Stockage stratégique
Pour la Suisse, pays tributaire des importations, constituer des réserves obligatoires est une mesure capitale en cas de grave pénurie à laquelle l’économie n’est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. Lorsque le marché ne permet plus de couvrir la demande de biens vitaux en raison d’une pénurie, on peut libérer les réserves des produits concernés : le stockage est donc un moyen d’action précieux de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) pour soutenir le marché et rétablir la sécurité de l’approvisionnement.
Tout comme l’ensemble de l’approvisionnement économique du pays, le stockage stratégique repose sur une collaboration entre l’État et le secteur privé. La Confédération fixe les biens vitaux qui doivent être soumis au stockage obligatoire et les quantités à stocker, tandis que les entreprises (quelque 280 à la fin de 2024) sont les propriétaires des réserves.
Organisation
L’OFAE conclut avec les entreprises concernées un contrat de stockage obligatoire, qui définit le type de marchandise à stocker, la quantité et la qualité requises ainsi que le lieu de stockage. Les marchandises ainsi stockées font l’objet d’une rotation régulière et sont vendues par les canaux de distribution usuels. Il incombe à l’OFAE ou à un organe de contrôle mandaté à cet effet d’inspecter périodiquement les stocks.
Libération de réserves obligatoires
Lorsqu’une pénurie grave sévit à l’échelle du pays et que le secteur privé n’est plus à même de répondre seul aux besoins du marché, la libération des réserves obligatoires permet de détendre la situation.
Produits stockés
En Suisse, les réserves obligatoires couvrent quatre catégories de biens : l’alimentation (humaine et animale), l’énergie, les produits thérapeutiques et l’industrie. Ce sont les différents domaines de l’organisation de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) qui déterminent quels biens doivent être stockés, et en quelle quantité.
Financement de réserves obligatoires
La Confédération facilite la constitution de stocks obligatoires en accordant des garanties aux entreprises lorsqu’elles requièrent un prêt bancaire pour financer ces réserves. Vu cette garantie fédérale, les banques d’affaires sont prêtes à accorder pour ces prêts un taux d’intérêt bas, à savoir celui du Compounded SARON (Swiss Average Rate Overnight). Si le SARON est négatif, elles appliquent le taux de 0 %. De surcroit, la Confédération accorde des amortissements fiscaux supplémentaires aux propriétaires de stocks.
Informations complémentaires
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