Mesures
Pour éviter une grave pénurie, voire la maîtriser sans conséquences majeures pour notre économie et notre population, le domaine Énergie (épaulé parfois par les domaines Industrie et TIC) prépare des mesures concernant l’électricité, le gaz naturel, le pétrole et le bois-énergie.
Mesures concernant l'électricité
En cas de pénurie d’électricité, les consommateurs sont dans un premier temps appelés à réduire volontairement leur consommation d’électricité, que ce soit à domicile, sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leurs loisirs. Le but est d’éviter de devoir passer par des mesures plus contraignantes entraînant de lourdes conséquences pour l’économie et la population, ou du moins d’en reporter autant que possible l’application.
Économies d’électricité : astuces au quotidien
- Préférez les escaliers au tapis roulant et à l’ascenseur
C’est quand on les utilise que les ascenseurs consomment le plus d’énergie. En empruntant les escaliers, non seulement vous resterez en forme, mais vous économiserez aussi de l’électricité. - Débranchez les appareils électriques que vous n’utilisez pas
Le « mode veille » est énergivore. À la place, débranchez les appareils ; pour vous faciliter la tâche, utilisez des multiprises. Ces conseils valent aussi pour les chargeurs de téléphones, d’ordinateurs portables ou de brosses à dents électriques, par exemple. - En hiver, ne chauffez pas à plus de 20°C les pièces dans lesquelles vous séjournez pendant la journée
Baisser d’un degré la température de chauffage d’une pièce, c’est économiser environ 6 % d’énergie. Régulez la température au moyen d’un thermostat et non en ouvrant les fenêtres. - En été, ne rafraîchissez pas à moins de 28°C les pièces dans lesquelles vous séjournez pendant la journée
Rafraîchir la température d’une pièce d’un degré supplémentaire, c’est consommer 3 % d’énergie en plus. Pour obtenir une température aussi agréable que possible, laissez vos stores fermés pendant la journée et aérez pendant la nuit. - Bannissez les appareils de chauffage et de climatisation mobiles
Parmi les équipements que l’on peut trouver dans nos foyers ou dans nos bureaux, les appareils de chauffage et de climatisation mobiles sont les plus gourmands en électricité. Ne les utilisez donc qu’en cas d’impérieuse nécessité et ne les faites fonctionner que brièvement. - Aérez brièvement, mais à fond : ouvrez simultanément le plus fenêtres possible
Un bon apport en oxygène frais est important pour une température équilibrée et empêche le développement de moisissures. Une aération régulière et brève est la plus efficace. Évitez de laisser les fenêtres en imposte. Si vous dormez la fenêtre ouverte, éteignez le chauffage pour éviter de gaspiller la chaleur. - Évitez tout éclairage inutile
Inutile d’éclairer les pièces inoccupées. N’allumez donc les lampes que dans les endroits où vous vous trouvez. Renoncez aux décorations électriques et aux éclairages extérieurs superflus.
À domicile
- Limitez autant que possible votre consommation d’eau chaude
Préférez une douche rapide au bain. Lavez-vous les mains à l’eau froide. Ne rincez pas votre vaisselle à l’eau courante chaude. Ayez recours au lave-vaisselle et utilisez les programmes économiques. - Faites rimer lessive et économies d’énergie
Lavez votre linge à basse température (aussi froid que possible et aussi chaud que nécessaire) et utilisez les programmes économiques. Réduisez le nombre de lessives, par exemple en aérant vos pullovers durant la nuit. - Passez-vous de sèche-linge
Laissez sécher vos vêtements à l’air libre. Et si vous devez malgré tout utiliser un sèche-linge, optez pour le programme « Prêt à repasser » au lieu du programme « Prêt à ranger ». Avant de mettre votre linge à sécher, assurez-vous qu’il a été convenablement essoré. - Repassez le moins possible, voire pas du tout
- Réglez la température de votre réfrigérateur et de votre congélateur un peu plus haut : à 7°C et à -18°C
Un réfrigérateur un peu moins froid sera moins gourmand en énergie et fonctionnera tout aussi bien : en le réglant sur 7°C au lieu de 5°C, vous économiserez environ 15 % d’électricité, en fonction du modèle. S’agissant de votre congélateur, une température à -18°C est suffisante pour la conservation des aliments. - Cuisinez en économisant l’énergie
Évitez les recettes exigeant une longue cuisson au four à température élevée. N’utilisez si possible qu’une seule plaque et mettez toujours un couvercle sur vos casseroles. Éteignez votre four suffisamment tôt afin d’exploiter la chaleur résiduelle ; si possible, faites-en de même avec votre cuisinière. - Mettez au placard vos consoles et ordinateurs de jeu et abstenez-vous de recourir à des services de diffusion en continu (streaming)
- Renoncez aux équipements et appareils dédiés au bien-être comme les saunas, les jacuzzis, les bains de vapeur, les cabines à infrarouges et les sièges de massage
Partagez ces astuces avec votre famille et vos amis. Les économies d’énergie, c’est l’affaire de tous !
Au travail
- Évitez tout éclairage inutile
Le soir, et en particulier avant le week-end, vérifiez que toutes les lumières sont bien éteintes avant de quitter les locaux. Renoncez aux enseignes lumineuses et à l’éclairage des vitrines. - Ne surchauffez pas les locaux et soyez parcimonieux avec la climatisation
- En dehors des heures de travail, baissez la température des bureaux et des ateliers à 16°C.
- Avant de rentrer chez vous, vérifiez que les portes et les fenêtres de tous les bureaux sont bien fermées.
- Si possible, éteignez votre climatisation.
Partagez ces astuces au sein de votre entreprise. Les économies d’énergie, c’est l’affaire de tous !
En milieu scolaire
- Évitez tout éclairage inutile
Éteignez les lumières après les cours. Bannissez les éclairages extérieurs inutiles. - Chauffez aussi peu que possible les locaux inoccupés
Les salles de réunion, les salles de sport et les auditoires ne doivent pas être chauffés en permanence. En outre, on peut réduire au minimum le chauffage des bâtiments durant les vacances.
Partagez ces astuces au sein de votre établissement et discutez-en avec vos élèves. Les économies d’énergie, c’est l’affaire de tous !
Sur SuisseEnergie, vous trouverez des informations complémentaires sur l'efficacité énergétique dans les ménages, les bâtiments, la mobilité et les entreprises.
- Préférez les escaliers au tapis roulant et à l’ascenseur
La Confédération peut restreindre ou interdire l’utilisation de l’énergie électrique pour certains appareils, installations, services ou activités. Ces restrictions d’utilisation et interdictions sont durcies par palier en fonction de la situation, allant de la baisse du niveau de confort (interdiction d’éclairer des objets, p. ex.) à des mesures plus restrictives (fermeture d’établissements, p. ex.).
Les différents paliers ont été définis en collaboration avec les milieux économiques et les cantons, afin de limiter autant que faire se peut les dommages économiques et les distorsions de concurrence. Les restrictions et les interdictions s’appliquent aussi bien à la sphère publique que privée. Les biens et services vitaux doivent être préservés autant que possible.
La liste de mesures est arrêtée au moment de la mise en œuvre, à savoir lorsque la pénurie d’électricité se déclare. C’est le Conseil fédéral qui détermine, en fonction de la situation concrète en matière d’approvisionnement et de l’ampleur de la pénurie, quelles interdictions ou restrictions doivent être édictées. Il tient compte non seulement de l’applicabilité des mesures et du potentiel de réduction de la consommation qu’elles offrent, mais aussi de leur impact sur l’économie et la société. Le contrôle du respect des restrictions et interdictions ordonnées incombe aux cantons.
Vous trouverez les publications à ce sujet ici : Informations complémentaires
Si les restrictions et interdictions d’utilisation de l’énergie électrique ne permettent pas de réduire suffisamment la consommation, la prochaine mesure prévue est le contingentement des gros consommateurs, à savoir ceux dont la consommation annuelle d’électricité est d’au moins 100 MWh. En cas d’urgence majeure, le recours à un contingentement immédiat est envisageable. Le contingentement toucherait plus de 38 000 gros consommateurs, qui sont à l’origine de près de la moitié de la consommation de courant en Suisse. Ils seraient astreints individuellement à économiser une certaine quantité d’électricité, autrement dit à ne consommer qu’un contingent d’électricité donné.
Les mesures de gestion réglementée que sont le contingentement normal et le contingentement immédiat peuvent être édictées par le Conseil fédéral en combinaison avec des restrictions d’utilisation et interdictions de portée générale, de sorte à limiter les distorsions de la concurrence.
Le contingentement joue un rôle de premier plan, puisqu’il permet d’éviter des délestages du réseau d’électricité, qui auraient des conséquences bien plus lourdes pour l’économie et la population.
Le contingentement normal dure un mois. Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) compétent calcule le contingent de chacun des gros consommateurs pour la période de contingentement, puis leur attribue les contingents par voie de décision au nom du domaine Énergie. Les gros consommateurs peuvent répartir librement leurs contingents sur le mois, en fonction de leurs besoins. Jusqu’à la fin de la période de contingentement, ils peuvent par ailleurs se céder directement des contingents ou procéder par le biais d’un intermédiaire ou d’une plateforme fournie par des acteurs privés. Lors d’une telle cession, ils sont tenus de notifier certaines informations à l’organe de coordination rattaché à l’AES, afin que le respect des contingents puisse être vérifié. En outre, la cession de contingents ne doit pas entraver l’exécution correcte du contingentement ni son efficacité ou celle d’autres mesures de gestion réglementée.
Le contingentement immédiat, qui cible lui aussi les gros consommateurs, peut être instauré plus rapidement, à savoir en quelques jours seulement. La période de contingentement correspond dans ce cas à un jour, et les gros consommateurs calculent eux-mêmes leur contingent journalier. La cession de contingents est impossible dans le cadre d’un contingentement immédiat.
Les entreprises et les collectivités publiques qui comptent plusieurs gros consommateurs dans différentes zones de desserte (on parle alors de consommateurs multisites fournis par plusieurs réseaux de distribution) peuvent cumuler leurs divers contingents et les gérer de manière autonome à l’échelle nationale, que ce soit dans le cadre d’un contingentement normal ou immédiat. Ils doivent pour ce faire s’inscrire au préalable auprès de l’Association des entreprises électriques suisse (AES) via le lien suivant : Enregistrement de consommateurs multisites en cas de contingentement | Ostral
Vous trouverez les publications à ce sujet ici : Informations complémentaires
Les délestages constituent la mesure de gestion réglementée de dernier ressort pour empêcher un effondrement généralisé du réseau d’électricité (black-out). Cette mesure consiste à couper en alternance l’alimentation électrique des différents secteurs de zone de desserte.
Les utilisateurs finaux fournissant des services vitaux, comme les exploitants d’installations d’approvisionnement en énergie et en eau, les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité, les centrales d’intervention et d’appel d’urgence ainsi que les fournisseurs de soins médicaux de base peuvent être exemptés des délestages. Il faut cependant que les conditions techniques le permettent, ce qui est rarement le cas. Les délestages s’accompagnent de restrictions lourdes de conséquences pour l’économie et la population. C’est pourquoi on y recourt uniquement lorsque tous les autres moyens ont été épuisés.
Plusieurs variantes de délestages ont été préparées dans l’éventualité où le Conseil fédéral ordonnerait cette mesure de dernier recours. Une des variantes prévoit une fenêtre de quatre heures par jour durant laquelle toute la Suisse est approvisionnée, ce qui permet le maintien du trafic des paiements et l’utilisation de la production d’électricité photovoltaïque.
Mesures concernant le gaz naturel
Les appels à réduire la consommation s’adressent à la population et aux milieux économiques. Il existe divers moyens de consommer moins de gaz à domicile et sur le lieu de travail, comme abaisser la température de chauffage, limiter sa consommation d’eau chaude ou cuisiner en utilisant des méthodes de cuisson économes en énergie. Les appels à réduire la consommation ont pour but de prévenir le risque de pénurie en Suisse.
Une partie des entreprises suisses sont dotées d’installations bicombustibles qui fonctionnent aussi bien au gaz qu’au mazout. En cas de pénurie de gaz, la commutation de ces installations sur le mazout peut être ordonnée par voie d’ordonnance.
Vous trouverez les publications à ce sujet ici : Informations complémentaires
Les restrictions et interdictions d’utilisation visent à réduire la consommation de gaz quotidienne. Les biens et services vitaux devraient être préservés dans la mesure du possible. Ces mesures impliquent avant tout la réduction de la température des pièces et de la préparation d’eau chaude dans les locaux de travail et les logements.
Vous trouverez les publications à ce sujet ici : Informations complémentaires
En cas de contingentement, les consommateurs concernés n’ont droit qu’à des quantités réduites de gaz (contingent) pendant une certaine période. Tous ceux qui ne comptent pas parmi les consommateurs protégés sont soumis au contingentement. Sont notamment considérés comme protégés les ménages et les services sociaux essentiels comme les hôpitaux et les organisations d’intervention d’urgence.
Vous trouverez les publications à ce sujet ici : Informations complémentaires
L’OIC Gaz est subordonnée à l’Approvisionnement économique du pays (AEP) de la Confédération et intervient sur ses instructions lorsqu’une situation de pénurie de gaz se produit.
Il n’existe pas de réserves obligatoires de gaz naturel en prévision d’une pénurie, mais des réserves obligatoires de mazout extra-léger, qui sont destinées aux installations bicombustibles. En cas de pénurie, les installations en question sont commutées du gaz au mazout pour réduire la demande de gaz naturel, ce qui entraîne une hausse des besoins en mazout. Si ces besoins supplémentaires conduisent à une pénurie de mazout ou en menacent l’approvisionnement, les réserves obligatoires de mazout destinées à suppléer le gaz naturel peuvent être libérées pour répondre à la demande accrue et assurer la liquidité du marché du mazout. En revanche, tant que l’approvisionnement en mazout n’est pas perturbé, les exploitants d’installations bicombustibles peuvent et doivent en principe s’approvisionner sur le marché selon les modalités usuelles.
Cette ordonnance réglemente les préparatifs destinés à garantir au mieux l’approvisionnement en gaz nature de la Suisse en cas de pénurie grave. Les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz sont chargés, en tant que responsables de zone de bilan, d’effectuer les préparatifs requis afin d’assurer l’approvisionnement en gaz dans leur zone de desserte pendant la saison de chauffe (octobre à avril). Les coûts occasionnés par les préparatifs peuvent être répercutés sur les clients finaux comme des coûts de réseau.
L’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz permet à la Suisse de demander aux deux autres parties contractantes de prendre des mesures de solidarité en vue de l’approvisionnement de ses consommateurs protégés (essentiellement les ménages, les hôpitaux et les services d’urgence), à condition que l’urgence soit déclarée et que toutes les mesures possibles aient été préalablement prises dans le pays. En contrepartie, les deux autres États contractants peuvent également solliciter la Suisse en cas d’urgence pour bénéficier de sa solidarité. Les trois parties s’engagent par ailleurs à ne pas limiter les capacités de transport existantes dans leurs réseaux lors de l’exécution de mesures de solidarité.
L’Italie n’a pas encore ratifié l’accord.
La mise en œuvre nationale de l’accord de solidarité est réglée par deux ordonnances : l’ordonnance sur la préparation de mesures de solidarité et l’ordonnance sur la mise en œuvre de mesures de solidarités.
L’ordonnance sur la préparation de mesures de solidarité charge Swissgas et le secteur gazier d’effectuer les préparatifs nécessaires pour que la Suisse puisse solliciter des mesures de solidarité. Elle réglemente en outre les modalités qui s’appliquent au niveau national lorsque des mesures de solidarité sont demandées à la Suisse.
L’ordonnance sur la mise en œuvre de mesures de solidarité règle la mise en œuvre interne des demandes d’offres de solidarité de la Suisse. L’ordonnance n’entrera en vigueur que si la Suisse est amenée à faire appel à la solidarité des États parties à l’accord en raison d’une pénurie grave.
Mesures concernant le pétrole
Le pétrole est soumis au stockage obligatoire. Partant, les importateurs ont l’obligation de constituer et de gérer des réserves afin de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement. La Confédération surveille ces réserves et facilite leur financement.
La libération de réserves obligatoires, qui peut intervenir sous quelques jours ouvrables, permet de soutenir l’offre en cas de perturbation de l’approvisionnement.
En tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la Suisse est par ailleurs tenue de s’associer aux mesures d’urgence arrêtées par cette agence, même en l’absence de perturbation de l’approvisionnement dans le pays. La Suisse a ainsi participé à la libération collective de réserves obligatoires de produits pétroliers décidée par l’AIE en mars 2022 à la suite de l’agression menée contre l’Ukraine.
Si nécessaire, des mesures visant à réduire la consommation peuvent être prises individuellement ou de manière combinée.
Les appels à réduire la consommation visent des économies d’énergie sur une base volontaire. La population peut ainsi être incitée à faire du covoiturage, à privilégier les transports publics ou encore à limiter ses déplacements pour les loisirs en vue de réduire la consommation de carburant. Des mesures plus rigoureuses, comme des réductions de vitesse sur les routes et autoroutes, peuvent également être édictées par le Conseil fédéral.
Contingenter le kérosène
S’il n’est plus possible d’assurer un approvisionnement intégral du marché malgré un recours prolongé ou intensif aux réserves obligatoires, ou que les réserves sont déjà passablement entamées, le Conseil fédéral peut mettre en vigueur une ordonnance prévoyant un contingentement du kérosène. En limitant de manière ciblée les ventes de kérosène, cette mesure entraîne indirectement une réduction de la consommation de ce carburant dans les aéroports suisses. Les vols de recherche, de sauvetage et de lutte contre le feu ne sont pas soumis à la mesure.
Les vols de recherche, de sauvetage et de lutte contre le feu ne sont pas soumis à la mesure.
Rationner l’essence et le diesel
Le rationnement des carburants permet, lors d’une pénurie de longue durée, de limiter la consommation de carburants tout en garantissant la mobilité de la population et le bon fonctionnement de l’économie.
Certaines catégories, comme les véhicules des organisations d’intervention d’urgence, ne sont pas soumises à la mesure.
Instaurer une gestion réglementée du mazout
En cas de pénurie, les consommateurs peuvent utiliser dans un premier temps le mazout contenu dans leurs citernes. La gestion réglementée du mazout, qui vise à réduire la consommation de façon ciblée, est une mesure prévue pour surmonter de graves crises d’approvisionnement qui perdurent.
Cette gestion réglementée repose sur la consommation moyenne individuelle de mazout durant la période de référence. Les exploitants de chaudières et les autres consommateurs de mazout déclarent eux-mêmes leur consommation.
Mesures concernant le bois-énergie
Les consommateurs de bois-énergie sont informés et sensibilisés par le biais de communiqués de presse et de campagnes ciblées visant à prévenir les pénuries.