Informations complémentaires
Vous trouverez sur cette page la FAQ du domaine Industrie.
FAQ
Non – notre mission, selon la Loi sur l’approvisionnement du pays, n’est pas de protéger l’ensemble de l’économie contre les crises, mais de garantir que la population continue d’être approvisionnée en biens et services vitaux en cas de pénurie.
Concrètement, cela signifie que nous n’intervenons que lorsque l’économie n’est plus en mesure d’assurer cette fourniture de manière autonome, et uniquement auprès des entreprises qui contribuent à l’approvisionnement vital – par exemple dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie ou des produits thérapeutiques.
La collaboration avec l’économie est essentielle pour nous. Nous entretenons des échanges réguliers avec les associations professionnelles, les entreprises et les groupes spécialisés afin d’identifier le plus tôt possible d’éventuelles lacunes dans l’approvisionnement. À cette fin, nous maintenons un contact étroit avec notre cadre de milice, c’est‑à‑dire des représentantes et représentants de l’économie issus de divers secteurs.
Cette étroite collaboration nous permet de réaliser des analyses réalistes des pénuries potentielles qui se dessinent et de développer des mesures applicables dans la pratique.
Oui, des informations sur la situation actuelle de l’approvisionnement – y compris dans le secteur industriel – sont disponibles sur le site web de l'OFAE : Situation de l'approvisionnement
Vous y trouverez un aperçu régulièrement mis à jour de la situation dans l’ensemble des domaines spécialisés de l’AEP, avec des informations de contexte ainsi que d’éventuelles mesures. En cas de situation particulière ou de pénurie imminente, les branches concernées sont informées de manière ciblée.
L’approvisionnement est considéré comme assuré lorsque la population peut être approvisionnée en biens ou services vitaux en quantité et qualité suffisantes – et cela sans intervention étatique extraordinaire.
Dès qu’il apparaît que l’économie n’est plus en mesure d’assurer l’approvisionnement de manière autonome et qu’une pénurie devient prévisible, nous examinons les mesures de stabilisation ou d’intervention possibles.
La durée dépend fortement de la situation. En général, les mesures de soutien durent de quelques jours à quelques mois, jusqu’à ce que l’économie se soit suffisamment stabilisée pour pouvoir à nouveau assumer par elle‑même sa mission d’approvisionnement.
Notre objectif est de stabiliser à court terme – pas de remplacer à long terme.
La décision d’intégrer un produit industriel à la réserve obligatoire relève du Conseil fédéral, sur proposition du DEFR. Les suggestions concernant les biens à stocker proviennent de l’économie ou du monde politique. L’Approvisionnement économique du pays (AEP) examine ensuite si le bien peut être considéré comme essentiel, puisque la constitution de réserves obligatoires n’est autorisée par la loi que pour les biens vitaux.
Pour ce faire, l’AEP analyse la situation d’approvisionnement ainsi que les risques et les conséquences d’une grave pénurie. Si l’évaluation est positive, l’AEP élabore un projet d’ordonnance. Celui‑ci est soumis à consultation, puis les prises de position reçues sont examinées. Le Conseil fédéral met ensuite en vigueur l’ordonnance sur les réserves obligatoires. Sur cette base, le DEFR définit, en coordination avec l’AEP, la quantité et la qualité des biens à stocker.