Financement de réserves obligatoires

Prêt pour réserves obligatoires

La Confédération facilite la constitution de stocks obligatoires en accordant des garanties aux entreprises lorsqu’elles requièrent un prêt bancaire pour financer ces réserves. Vu cette garantie fédérale, les banques d’affaires sont prêtes à accorder pour ces prêts un taux d’intérêt bas, à savoir celui du Compounded SARON (Swiss Average Rate Overnight). Si le SARON est négatif, elles appliquent le taux de 0 %. De surcroit, la Confédération accorde des amortissements fiscaux supplémentaires aux propriétaires de stocks.

Fonds de garantie

Dans le cadre du stockage obligatoire, les différentes branches peuvent constituer des fonds de garantie afin de couvrir les frais de stockage et les risques de baisse des prix des marchandises stockées. Ces fonds sont gérés par les organisations d’entraide de la branche concernée (organisations chargées des réserves obligatoires). Il s’agit de corporations de droit privé poursuivant principalement des objectifs économiques.

Les ressources du fonds de garantie servent à indemniser les entreprises soumises à l’obligation de constituer des réserves pour les frais de stockage qu’elles supportent, ce qui inclut le coût du capital, la location des entrepôts, les assurances, ou encore le transport, l’administration et la manutention. Afin d’atténuer les risques liés à la dévalorisation des marchandises, les propriétaires de réserves reçoivent des montants d’amortissement du fonds de garantie (prêts), qui doivent être remboursés en cas de libération des réserves concernées. Les avoirs d’un fonds n’appartiennent ni aux affiliés, ni à la Confédération : ils sont la propriété des organisations chargées des réserves obligatoires.

Les entreprises répercutent les frais de stockage sur les prix de vente et, par conséquent, sur les consommateurs.