Newsletter de l’Approvisionnement économique du pays
Novembre 2025
Nous sommes toutes et tous concernés par l’évolution de l’approvisionnement économique du pays
Il y a des organisations et institutions qui ne se font connaître du public qu’en période de crise. Le reste du temps, elles mènent leurs activités et se préparent en toute discrétion. L’Approvisionnement économique du pays (AEP) est de celles-là.
Par cette newsletter, nous entendons désormais informer un cercle plus large de personnes des outils et de l’actualité de l’AEP. Savoir comment l’AEP garantit l’approvisionnement en biens et services vitaux lors d’une crise rassure.
Nous communiquerons dorénavant deux fois par an – à la fin du mois de novembre et du mois de mai – sur l’avancement des travaux en cours en matière de stockage obligatoire et dans les domaines Énergie, Produits thérapeutiques, Alimentation, Logistique, TIC et Industrie de l’AEP. Nous évoquerons également les développements actuels et les priorités à venir.
Nous sommes à ce jour occupés par trois grands projets :
- La révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) ;
- Le développement de la stratégie de l’AEP ;
- La numérisation des processus clés de l’AEP.
Pour connaître l’état d’avancement de la révision partielle de la LAP et des projets de numérisation, cliquez ici. Le développement de la stratégie, qui constitue la première révision globale de l’orientation stratégique depuis 2003, devrait être achevé d’ici fin 2026. Nous vous tiendrons informés du résultat. Ce renouvellement de la stratégie, associé à la révision de la LAP et à la récente mise à jour du règlement de l’AEP, vise à stabiliser l’organisation.
Il est en effet décisif que l’AEP bénéficie d’une assise solide face au contexte d’incertitude et aux développements en matière de politique de sécurité sur la scène internationale. Nous voulons que la population de notre pays puisse compter sur nous, et cette newsletter entend y contribuer. Je vous souhaite une bonne lecture !
Meilleures salutations, Roland Pfister, Délégué à l’approvisionnement économique du pays
Faire connaître les provisions domestiques au plus grand nombre
Disposer de provisions chez soi peut vraiment faire la différence en cas d’urgence. Des placards bien remplis vous permettent d’éviter toute panique et de patienter jusqu’au rétablissement de l’approvisionnement. Votre bonne préparation est d’ailleurs déterminante pour le travail de l’AEP, raison pour laquelle celui-ci s’attache à sensibiliser en continu le grand public à l’importance des provisions domestiques.
L’AEP met depuis longtemps en avant la nécessité de constituer des provisions domestiques, et il a renforcé ses efforts dans ce sens en lançant une nouvelle campagne de sensibilisation avec le commerce de détail à l’automne 2024, avec la mise à disposition d’un calculateur et d’une vidéo pédagogique. Il a par ailleurs revu la brochure « Des provisions… providentielles », dont la nouvelle version peut être téléchargée ou commandée gratuitement au format papier depuis février 2025 dans trois langues nationales (français, allemand, italien) depuis le site internet de l’OFAE ou le shop de l’OFCL.
Depuis le 13 octobre 2025, date de la Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe, la brochure est également disponible en anglais. Une version facile à lire est en préparation en français, en allemand, et en italien. Fait réjouissant : la brochure suscite d’ores et déjà un large intérêt.
L’offre de vidéos pédagogiques a également été élargie et complétée par une version en langue des signes pour chacune de ces trois langues nationales.
Il faut espérer que de nombreuses personnes intéressées suivront les recommandations et feront des provisions domestiques pour pouvoir subvenir à leurs besoins pendant quelques jours en cas d’urgence. Ce faisant, elles déchargeront les services chargés de rétablir l’approvisionnement du pays lors d’une crise.
À des fins de diffusion encore plus large des recommandations de provisions domestiques, il est prévu de réaliser une étude qui permette de déterminer comment sensibiliser la population suisse en s’adressant aux différents groupes cibles. Dans le cadre de tous ces travaux, l’AEP accorde une grande importance à informer la population de manière objective, sans susciter l’inquiétude ou la panique.
Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays : un AEP paré pour l’avenir
La loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), base légale de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), va être dépoussiérée et adaptée aux exigences actuelles ainsi qu’aux défis à venir.
Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a validé le projet de modification de la LAP et approuvé le message correspondant. La balle est désormais dans le camp du Parlement. La révision partielle de la LAP a été effectuée en deux étapes. Les dispositions d’ordre organisationnel, sur lesquelles a porté la première étape, sont entrées en vigueur le 1er novembre 2025. Elles concernent notamment la création d’un poste à plein temps pour la fonction de délégué à l’approvisionnement économique du pays, exercée auparavant à temps partiel. Le reste des modifications, réalisées dans une deuxième étape, devraient entrer en vigueur d’ici à l’été 2027, selon la planification actuelle, soit dix ans après l’entrée en vigueur de la loi totalement révisée.
La révision partielle porte principalement sur les éléments suivants :
- la précision de la notion de pénurie grave imminente ;
- l’optimisation du niveau de préparation des mesures d’intervention ;
- la création et le renforcement des bases de décision ;
- la clarification de la collaboration avec les partenaires externes à l’administration fédérale.
Ces adaptations visent à moderniser l’AEP, à augmenter la réactivité de l’organisation et à renforcer sa résilience vis-à-vis des crises de l’approvisionnement, en particulier lorsqu’elles sont multisectorielles.
La conception de base de la loi reste toutefois inchangée : les milieux économiques conservent la responsabilité première de l’approvisionnement. L’État intervient pour soutenir le secteur privé par des mesures ciblées lorsque celui-ci n’est plus en mesure d’assurer l’approvisionnement en biens et services vitaux par ses propres moyens. Ces mesures ont pour but d’augmenter ou de gérer la disponibilité des biens et services vitaux.
La situation en matière d’approvisionnement reste encore tendue en 2025 pour ce qui est des médicaments vitaux
En 2025, les perturbations et les pénuries continuent d’affecter l’approvisionnement de la Suisse en médicaments vitaux. Le recours aux réserves obligatoires aide à combler l’insuffisance de l’offre. En juillet 2025, l’AEP s’est doté d’un outil de monitoring efficace et moderne grâce à la nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques.
Les pénuries de produits soumis à l’obligation de notifier et les demandes de libération de réserves obligatoires continuent de jalonner l’année en cours. Sur le front des médicaments vitaux, la situation en matière d’approvisionnement est jugée toujours tendue, avec des perturbations affectant aussi bien le secteur hospitalier que le secteur ambulatoire. Si la disponibilité de certains antibiotiques est à ce jour critique, une légère détente a été observée du côté de l’approvisionnement en vaccins.
Les perturbations de l’approvisionnement notifiées sont analysées et suivies par le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain. Des réserves obligatoires ont été libérées lorsque la nécessité s’en est fait sentir afin de pallier les pénuries et d’assurer l’approvisionnement du marché. Pour de plus amples informations sur la situation de l’approvisionnement en produits thérapeutiques vitaux, veuillez consulter l’analyse de la situation de l’AEP, qui fait l’objet d’une mise à jour régulière. Les chiffres exacts relatifs aux perturbations de l’approvisionnement et aux libérations de réserves obligatoires en 2025 seront communiqués dans la prochaine newsletter de l’AEP, en mai 2026.
La nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques, gage d’une meilleure surveillance
L’AEP dispose depuis le 1er juillet 2025 d’une nouvelle plateforme numérique pour les produits thérapeutiques. Cette dernière permet le recensement et le suivi des pénuries et ruptures de stock de médicaments vitaux à usage humain, de leur notification à la libération des réserves obligatoires. Ce traitement numérique continu (end-to-end) couvrant l’ensemble du processus est une première pour la plateforme.
L’excellente collaboration entre les nombreux acteurs impliqués a permis le déploiement de la plateforme dans les délais impartis, sous sa forme souhaitée et dans le respect du budget prévu.
L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) a lancé un sondage auprès des titulaires d’autorisations concernés pour évaluer la satisfaction, l’efficacité et les éventuels points à améliorer après quelques mois d’utilisation de la plateforme. Nous vous présenterons les résultats dans la prochaine newsletter.
Pour en savoir plus sur la nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques, rendez-vous sur la page internet Projet « Nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques ».
Le saviez-vous ?
La Confédération possède-t-elle des réserves obligatoires pour les périodes de crise ?
Bon nombre de personnes pensent que la Confédération a ses propres réserves obligatoires, mais c’est faux : ce sont des entreprises qui détiennent les réserves de denrées alimentaires, de ressources énergétiques, de produits thérapeutiques et de produits industriels. Apprenez-en plus sur les tenants et aboutissants de cette organisation.
Quelles entreprises doivent constituer des réserves obligatoires ? Celles qui importent des marchandises soumises au stockage obligatoire ou celles qui les mettent pour la première fois sur le marché en Suisse. Les conditions régissant le stockage obligatoire sont définies dans la loi sur l’approvisionnement du pays et les ordonnances correspondantes.
Les réserves obligatoires complètent les stocks que les entreprises détiennent pour leur propre exploitation. Les marchandises stockées à titre obligatoire qui doivent être libérées sont écoulées par les canaux de distribution usuels. Les entreprises renouvellent régulièrement les réserves et veillent à ce que leur qualité corresponde aux standards en vigueur dans le commerce.
Les entreprises qui ne réalisent qu’un faible chiffre d’affaires avec les marchandises soumises au stockage obligatoire sont exemptées de l’obligation de stocker. Elles contribuent toutefois financièrement au stockage dans leur secteur afin de compenser les distorsions de concurrence.
Les entreprises disposent du savoir-faire nécessaire à cet effet, étant donné que l’achat, le stockage et la vente des produits concernés font partie du quotidien de leur activité économique. En les assujettissant à l’obligation de stocker, la Confédération s’appuie donc sur leur expérience. Puisqu’elle n’a pas à développer et à maintenir elle-même ces compétences, elle s’épargne des dépenses. Elle contrôle toutefois que les entreprises s’acquittent de leur obligation de stockage.
Marchandises soumises au stockage obligatoire
Sont soumis au stockage obligatoire les aliments et le fourrage (céréales, sucre, riz, huiles et graisses alimentaires, café, p. ex.), les ressources énergétiques (essence, diesel, mazout, kérosène, assemblages combustibles à base d’uranium, p. ex.), les produits thérapeutiques (antibiotiques, antalgiques, vaccins, p. ex.) ainsi que des granulés de plastique en petites quantités destinés à la fabrication d’emballages. Les réserves permettent de couvrir les besoins nationaux pendant 3 à 6 mois.
L’approvisionnement du pays en bien vitaux incombe aux milieux économiques. Si ceux-ci ne sont plus en mesure d’assurer l’approvisionnement par leurs propres moyens, l’Approvisionnement économique du pays les soutient en libérant des réserves obligatoires.
Coûts et valeur des réserves
Les réserves obligatoires totalisent une valeur marchande de quelque 3 milliards de francs, et coûtent à chaque Suisse environ 13 francs par an.
Les branches économiques astreintes au stockage obligatoire peuvent créer des organisations d’entraide de droit privé (organisations chargées des réserves obligatoires). Il en existe à ce jour pour les carburants et combustibles liquides (Carbura), les denrées alimentaires et les fourrages (réservesuisse), les produits thérapeutiques (Helvecura), les engrais (Agricura) et le gaz naturel (Provisiogas).
En vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays, les organisations chargées des réserves obligatoires peuvent constituer des fonds de garantie pour couvrir les coûts et les risques de baisse de prix imputables au stockage. Ces fonds sont alimentés par les contributions des entreprises qui importent ou mettent pour la première fois sur le marché suisse des marchandises soumises au stockage obligatoire.
Les organisations chargées des réserves obligatoires gèrent les fonds de garantie et effectuent en outre des contrôles sur mandat de la Confédération pour vérifier que les obligations liées au stockage sont respectées. En tant qu’autorité de surveillance, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) veille, quant à lui, à ce que le montant des contributions versées soit adapté aux divers fonds de garantie, et à ce que les avoirs des fonds soient utilisés à bon escient, le tout dans le respect des obligations internationales de la Suisse.
Les chiffres clés relatifs au stockage stratégiques en 2024 sont disponibles ici.