Informations complémentaires
Vous trouverez sur cette page les publications, les liens, ainsi que la FAQ du domaine de Produits thérapeutiques.
Publications
Médicaments
Ordonnance du DEFR du 20 mai 2019 sur le stockage obligatoire de médicaments
Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire de médicaments
Ordonnance du 28 mai 2025 sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Principes actifs
Ordonnance sur la restriction d’utilisation de l’altéplase
Libération des réserves obligatoires
Ordonnance du DEFR du 7 octobre 2019 sur la libération de réserves obligatoires d'anti-infectieux
Propositions de mise en œuvre pour les mesures préconisées dans le rapport de l’OFSP sur les pénuries de médicaments : rapport final 2024 du groupe de travail interdisciplinaire
PDF4.08 MB22 août 2024
Fiche d’information : Pénurie de médicaments : Mesures actuelles de l'approvisionnement économique du pays
PDF377.53 kB1 juillet 2025
Fiche d’information : Sécurité de l’approvisionnement en médicaments : situation et causes
PDF196.31 kB22 août 2024
Fiche d’information : Prix des médicaments et sécurité de l’approvisionnement
PDF118.45 kB19 février 2025
Fiche d’information : Sécurité de l’approvisionnement en médicaments : rôles et responsabilités
PDF96.98 kB22 août 2024
Fiche d’information : Sécurité de l’approvisionnement : autres projets
PDF132.57 kB19 février 2025
Rapports sur les risques de sous-approvisionnement, par thème
Rapport du Bureau de notification pour les médicaments à usage humain 2021-2022
PDF895.90 kB24 mai 2023
Rapport du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 2021
PDF860.68 kB31 mars 2022
Rapport du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 2019-2020
PDF1.26 MB5 mai 2021
Rapport du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 2019
PDF855.47 kB29 mai 2020
Rapport du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 2017-2018
PDF1.04 MB11 mars 2019
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en adrénaline (C01CA24), 1ère évaluation en 2018
PDF751.93 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en analgésiques non opioïdes de codes ATC N02B et M01A
PDF1.69 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en antithrombotiques (code ATC B01) : première évaluation 2019
PDF366.50 kB20 janvier 2025
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en médicaments classés A selon le code ATC : première évaluation en 2017/2018
PDF1.76 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en médicaments classés J06 selon le code ATC : première évaluation 2018
PDF1.03 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en médicaments de codes ATC N02A et N07BC : réévaluation 2020
PDF1.14 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en médicaments destinés à l’alimentation parentérale de codes ATC A11, A12 et B05: Première évaluation 2020/2021
PDF834.50 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en principes actifs oncologiques : première évaluation 2020
PDF521.60 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en solutions de remplissage : première évaluation 2020/2021
PDF579.34 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques pour l’approvisionnement en insulines et antidiabétiques oraux, classés A10 selon le code ATC : évaluation de 2017
PDF1.04 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en dispositifs pour stomies digestives ou urinaires
PDF434.58 kB9 janvier 2025
Tubes de prélèvement sanguin veineux : Rapport sur la situation en matière d’approvisionnement et les risques de sous-approvisionnement - Évaluation 2024/2025
PDF364.44 kB24 novembre 2025
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement des produits pour le traitement antiseptique des plaies et pour le nettoyage des plaies
PDF448.43 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en concentrés et solutions de dialyse : première évaluation 2020
PDF850.40 kB30 décembre 2024
Documents de formation sur la plateforme des produits thérapeutiques
Les documents sont actuellement disponibles en allemand et en anglais.
FAQ
Le bureau de notification pour les produits thérapeutiques met à la disposition des entreprises soumises à l’obligation de notification un formulaire à remplir en cas de pénurie ou de rupture de stock. Se fondant sur les données transmises ainsi que sur des enquêtes de marché menées à titre complémentaire, il évalue la situation et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires pour garantir l’approvisionnement.
Les perturbations de l’approvisionnement en médicaments et vaccins vitaux n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. En 2023, plus de 280 perturbations ont fait l’objet d’une notification, et 217 demandes de libération de réserves obligatoires ont été approuvées, un record. Les retraits du marché, la pénurie d’antibiotiques due au nombre élevé de contaminations et la pénurie de certains principes actifs aggravent encore la situation.
Si la Suisse ne peut pas assurer à elle seule son approvisionnement de base, c’est que son industrie pharmaceutique se consacre principalement à la production de médicaments innovants et à la recherche. Par ailleurs, certaines pénuries touchent des principes actifs qui ne sont plus protégés par des brevets. Plusieurs facteurs économiques l’expliquent, comme la concentration de la production sur un nombre réduit de sites, la diminution des stocks, des complications réglementaires, des décisions entrepreneuriales ou encore des problèmes de qualité. Les produits dont le brevet a expiré n’étant souvent plus rentables, ils sont retirés du marché. Enfin, le marché suisse est de taille modeste, ce qui affecte la rentabilité des fournisseurs et conduit souvent à des monopoles, d’où une augmentation du risque de sous-approvisionnement.
L’AEP procède ainsi en se fondant sur la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP ; RS 531), qui régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une pénurie grave à laquelle les milieux économiques ne peuvent pas faire face par leurs propres moyens (art. 1 LAP). Les médicaments vitaux faisant l’objet de l’obligation de notifier sont énumérés dans l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.
En Suisse, l’approvisionnement en médicaments vitaux incombe en premier lieu aux milieux économiques (art. 1 LAP). En cas de pénurie grave à laquelle ceux-ci n’arrivent pas à remédier par leurs propres moyens, la Confédération et, au besoin, les cantons prennent les mesures nécessaires (art. 3, al. 2, LAP). En matière de politique de santé, la Confédération ne dispose que de compétences ponctuelles (art. 118, al. 2, Cst.), la santé publique (le système hospitalier notamment) relevant principalement de la compétence des cantons.
Les fournisseurs de médicaments soumis à l’obligation de notification sont tenus de signaler les pénuries ou les ruptures de stock au bureau de notification pour les produits thérapeutiques. La liste des principes actifs concernés par cette obligation est régulièrement mise à jour. Grâce au bureau de notification, l’AEP est en mesure de détecter précocement les perturbations. En fonction de la situation, elle peut alors ordonner la libération de réserves obligatoires.
L’AEP gère depuis octobre 2015 un bureau de notification pour les difficultés d’approvisionnement touchant des principes actifs vitaux et critiques. Lorsque des pénuries sont signalées, l’AEP publie généralement une recommandation et définit des produits de substitution éligibles après vérification de leur disponibilité.
Dans le domaine de la médecine humaine, il existe des réserves obligatoires pour certains médicaments (antibiotiques, antimycotiques, virostatiques, anticancéreux, p. ex.), les antidouleurs (analgésiques et opiacés), les vaccins et d’autres principes actifs importants. Ces dernières années, les libérations de réserves obligatoires ont permis d’éviter ou à tout le moins d’atténuer de nombreuses perturbations de l’approvisionnement. L’AEP vérifie et actualise régulièrement, sur mandat du Conseil fédéral, la liste des produits soumis au stockage obligatoire.
La Suisse dispose en outre de réserves obligatoires d’antibiotiques à usage vétérinaire couvrant deux mois de consommation normale.
Liens
Office fédéral de la santé publique OFSP
Office fédéral de la securité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Organisation professionelle FMH
Association suisse des pharmaciens de l'administration et des hôpitaux GSASA