les stations d’épuration
Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du dernier état des mesures de gestion de la consommation prévues en cas de pénurie d’électricité. Il a également pris acte des résultats de la consultation menée sur la dernière solution sectorielle en date, à savoir les dispositions dérogatoires applicables aux stations centrales d’épuration des eaux usées.
Plan suisse de prévention et d’urgence pour l’approvisionnement en gaz
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a actualisé le plan de prévention et d’urgence pour l’approvisionnement en gaz, en collaboration avec l’organisation de l’Approvisionnement économique du pays et le secteur du gaz.