Informations complémentaires

Vous trouverez sur cette page la FAQ du domaine Industrie.

FAQ

• Le domaine Industrie est-il responsable de veiller à ce que l’économie ne souffre pas de crises ?

  Non – notre mission, selon la Loi sur l’approvisionnement du pays, n’est pas de protéger l’ensemble de l’économie contre les crises, mais de garantir que la population continue d’être approvisionnée en biens et services vitaux en cas de pénurie.

  Concrètement, nous n’intervenons que lorsque l’économie ne peut plus assurer cette fourniture de manière autonome, et uniquement auprès des entreprises qui contribuent à l’approvisionnement vital – par exemple dans les domaines de l’alimentation, de l’énergie ou des produits thérapeutiques.

• Comment le domaine Industrie collabore-t-il avec les représentants du secteur économique ?

  La collaboration avec le secteur économique est essentielle pour nous. Nous échangeons régulièrement avec les associations professionnelles, les entreprises et les groupes spécialisés afin d’identifier précocement les éventuelles pénuries.
  Nous entretenons à cet effet des contacts étroits avec notre cadre de milice, composé de représentants économiques issus de divers secteurs.

  Cette collaboration étroite nous permet de réaliser des analyses réalistes des pénuries potentielles et de développer des mesures pratiques.

• Existe-t-il des rapports publics sur la situation de l’approvisionnement dans l’industrie ?

  Oui, des informations sur la situation actuelle de l’approvisionnement – y compris dans le secteur industriel – sont disponibles sur le site officiel de l’approvisionnement économique du pays (AEP) : Situation d'approvisionnement

  Vous y trouverez un aperçu régulièrement mis à jour de la situation dans tous les domaines spécialisés de l’AEP, avec des informations de fond et les mesures éventuelles.
  En cas de situation particulière ou de pénurie imminente, les branches concernées sont informées de manière ciblée.

• Quand considère-t-on que l’approvisionnement est assuré ?

  L’approvisionnement est considéré comme assuré lorsque la population peut être approvisionnée en biens ou services vitaux en quantité et qualité suffisantes – sans intervention étatique extraordinaire.

  Dès que l’on constate que l’économie ne peut plus le faire seule et qu’une pénurie est prévisible, nous examinons des mesures de stabilisation ou d’intervention possibles.

• Combien de temps dure une mesure de soutien de l’AEP ?

  La durée dépend fortement de la situation. En général, les mesures de soutien durent de quelques jours à quelques mois, jusqu’à ce que l’économie soit suffisamment stabilisée pour reprendre son rôle d’approvisionnement de manière autonome.
  Notre objectif est de stabiliser à court terme – pas de remplacer à long terme.

• Qui décide si un produit industriel doit être intégré dans le stockage stratégique ?

  La décision d’inclure un produit industriel dans le stock stratégique est prise par le Conseil fédéral sur proposition du DEFR. Les propositions concernant les biens à stocker proviennent de l’économie et du monde politique. L’Approvisionnement économique du pays (AEP) examine si le bien peut être considéré comme vital, car la constitution de stocks stratégique n’est autorisée par la loi que pour les biens essentiels. À cette fin, l’AEP évalue la situation de l’approvisionnement ainsi que les risques et les conséquences d’une grave pénurie. Si l’évaluation est positive, l’AEP élabore un projet d’ordonnance. Celui-ci est soumis à consultation, puis les résultats de la consultation sont analysés. Ensuite, le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur les stocks stratégique. Sur cette base, le DEFR, en coordination avec l’AEP, détermine la quantité et la qualité des biens à stocker.