Le volume des réserves obligatoires d’engrais sera désormais déterminé en fonction des besoins
Berne, 24.09.2025 — La quantité d’engrais minéraux azotés à stocker à titre obligatoire sera désormais définie en fonction des besoins, au lieu d’être prescrite par une valeur numérique fixe. Cette adaptation permettra de flexibiliser le calcul et d’adapter plus rapidement le volume des réserves obligatoires aux quantités commercialisées en Suisse. L’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur le stockage obligatoire d’engrais a été modifiée en conséquence, et entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Jusqu’ici, la quantité à stocker était indiquée en valeur absolue dans l’ordonnance (tonnes), et l’adaptation du volume des réserves obligatoires requerrait une modification de l’acte législatif. Désormais, les réserves obligatoires seront fonction des besoins annuels en Suisse. Cette méthode a déjà fait ses preuves s’agissant du stockage obligatoire d’aliments et de fourrages.
À compter du 1er octobre 2025, la quantité totale d’azote pur stocké devra couvrir un tiers des besoins annuels moyens du marché. La Suisse ne produisant plus d’engrais minéraux azotés depuis 2018, la quantité totale des réserves est calculée à partir des importations annuelles moyennes des cinq dernières années, moyennant un retranchement de la valeur annuelle la plus basse pour laisser une marge de sécurité.
Les quantités d’engrais minéraux azotés commercialisées en Suisse ont diminué au cours des dernières années. La quantité actuelle de 17 000 tonnes prescrite pour les réserves obligatoires dépasse dès lors les besoins effectifs. Avec la nouvelle base de calcul, la quantité d’azote pur à stocker sera réduite à 14 400 tonnes environ. Cette diminution s’accompagnera d’une baisse des coûts incombant aux propriétaires des réserves, ce qui se répercutera sur le prix des produits et profitera en fin de compte aux consommateurs.
Une autre modification a été par ailleurs apportée à l’ordonnance : la disposition plafonnant la part des marchandises pouvant être détenues au titre du stockage obligatoire par délégation ou en commun aux deux tiers de la quantité totale des réserves a été supprimée, la loi sur l’approvisionnement du pays ne prévoyant pas de limite supérieure.
L’Approvisionnement économique du pays considère que la Suisse reste exposée, étant donné qu’elle est tributaire des importations en engrais azoté. Il prévoit donc de procéder au moins tous les quatre ans à une analyse des réserves obligatoires et des vulnérabilités pesant sur l’approvisionnement, en tenant notamment compte du rapport de dépendance entre l’apport en azote fourni par les engrais de ferme et les effectifs de bétail.