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Actuel

Situation en matière d’approvisionnement de la Suisse

Qu'en est-il de l'approvisionnement de la Suisse en biens et services vitaux ?

Réponses de l'approvisionnement économique du pays

Accord de solidarité sur le gaz : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative au projet d’ordonnance

La Suisse, l’Allemagne et l’Italie ont signé un accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz en cas de pénurie grave. Deux ordonnances règleront la préparation et la mise en œuvre des mesures découlant de cet accord. Le Conseil fédéral a mis en consultation le premier projet d’ordonnance.

Consultation sur les mesures s’appliquant aux stations d’épuration en cas de pénurie d’électricité

Le Conseil fédéral a envoyé en consultation une ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’électricité dans les stations centrales d’épuration des eaux usées. L’acte règle l’exploitation de ces stations d’épuration en situation de grave pénurie d’électricité.

Brève information concernant l’outil de contingentement et le respect des obligations de notification prévues en cas de pénurie grave d’électricité

Les gestionnaires de réseau de distribution disposent pour la mise en œuvre du contingentement d’un outil ad hoc fourni par l’OSTRAL destiné à les aider dans le calcul des contingents, la préparation des décisions, la vérification du respect des contingents et la notification des infractions. L’obligation de notification s’applique également aux cessions directes de contingents ou de parties de contingents entre gros consommateurs.

Limitation des vaccins antirabiques aux indications vitales

La Suisse fait actuellement face à une pénurie grave de vaccins antirabiques. Le recours aux réserves obligatoires est désormais fortement limité afin d’assurer qu’il en reste en quantité suffisante. Jusqu’en février 2026, les vaccins antirabiques provenant des réserves obligatoires ne seront plus délivrés que pour les indications vitales.