Informations complémentaires
Vous trouverez sur cette page les publications, les liens, ainsi que la FAQ du domaine de Produits thérapeutiques.
Publications
Rapports sur les risques de sous-approvisionnement, par thème
Rapport du Bureau de notification pour les médicaments à usage humain 2021-2022
PDF895.90 kB24 mai 2023
Rapport du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 2021
PDF860.68 kB31 mars 2022
Rapport du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 2019-2020
PDF1.26 MB5 mai 2021
Rapport du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 2019
PDF855.47 kB29 mai 2020
Rapport du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 2017-2018
PDF1.04 MB11 mars 2019
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en adrénaline (C01CA24), 1ère évaluation en 2018
PDF751.93 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en analgésiques non opioïdes de codes ATC N02B et M01A
PDF1.69 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en antithrombotiques (code ATC B01) : première évaluation 2019
PDF366.50 kB20 janvier 2025
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en médicaments classés A selon le code ATC : première évaluation en 2017/2018
PDF1.76 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en médicaments classés J06 selon le code ATC : première évaluation 2018
PDF1.03 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en médicaments de codes ATC N02A et N07BC : réévaluation 2020
PDF1.14 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en médicaments destinés à l’alimentation parentérale de codes ATC A11, A12 et B05: Première évaluation 2020/2021
PDF834.50 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en principes actifs oncologiques : première évaluation 2020
PDF521.60 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en solutions de remplissage : première évaluation 2020/2021
PDF579.34 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques pour l’approvisionnement en insulines et antidiabétiques oraux, classés A10 selon le code ATC : évaluation de 2017
PDF1.04 MB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en dispositifs pour stomies digestives ou urinaires
PDF434.58 kB9 janvier 2025
Tubes de prélèvement sanguin veineux : Rapport sur la situation en matière d’approvisionnement et les risques de sous-approvisionnement - Évaluation 2024/2025
PDF364.44 kB24 novembre 2025
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement des produits pour le traitement antiseptique des plaies et pour le nettoyage des plaies
PDF448.43 kB30 décembre 2024
Rapport sur les risques de sous-approvisionnement en concentrés et solutions de dialyse : première évaluation 2020
PDF850.40 kB30 décembre 2024
Documents de formation sur la plateforme des produits thérapeutiques
Les documents sont actuellement disponibles en allemand et en anglais.
FAQ
Le domaine Produits thérapeutiques de l’AEP soutient les milieux économiques à titre subsidiaire dans la prévention et la maîtrise des pénuries graves de médicaments, dispositifs médicaux ou articles d’hygiène vitaux. Le terme « produits thérapeutiques » englobe les médicaments et les dispositifs médicaux.
Les mesures mises en place pour garantir l’approvisionnement sont l‹obligation de notifier et l›obligation de stocker, la libération de réserves obligatoires ainsi que les restrictions de vente ou d’utilisation.
Depuis 2015, le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain a pour mandat légal d’effectuer un suivi des pénuries de médicaments vitaux.
Les processus de travail du bureau de notification ont été entièrement numérisés le 1er juillet et centralisés dans la nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques, qui sert de système de monitoring et de traitement des opérations.
Le bureau de notification pour les produits thérapeutiques gère la nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques. Les titulaires d’autorisations sont tenus de notifier via la plateforme les pénuries et ruptures de stock des principes actifs soumis aux obligations de notifier ou de stocker.
Le bureau de notification évalue la situation en matière d’approvisionnement sur la base des notifications transmises et d’une analyse complémentaire du marché, et prend au besoin les mesures appropriées pour assurer la disponibilité des produits concernés.
À partir de mi-juin 2026, un monitoring proactif sera instauré afin de permettre l’identification précoce des pénuries ou perturbations de l’approvisionnement et la mise en place rapide de mesures visant à éviter autant que possible que des produits viennent à manquer.
Le domaine Produits thérapeutiques réexamine et étend en continu les obligations de notifier et de stocker.
Une certaine détente a été observée en 2025 sur le front des perturbations de l’approvisionnement en médicaments à usage humain et vaccins soumis à notification, même en tenant compte de l’extension de l’obligation de notifier introduite en 2023. Le nombre de notifications de perturbations de l’approvisionnement et de libérations de réserves obligatoires reste cependant élevé. La détente relative constatée a permis d’abroger les ordonnances sur la libération de réserves obligatoires de vaccins et d’anti-infectieux (qui autorisent la libération des réserves obligatoires en deçà d’un seuil de 80 %).
La liste des principes actifs soumis à l’obligation de notifier figure dans l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain (RS 531.80). Quiconque fabrique ou commercialise un de ces principes actifs en Suisse (titulaires d’autorisations) est tenu de communiquer au bureau de notification toute pénurie, toute rupture de stock ou tout retrait du marché des substances concernées, conformément à la base juridique applicable. L’AEP réexamine et actualise régulièrement la liste des principes actifs soumis à l’obligation de notifier.
Les réserves obligatoires, qui constituent un des piliers de l’approvisionnement économique du pays, sont un instrument de crise éprouvé. Elles réduisent le risque que des pénuries graves ou des ruptures de stock frappent immédiatement et de plein fouet le marché, et ménagent aux milieux économiques du temps pour rétablir l’approvisionnement par de nouvelles voies. Les marchandises stockées à ce titre appartiennent aux entreprises assujetties au stockage ; elles sont écoulées sur le marché par le biais des canaux de distribution usuels. La composition et le volume des réserves obligatoires, les exigences de qualité ainsi que les modalités applicables au prélèvement des marchandises stockées sont définis dans des ordonnances ad hoc (RS 531.215.31 et RS 531.215.311). La plupart des réserves obligatoires de médicaments permettent actuellement de couvrir les besoins pendant trois mois. Les réserves de vaccins, quant à elles, suffisent à satisfaire la demande pendant 4 mois. Les principes actifs qui sont soumis à l’obligation de stocker sont également soumis à l’obligation de notifier.
Les principes actifs des médicaments sont régulièrement analysés et évalués sous l’angle de différents critères, comme leur importance sur le plan médical, les alternatives thérapeutiques, la chaîne d’approvisionnement et les pénuries enregistrées. Les principes actifs critiques qui n’ont que ponctuellement été touchés par des perturbations de l’approvisionnement sont soumis à l’obligation de notifier. Les principes actifs considérés comme vitaux qui ont été à de multiples reprises sujets à des perturbations de l’approvisionnement sont de surcroît soumis à l’obligation de stocker.
L’AEP procède ainsi en se fondant sur la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP ; RS 531), qui régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une pénurie grave à laquelle les milieux économiques ne peuvent pas faire face par leurs propres moyens (art. 1 LAP). Les médicaments vitaux faisant l’objet de l’obligation de notifier sont énumérés dans l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.
En Suisse, l’approvisionnement en médicaments vitaux incombe en premier lieu aux milieux économiques (art. 1 LAP). En cas de pénurie grave à laquelle ceux-ci n’arrivent pas à remédier par leurs propres moyens, la Confédération et, au besoin, les cantons prennent les mesures nécessaires (art. 3, al. 2, LAP). En matière de politique de santé, la Confédération ne dispose que de compétences ponctuelles (art. 118, al. 2, Cst.), la santé publique (le système hospitalier notamment) relevant principalement de la compétence des cantons.
Les fournisseurs de médicaments soumis à l’obligation de notifier sont tenus de signaler les pénuries ou les ruptures de stock au bureau de notification pour les produits thérapeutiques. La liste des principes actifs concernés par cette obligation est régulièrement mise à jour. Grâce au bureau de notification, l’AEP est en mesure de détecter précocement les perturbations. En fonction de la situation, elle peut alors ordonner la libération de réserves obligatoires.
L’AEP gère depuis octobre 2015 un bureau de notification pour les difficultés d’approvisionnement touchant des principes actifs vitaux et critiques. Lorsque des pénuries sont signalées, l’AEP publie généralement une recommandation et définit des produits de substitution éligibles après vérification de leur disponibilité.
Dans le domaine de la médecine humaine, il existe des réserves obligatoires pour certains médicaments (antibiotiques, antimycotiques, virostatiques, anticancéreux, p. ex.), les antidouleurs (analgésiques et opiacés), les vaccins et d’autres principes actifs importants. Ces dernières années, les libérations de réserves obligatoires ont permis d’éviter ou à tout le moins d’atténuer de nombreuses perturbations de l’approvisionnement. L’AEP vérifie et actualise régulièrement, sur mandat du Conseil fédéral, la liste des produits soumis au stockage obligatoire.
La Suisse dispose en outre de réserves obligatoires d’antibiotiques à usage vétérinaire couvrant deux mois de consommation normale.
Liens
Office fédéral de la santé publique OFSP
Office fédéral de la securité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Organisation professionelle FMH
Association suisse des pharmaciens de l'administration et des hôpitaux GSASA