Situation en matière d’approvisionnement de la Suisse dans le contexte de la guerre en Iran
L’approvisionnement de la Suisse en produits pétroliers reste assuré à l’heure actuelle : les produits pétroliers et le pétrole brut destinés au marché suisse sont disponibles, et tous les moyens de transport peuvent être utilisés.
Situation actuelle
L’évolution de la guerre en Iran et de l’accessibilité du détroit d’Ormuz est actuellement difficile à prévoir. La situation globale en matière d’approvisionnement demeure tendue. La normalisation de l’approvisionnement après une éventuelle fin du conflit prendra plusieurs mois (réparation et remise en service des infrastructures énergétiques, délai nécessaire à l’arrivée des premiers navires de marchandises en Europe).
Malgré des lacunes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, aucune pénurie physique ne se fait encore ressentir en Europe grâce aux prélèvements sur les stocks, à l’augmentation des importations de régions hors golfe Persique, à l’adaptation des activités des raffineries européennes et à certaines réactions du côté de la demande.
En partant du principe que les commandes passées par les importateurs seront livrées comme prévu (soit sans autres perturbations de l’approvisionnement ou problèmes logistiques à l’importation), l’approvisionnement de la Suisse jusqu’à fin juin se présente comme suit :
essence, diesel, mazout : selon les estimations actuelles, l’approvisionnement devrait être assuré jusqu’à fin juin 2026.
kérosène : l’approvisionnement devrait être assuré jusqu’à fin juin 2026.
Il n’est pour l’instant pas possible de se prononcer avec certitude concernant le mois de juillet du fait des mécanismes propres au marché pétrolier (mise en place de l’approvisionnement pour le mois suivant dans la 2e quinzaine du mois en cours). Le fait que l’approvisionnement soit « assuré jusqu’à fin juin » ne signifie toutefois pas pour autant qu’il y aura une pénurie à partir de juillet.
Les acteurs de l’AEP suivent la situation de très près. Des mesures sont prêtes dans l’éventualité d’une pénurie, et la Confédération peut si nécessaire libérer des réserves obligatoires. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la page Produits stockés.
Rapport de situation par l'AEP
Le rapport de situation présente des informations sur la situation actuelle de l’approvisionnement dans tous les domaines de l’Approvisionnement économique du pays. Le document est mis à jour régulièrement.
Les réserves obligatoires sont soumises à des prescriptions quantitatives dans l’optique de garantir la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Les quantités à stocker – hormis dans le secteur pharmaceutique – sont calculées sur la base des ventes moyennes des trois années précédentes. Or le niveau effectif des réserves peut, dans certains domaines, s’écarter des objectifs fixés. Les réserves doivent atteindre les valeurs cibles au plus tard le 30 juin de l’année suivante. En général, la couverture de stock des réserves est de trois à quatre mois.
Actuellement, les réserves obligatoires de kérosène couvrent, comme présenté dans le tableau ci-dessous, environ 71 jours, et non les 90 jours prévus. Pour le mazout, l’essence et le diesel, les volumes sont supérieurs aux valeurs cibles.
Il convient de noter que tant les valeurs cibles que les valeurs réelles des réserves obligatoires sont le fruit de calculs. Elles indiquent la couverture de stock théorique des réserves obligatoires dans l’hypothèse où plus aucune importation ne serait possible et où la consommation resterait au niveau actuel. Ces hypothèses ne reflètent toutefois pas l’expérience réelle en cas de crise. Même lors des crises d’approvisionnement les plus graves rencontrées, comme lors de la crise pétrolière de 1973 ou de la pandémie de COVID-19 en 2020, les importations ont pu se poursuivre. Ces crises ont en outre montré que la consommation diminue considérablement en situation de pénurie. Dans la pratique, les réserves obligatoires permettent donc de combler les pénuries sur une période bien plus longue que ne le laissent supposer les valeurs cibles et réelles calculées.
Voici un aperçu des réserves obligatoires de produits pétroliers :
Ce découvert temporaire s’explique essentiellement par deux facteurs :
Le calcul des quantités à stocker se base sur le volume moyen des ventes des trois années précédentes. Depuis la fin de la pandémie de COVID-19, les ventes de kérosène ont fortement augmenté, appelant également un relèvement a posteriori des réserves obligatoires. étant donné que ce relèvement se fait progressivement, le niveau des réserves obligatoires est temporairement inférieur aux valeurs cibles qui découlent de la forte hausse de la demande récemment observée.
Des évolutions sur le marché des importateurs ont en outre des répercussions sur l’ajustement des réserves obligatoires. Les nouveaux importateurs disposent d’un délai légal de trois ans pour atteindre leur objectif de stockage obligatoire, tandis que les entreprises détenant déjà des réserves ont un délai d’un an pour adapter les volumes stockés dans le cadre d’un relèvement ordinaire des valeurs cibles lié aux ventes. Ces ajustements s’effectuent de manière progressive et planifiable, car les volumes supplémentaires destinés aux réserves obligatoires doivent être importés en plus du kérosène requis pour l’approvisionnement ordinaire, en tenant compte des contraintes logistiques existantes.
Il convient de noter que tant les valeurs cibles que les valeurs réelles des réserves obligatoires sont le fruit de calculs. Elles indiquent la couverture de stock théorique des réserves obligatoires dans l’hypothèse où plus aucune importation ne serait possible et où la consommation resterait au niveau actuel. Ces hypothèses ne reflètent toutefois pas l’expérience réelle en cas de crise.
Même lors des crises d’approvisionnement les plus graves rencontrées, comme lors de la crise pétrolière de 1973 ou de la pandémie de COVID-19 en 2020, les importations ont pu se poursuivre. Ces crises ont en outre montré que la consommation diminue considérablement en situation de pénurie. Dans la pratique, les réserves obligatoires permettent donc de combler les pénuries sur une période bien plus longue que ne le laissent supposer les valeurs cibles et réelles calculées.
L’AEP a préparé différentes mesures, qui sont appliquées lorsque les milieux économiques sont dans l’impossibilité d’assurer l’approvisionnement par leurs propres moyens et que les besoins nationaux ne peuvent plus être couverts. La Confédération peut alors par exemple libérer des réserves obligatoires.
Énergie
En cas de libération de réserves obligatoires, la marchandise stockée est écoulée sur le marché par les canaux habituels et partant, auprès des acteurs économiques usuels. Il n’y a donc pas de traitement prioritaire pour certains secteurs ou prestataires de services.
La libération des réserves obligatoires a été organisée de sorte à permettre aux acteurs économiques de couvrir la totalité de la demande par le biais des transactions habituelles sur le marché. À préciser que dans une telle situation, on part du principe que :
- les importations resteront possibles, même si c’est de manière limitée ; - l’augmentation des prix entraînera une diminution de la demande, qui sera, partant, inférieure à son niveau usuel.
N’étant pas membre de l’Union européenne, la Suisse n’est pas liée par la solidarité énergétique. Elle n’en reste pas moins intéressée par une coordination des approches à l’échelle européenne, au regard de l’imbrication des chaînes d’approvisionnement et des marchés.
Les entreprises qui constituent des réserves obligatoires doivent le faire pour soutenir l’offre en Suisse. La marchandise stockée est destinée à combler une pénurie grave en Suisse, ou tout au moins à l’atténuer. En cas de libération de réserves, les entreprises concernées écoulent la marchandise sur le marché suisse via les canaux d’approvisionnement usuels. Aucune distinction n’est opérée, à la vente, entre la marchandise issue des réserves obligatoires et celle provenant des stocks standard.
Nos pays voisins disposent également de réserves obligatoires d’essence et de diesel, auxquelles ils peuvent recourir pour éviter une pénurie. Le tourisme à la pompe est un phénomène normal dès lors qu’il y a une différence de prix à la pompe entre les pays. Toutefois, les conducteurs n’ont pas intérêt à se déplacer au-delà d’un certain périmètre, au risque d’engloutir les économies réalisées par le trajet supplémentaire. Actuellement, les prix des carburants en Suisse sont tendanciellement plus élevés qu’en Italie et en Autriche, et tendanciellement plus bas qu’en Allemagne. Pour ce qui concerne la France, il n’y a pas de différence de prix claire.
Le tourisme à la pompe est peu encadré dans le domaine de l’aviation. Un règlement de l’UE, qui a également été repris dans le droit suisse, dispose que les compagnies aériennes doivent, à l’aéroport de départ, remplir les réservoirs de leurs avions de sorte à disposer d’au moins 90 % du carburant nécessaire pour le vol suivant. Cette règle doit être respectée de manière annualisée pour chaque aéroport, preuve à l’appui. Une dérogation peut toutefois être demandée si la quantité de kérosène pouvant être retirée à la pompe est réduite pour cause de pénurie. Cette règle n’est donc pas déterminante dans une situation de pénurie. L’exécution de cette disposition est coordonnée au niveau européen ; en Suisse, elle est du ressort de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).
Il convient de préciser que la marge de manœuvre est limitée par les capacités des réservoirs des avions utilisés. Sans compter que plus les réservoirs sont remplis, plus la consommation de kérosène, et avec elle, la pression sur les coûts, augmente à cause du poids supplémentaire. [pel1] Enfin, les autres pays européens disposent également de réserves obligatoires de kérosène auxquelles ils peuvent recourir en cas de pénurie.
À la différence du kérosène, l’essence d’aviation est principalement utilisée pour les avions de petite dimension et les avions de sport dotés de moteurs à hélices, et n’a pas d’importance pour l’approvisionnement du pays.
Oui, l’approvisionnement en gaz est également impacté. L’Iran figure parmi les principaux producteurs mondiaux de gaz et le Qatar est l’un des plus importants exportateurs de gaz naturel liquéfié (GNL). Partant, le remplissage des réservoirs européens pour l’hiver 2026/2027 s’en trouve grandement compliqué. La Suisse est, pour son approvisionnement, tributaire des infrastructures de stockage européennes. En l’absence d’installations de stockage de gaz naturel dans le pays, les gestionnaires de réseaux régionaux suisses sont tenus de stocker l’équivalent de 15 % de la consommation moyenne nationale dans des installations de stockage à l’étranger. (RS 531.82 – ordonnance du 18 mai 2022 sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel | Fedlex). Les acteurs issus des milieux économiques et de la Confédération élaborent et évaluent des mesures en vue de garantir l’approvisionnement en gaz l’hiver prochain.
Autres produits stockés
Sont soumis au stockage obligatoire les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les agents énergétiques, les produits thérapeutiques, les engrais ainsi que, en petites quantités, les granulés de plastique pour la fabrication d’emballages.. Ces réserves obligatoires permettent de couvrir les besoins de la Suisse pendant 2 à 6 mois, selon les cas. Il existe des prescriptions quantitatives pour toutes les réserves obligatoires (quantités cibles). Les quantités à stocker sont calculées de différentes manières, notamment sur la base de la moyenne des ventes des trois années précédentes. Pour les engrais, en revanche, la quantité des réserves obligatoires correspond au tiers de moyenne des importations durant les quatre années où elles ont été les plus élevées au cours des cinq dernières années.
La quantité effectivement stockée (quantité effective) s’écarte souvent de l’objectif fixé, car l’adaptation du volume des réserves prend un certain temps, en particulier pour les marchandises en vrac.
Denrées alimentaires
Les quantités de blé à double usage stockées sont nettement supérieures aux valeurs cibles. Cet écart s’explique par le fait que le blé peut être utilisé à la fois pour approvisionner la population et pour nourrir les animaux. Les suppléments stockés servent à compenser le niveau moindre des réserves d’aliments à haute valeur énergétique destinés à l’affouragement.
Les quantités d’aliments pour animaux stockés sont largement en deçà des valeurs cibles, ce qui est dû au fait qu’un surplus de blé à double usage a été stocké. Ce blé peut être utilisé aussi bien pour l’approvisionnement de la population que pour l’alimentation animale et sert ainsi à compenser le niveau inférieur des réserves d’aliments à haute valeur énergétique pour animaux.
Les réserves obligatoires de semences de colza ont été constituées à hauteur des deux tiers jusqu'à fin 2024. Étant donné qu'une nouvelle solution est en cours d'élaboration pour ces réserves obligatoires, la poursuite de leur constitution en 2025 et 2026 est suspendue jusqu'à ce que la nouvelle réglementation puisse être mise en œuvre.
Engrais
Les quantités d’engrais effectivement stockées dépassent les prescriptions. Cet écart est imputable à l’adaptation de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais en 2025 et à la diminution constante des quantités d’engrais minéraux azotés mis sur le marché ces dernières années. Ces deux éléments conduiront à un abaissement progressif des quantités d’engrais stockées d’ici à mai 2027.
Les prix des engrais ont pris l’ascenseur, mais aucune perturbation de l’approvisionnement ne se dessine pour l’instant en Suisse. La situation continue d’être suivie de près, en collaboration avec les agents de milice et les parties prenantes concernées le long de la chaîne d’approvisionnement.
Si la situation devait s’aggraver de manière inattendue et qu’une pénurie se déclarait, des instruments éprouvés seraient à disposition, comme les réserves obligatoires d’engrais azotés notamment, auxquelles il serait possible de recourir pour stabiliser l’approvisionnement.
Produits thérapeutiques et dispositifs médicaux
À l’heure actuelle, l’approvisionnement en médicaments de la Suisse n’est pas affecté par la guerre en Iran, mais cela pourrait changer. Selon son évolution et sa durée, la guerre pourrait avoir des conséquences concrètes sur la production de médicaments, que ce soit en raison des composants pétrochimiques qui sont nécessaires à la fabrication des médicaments ou à cause de problèmes logistiques qui se répercuteraient sur l’approvisionnement. La production pharmaceutique est mondialisée, et de nombreux sites de production se situent en Asie. On y produit avant tout des principes actifs et des adjuvants destinés à être transportés dans d’autres pays pour y être transformés.
Industrie
Cela dépend beaucoup de la durée de la guerre et du blocage des transports maritimes. Des risques de sous-approvisionnement planent toutefois sur certains produits industriels et précurseurs, comme les lubrifiants, l’AdBlue, l’hélium et d’autres produits de l’industrie pétrochimique.
