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Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP)

L’ordonnance du 19 août 2020 sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP ; RS 531.32) définit les tâches de la Confédération, des cantons, des communes et des tiers en lien avec l’approvisionnement en eau potable ainsi que les exigences applicables. L’OAP a pour but d’améliorer de manière ciblée la résilience de l’approvisionnement en eau en temps normal, dans l’optique de prévenir les pénuries graves, ou du moins de les maîtriser rapidement.