Informations complémentaires
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En général
Électricité
Restrictions et interdictions
Contingentement immédiat
Contingentement
Délestages
Transport de voyageurs et le fret ferroviaire
Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire (consultation clôturée)
Information sur les travaux législatifs – Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport public de voyageurs et le fret ferroviaire
PDF154.36 kB27 novembre 2024
Rapport sur les résultats de la consultation – Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
PDF145.90 kB27 novembre 2024
Services postaux et de paiement
Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité (consultation clôturée)
Information sur les travaux législatifs – Restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité
PDF115.96 kB27 novembre 2024
Rapport sur les résultats de la consultation – Ordonnance sur la limitation du service universel en matière de services postaux et de trafic des paiements en cas de pénurie grave d’électricité
PDF106.83 kB27 novembre 2024
Radiocommunication mobile
Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile (consultation clôturée)
Information sur les travaux législatifs – Mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radiocommunication mobile
PDF128.89 kB27 novembre 2024
Rapport sur les résultats de la consultation – Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radiocommunication mobile
PDF140.24 kB27 novembre 2024
Stations centrales d’épuration des eaux usées communales
Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales (consultation clôturée)
Information sur les travaux législatifs : Les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales
PDF268.26 kB5 décembre 2025
Rapport sur les résultats de la consultation : Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales
PDF383.99 kB5 décembre 2025
Gestion centralisée de l'offre d'énergie électrique
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays (consultation clôturée)
centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité (consultation clôturée)
Information sur les travaux législatifs : Les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales
PDF268.26 kB5 décembre 2025
Rapport sur les résultats de la consultation : Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales
PDF383.99 kB5 décembre 2025
Association des entreprises électriques suisses AES
Commission fédérale de l’électricité ElCom
OSTRAL : Enregistrement de consommateurs multisites en cas de contingentement
OFCOM : Garantir les télécommunications en cas de pénurie d'électricité
OFPP : Analyse nationale des risques de catastrophes ou de situations d’urgence
Gaz naturel
Commutation d'installations bicombustibles
Garantie des capacités de livraison
Ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel
Rapport explicatif concernant la modification du 1er février 2023 de l’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel
PDF158.65 kB27 décembre 2024
Commentaire concernant l’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel
PDF193.41 kB27 décembre 2024
Stockage obligatoire à suppléer le gaz naturel
Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire destiné à suppléer le gaz naturel
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (procédure de consultation terminée)
Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz (procédure de consultation terminée)