Portrait

L’Approvisionnement économique du pays (AEP) est constitué de deux piliers, à savoir un groupe de 250 experts issus des milieux économiques et de l’administration, d’une part, et l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), de l’autre. Il prend des mesures visant à prévenir et à maîtriser les pénuries graves de biens et services vitaux. L’organisation est dirigée par le délégué à l’approvisionnement économique du pays (DAE), qui assume également la fonction de directeur de l’OFAE.

L’État et les milieux économiques au service d’une mission commune

L’AEP repose sur une collaboration étroite entre le secteur privé et l’État. Des spécialistes provenant de différentes branches économiques apportent leur expérience du terrain et leur expertise, que l’administration complète par un encadrement stratégique ainsi que les outils politiques et juridiques qui lui sont propres. Cette collaboration permet à l’AEP de développer des mesures efficaces et pragmatiques, qui tirent parti des structures existantes dans le secteur privé pour gérer les pénuries graves. Il appartient ensuite au Conseil fédéral de décider de l’application des mesures préparées.

En ce qui concerne les biens vitaux, les mesures prises par l’AEP visent soit à accroître l’offre, soit à canaliser la demande. Pour ce qui est des services vitaux, il s’agit principalement de garantir leur bon fonctionnement ou d’établir des priorités.

En cas de pénurie, l’AEP prend généralement d’abord des mesures visant à soutenir l’offre. Pour ce faire, il peut par exemple libérer des réserves obligatoires, stimuler les importations ou restreindre les exportations. Des mesures supplémentaires, agissant sur la demande, peuvent également être envisagées, comme le contingentement de l’électricité soutirée par les gros consommateurs ou le rationnement de carburants ou de denrées alimentaires. Toutes les interventions sur le marché sont de nature temporaire.

Il convient cependant de souligner que c’est aux milieux économiques qu’il revient de garantir l’approvisionnement du pays. La Confédération n’établit pas ses propres structures d’approvisionnement.

Préparatifs et interventions

L’AEP concentre ses efforts sur la prévention et la maîtrise des pénuries. Elle suit et analyse en permanence la situation en matière d’approvisionnement.

Prévention des pénuries

Le but étant d’éviter autant que possible les interventions étatiques sur le marché, l’État et les milieux économiques développent des mesures conjointes destinées à renforcer les processus d’approvisionnement. Les mesures volontaires émanant du secteur privé viennent bien sûr en première ligne. Lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions et que c’est dans l’intérêt du pays, la Confédération prescrit un renforcement de la résilience dans des secteurs ciblés, par exemple au moyen de réserves obligatoires. De son côté, la population est encouragée à détenir des provisions domestiques.

Maîtrise des pénuries

Le Conseil fédéral est habilité à intervenir temporairement dans le fonctionnement du marché, lorsque les milieux économiques ne sont plus en mesure de remplir leur mandat d’approvisionnement. En règle générale, les premières mesures sont prises pour agir sur l’offre.

Quelques exemples de mesures de gestion réglementée :

• Libération de réserves obligatoires d’huile minérale
  À l’automne 2022, le niveau du Rhin était historiquement bas. Parallèlement, les transports ferroviaires internationaux connaissaient de gros problèmes. Les produits pétroliers étaient exposés à un risque de pénurie. Les réserves obligatoires ont permis de couvrir les besoins normaux en continu.
• Augmentation des capacités de transport routier
  Pour augmenter les capacités affectées au transport routier de biens vitaux, les interdictions de circuler le dimanche et de nuit ont été levées pendant la pandémie de COVID-19.
• Restrictions d’utilisation des vaccins antirabiques
  Après la libération des réserves obligatoires de vaccins antirabiques, l’utilisation des vaccins prélevés de ces réserves a été limitée en février 2024 aux personnes ayant été en contact avec l’agent pathogène ou présentant un risque élevé de contamination du fait de leur profession.

Suivi et analyse

L’AEP suit et analyse en continu la situation en matière d’approvisionnement en biens et services vitaux. Il utilise à cet effet des sources existantes et collecte également ses propres données. Il coordonne les résultats de ses observations avec les autres acteurs de la Confédération responsables des questions de sécurité. La décision de prendre une mesure, l’appréciation de son adéquation et l’estimation prospective de son impact sur l’approvisionnement reposent sur une analyse intégrée de la situation.

Principes

Coopération

Le système de l’AEP repose sur la coopération entre le secteur privé et l’État. L’expertise commune permet, sur la base des structures existantes, de prendre des mesures efficaces pour maîtriser les crises.

Subsidiarité

L’approvisionnement du pays en biens et services incombe en principe aux milieux économiques. L’État n’intervient que si le secteur privé n’est plus en mesure d’assumer ce rôle.

Mise en réseau

Dans le cadre de l’AEP, les représentants des différentes branches économiques répondent des mesures préparées. En apportant leurs connaissances du marché, leur expertise et leur réseau, ils contribuent de manière déterminante à l’acceptation, à l’exécution et à la mise en œuvre des mesures étatiques.