Mesures
Pour assurer l’approvisionnement en biens vitaux, le domaine Alimentation doit prendre des mesures en cas d’interruption à court ou moyen terme des chaînes de valeur et lorsqu’une pénurie menace. Ces mesures dépendent de la situation et des risques qui en découlent et interviennent à des degrés divers dans l’économie de marché libre. Elles nécessitent par ailleurs une délimitation et une clarification précises des tâches, des compétences et des responsabilités qui incombent respectivement au secteur public, aux organisations de gestion de crise, aux services d’urgence ainsi qu’aux offices spécialisés de l’administration.
Monitoring
Les experts de l’organisation de milice observent et évaluent en continu la situation en matière d’approvisionnement en denrées alimentaires et moyens de production vitaux ainsi qu’en services essentiels (logistique, énergie, TIC). Un tel monitoring est crucial pour réagir le plus tôt possible en cas de perturbations, adapter les mesures d’intervention et les mettre en œuvre efficacement si une pénurie grave se déclare.
Réserves obligatoires
La section Stockage de l’approvisionnement économique du pays (AEP) est en charge de superviser les réserves obligatoires. Le domaine Alimentation détermine quant à lui quels sont les denrées alimentaires et moyens de production soumis au stockage obligatoire, ainsi que les quantités à stocker.
La libération de réserves obligatoires est une mesure de premier recours pour soutenir l’offre et éviter une rupture de l’approvisionnement.
Des restrictions d’utilisation préalablement définies s’appliquent en cas de libération de réserves obligatoires, de manière à garantir que les marchandises rendues disponibles contribuent réellement et exclusivement à assurer l’approvisionnement de première nécessité.
Informations complémentaires sur les réserves obligatoires
Orienter la production et la transformation des denrées alimentaires
En cas de pénurie grave et durable, la Confédération peut intervenir de manière ciblée dans la production indigène de denrées alimentaires, par le biais d’incitations ou de prescriptions. L’objectif est d’optimiser la production nationale afin d’augmenter le taux d’autosuffisance alimentaire et d’assurer ainsi l’approvisionnement de la population.
La Confédération peut encourager la production et la transformation de certains biens, édicter des prescriptions relatives aux quantités à produire et à transformer, et prioriser leur utilisation. La mise en œuvre de cette mesure prend de plusieurs semaines à plusieurs mois, selon la période de végétation et les moyens de production disponibles.
Stimuler les importations
Stimuler les importations est une mesure simple à appliquer pour améliorer rapidement l’offre. Face à une dégradation de la situation en matière d’approvisionnement, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) peut décider de faciliter les importations. Si cette mesure ne suffit plus à éviter une crise de l’approvisionnement, la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) autorise la suspension d’ordonnances restreignant les importations.
Réduire globalement les quantités vendues (GABENA)
La réduction globale des quantités vendues est une mesure de premier recours visant à éviter un écoulement incontrôlé de certaines denrées causé par une ruée sur les étals, et à distribuer les marchandises disponibles aussi équitablement que possible. Il s’agit de déterminer la quantité maximale d’un produit donné qui peut être vendue en une fois . À titre d’exemple, la mesure GABENA a été mise œuvre dans les points de vente durant la pandémie de COVID-19.
Rationner les aliments (NARA)
Si une crise grave de l’approvisionnement perdure, il est prévu de rationner les denrées alimentaires, afin de garantir à tous les habitants une quantité minimale équivalente. La Confédération, les cantons et les communes collaborent étroitement à cet effet. Dans tous les points de vente, les marchandises rationnées ne peuvent alors être achetées que sur présentation d’un titre d’achat.