Mesures
Un approvisionnement suffisant en produits thérapeutiques vitaux est crucial pour la santé de la population. Aussi le domaine Produits thérapeutiques de l’AEP prépare-t-il des mesures pour éviter une pénurie ou en limiter les conséquences le cas échéant.
Mesures concernant les médicaments à usage humain
Les réserves obligatoires constituent un des piliers de l’approvisionnement économique du pays. En cas de pénurie de biens vitaux, leur libération permet de soutenir le marché. Elles sont la propriété du secteur privé et relèvent de sa responsabilité, mais leur surveillance incombe à la Confédération. Les réserves obligatoires peuvent couvrir les besoins du marché pendant deux à quatre mois, selon le type de médicament.
Des ordonnances règlent la mise en œuvre des réserves obligatoires exigées pour chaque domaine de l’AEP, et les médicaments ne font pas exception. Le nombre de principes actifs soumis à l’obligation de stockage a été augmenté de 25 % en janvier 2024, atteignant ainsi 120.
La libération de réserves obligatoires peut intervenir sous une ou deux semaines, ce qui permet de soutenir l’offre en cas de perturbation de l’approvisionnement.
Début 2023, face à l’aggravation de la situation de l’approvisionnement en produits thérapeutiques, la task force Pénurie de médicaments a été activée pour la première fois et a œuvré plusieurs mois durant. Sous l’égide du délégué à l’approvisionnement économique du pays (DAE), cette task force composée de représentants de la Confédération, des cantons et des milieux économiques s’est attachée à définir des mesures susceptibles d’être mises en œuvre rapidement et de produire des effets immédiats. Elle a notamment préconisé de ne remettre certains principes actifs qu’en quantités fractionnées, si possible, afin de réduire les pénuries les concernant. Les travaux de la task force sur des solutions à moyen et long terme ont été intégrés dans les projets déjà en cours.
Contingentement du Tamiflu®
Le Tamiflu est un anti-infectieux contre la grippe A et B. Si la quantité de Tamiflu en stock ne permet pas de couvrir la demande, la Confédération peut gérer l’approvisionnement. Les cantons commandent alors à la Confédération la quantité correspondant à leurs besoins, puis assurent la distribution sur leur territoire.
Mesures concernant les médicaments à usage vétérinaire
Les difficultés d’approvisionnement en médicaments à usage vétérinaire étant de plus en plus fréquentes, les réserves obligatoires apportent une sécurité de l’approvisionnement supplémentaire en permettant de faire face à des pénuries d’une durée maximale de deux mois. Seuls les principes actifs antibiotiques sont soumis au stockage obligatoire (ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments ; RS 531.215.31).
Par ailleurs, les réserves obligatoires peuvent contribuer (de manière modeste, étant donné qu’elles ne sont actuellement composées que d’antibiotiques) à un approvisionnement suffisant de la Suisse en médicaments à usage vétérinaire, conformément à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).
Informations pratiques concernant le recours aux réserves obligatoires
En cas de perturbation de l’approvisionnement touchant un médicament à usage vétérinaire soumis à l’obligation de stocker en vertu de l’ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments, les propriétaires des réserves obligatoires peuvent demander leur libération en soumettant à l’OFAE le formulaire « Demande d’acquisition provenant des réserves obligatoires (médicaments vétérinaires) ». Pour toute question sur les médicaments à usage vétérinaire, veuillez envoyer un courriel à kontakt-vet@bwl.admin.ch.