Portrait

L’organisation de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est constituée de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), de représentants du secteur privé, des cantons et d’autres services fédéraux. L’AEP assure la continuité de l’approvisionnement de la population suisse en biens et services vitaux en cas de pénuries graves.

L’État et les milieux économiques au service d’une mission commune

Grâce à l’étroite collaboration entre le secteur privé et l’État, l’AEP prépare des mesures appropriées en prévision d’une pénurie dans divers domaines. Des spécialistes issus des différentes branches économiques jouent à cet égard un rôle central. Ils œuvrent au sein de l’AEP en tant que cadres de milice et apportent leur expertise, permettant ainsi de s’appuyer sur les connaissances professionnelles et sur les structures du secteur privé, y compris en temps de crise. Dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, il est primordial de mettre en réseau les connaissances spécialisées pour s’acquitter efficacement du mandat d’approvisionnement.

Dans le domaine de l’approvisionnement en biens vitaux, des instruments sont destinés à accroître l’offre, d’autres à canaliser la demande ; dans le domaine des services vitaux, il s’agit principalement de garantir leur bon fonctionnement ou d’établir une priorité parmi les services. En cas de pénurie, l’AEP prend d’abord des mesures du côté de l’offre. Il peut par exemple libérer des réserves obligatoires, stimuler les importations ou restreindre les exportations. Si ces mesures ne suffisent pas pour maîtriser une pénurie, l'AEP en prendra d’autres, au niveau de la demande. Parmi les mesures envisageables figurent le contingentement de l’électricité soutirée par les gros consommateurs ou le rationnement de carburants ou d’aliments. Garantir l’approvisionnement du pays reste toutefois en priorité l’affaire des milieux économiques.

Préparatifs et interventions

L’AEP concentre ses efforts sur la prévention et la maîtrise des pénuries.

Prévention

Pour éviter autant que possible les interventions étatiques sur le marché, l’État et les milieux économiques développent des mesures conjointes pour renforcer les processus d’approvisionnement. Dans ce contexte, l’obligation de stocker les biens vitaux revêt une importance particulière.

Maîtrise

Lorsque les milieux économiques ne parviennent plus à remplir leur mandat d’approvisionnement en cas de pénurie, le Conseil fédéral est habilité à intervenir temporairement dans le fonctionnement du marché. En règle générale, les premières mesures sont prises pour agir sur l’offre.

Quelques exemples de mesures de gestion réglementée :

• Libération de réserves obligatoires d’huile minérale
  À l’automne 2022, le niveau du Rhin était historiquement bas. Parallèlement, les transports ferroviaires internationaux connaissaient de gros problèmes. Les produits pétroliers étaient exposés à un risque de pénurie. Les réserves obligatoires ont permis de couvrir les besoins normaux en continu.
• Augmentation des capacités de transport routier
  Pour augmenter les capacités affectées au transport routier de biens vitaux, les interdictions de circuler le dimanche et de nuit ont été levées pendant la pandémie de COVID-19.
• Restrictions d’utilisation des vaccins antirabiques
  Après la libération des réserves obligatoires de vaccins antirabiques, l’utilisation des vaccins prélevés de ces réserves a été limitée en février 2024 aux personnes ayant été en contact avec l’agent pathogène ou présentant un risque élevé de contamination du fait de leur profession.

Principes

Coopération

Le système de l’AEP repose sur la coopération entre le secteur privé et l’État. L’expertise commune permet, sur la base des structures existantes, de prendre des mesures ciblées pour maîtriser les crises.

Subsidiarité

L’approvisionnement du pays en biens et services incombe en principe aux milieux économiques. L’État n’intervient que si le secteur privé n’est plus en mesure d’assumer ce rôle.

Mise en réseau

Dans le cadre de l’AEP, les représentants des différentes branches économiques assument une fonction de conduite et s’appuient sur leurs connaissances du marché, leur expertise et leur réseau. Leur contribution à l’acceptation, l’exécution et la mise en œuvre des mesures étatiques est donc déterminante.