Mesures
Le domaine Logistique de l’AEP a élaboré diverses mesures permettant d’intervenir si le transport de biens vitaux venait à être touché par une grave pénurie à laquelle le secteur privé ne serait plus en mesure de faire face par ses propres moyens.
Maintien des capacités de transport par la route
L’AEP a préparé les trois mesures suivantes afin d’augmenter les capacités de transport routier affectées à la distribution de marchandises :
- Autorisation temporaire de la charge jusqu’au poids garanti pour les camions et les remorques lourdes affectées au transport de choses
- Dérogations temporaires à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit
- Assouplissement temporaire des temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels
La nécessité de ces mesures doit être confirmée par le domaine Logistique pour que les entreprises de transport routier puissent y avoir recours.
Ces mesures reposent en partie sur les bases légales de l’Office fédéral des routes (OFROU) et sont prises en étroite collaboration avec ce dernier.
Adaptation des horaires de travail au sein des compagnies ferroviaires
Un besoin accru de main-d’œuvre peut survenir lors d’une pénurie. Cette situation est susceptible d’affecter particulièrement le transport ferroviaire, en raison de la réglementation stricte des horaires de travail des conducteurs.
Un assouplissement temporaire des prescriptions en matière de temps de travail permet d’allonger les horaires des employés afin de pallier le manque de personnel et d’assurer ainsi le maintien des transports nécessaires à l’approvisionnement du pays.
Cette mesure repose sur les bases juridiques de l’Office fédéral des transports (OFT), et est mise en œuvre avec l’aval de ce dernier.
Priorisation des sillons ferroviaires
Les sillons ferroviaires, dont le nombre est limité, sont utilisés pour le transport des personnes et des marchandises. La défaillance d’une ligne ou l’augmentation des besoins de transport peuvent perturber l’approvisionnement du pays en biens essentiels.
En vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), le domaine Logistique peut ordonner un changement temporaire d’affectation de sillons pour l’acheminement des biens vitaux.
Cette mesure repose en partie sur les bases juridiques de l’Office fédéral des transports (OFT), et est mise en œuvre avec l’aval de ce dernier.
Priorisation du transbordement de biens vitaux dans les terminaux
Les terminaux sont des nœuds logistiques importants où s’effectuent les changements de moyens de transport (passage du rail à la route, ou du bateau au train, p. ex.). Des perturbations touchant le transbordement sont susceptibles d’affecter l’approvisionnement de la Suisse en biens vitaux, en particulier si aucune autre voie de transport ne peut être utilisée.
En vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), le domaine Logistique peut ordonner la priorisation temporaire du transbordement de biens vitaux.
Recours aux navires suisses de haute mer
En vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), la Confédération peut ordonner la mise à disposition de capacités maritimes en cas de pénurie. Cela signifie que les propriétaires de bateaux battant pavillon suisse peuvent être obligés de conclure un contrat de transport maritime portant sur l’acheminement de biens essentiels.
Accords
Outre la préparation de mesures directes de l’AEP, le domaine Logistique s’attache à renforcer la résilience en encourageant et soutenant la collaboration entre les différents acteurs du secteur privé aux fins de l’approvisionnement économique du pays.
Otral Terminaux
Quatre exploitants de terminaux ont conclu un accord intitulé OTRAL Terminaux (OTRAL : Organisation pour la logistique des transports face à une situation extraordinaire), dans lequel ils s’engagent à coordonner leurs services logistiques lors d’une pénurie. En cas de panne ou de demande accrue, cet accord doit leur permettre d’assurer le transbordement aussi longtemps que possible sans intervention de l’État.
OTRAL Produits pétroliers
Sept entreprises opérant dans les produits pétroliers ont signé un accord intitulé OTRAL Produits pétroliers afin de coordonner et d’optimiser leurs services logistiques lors d’une pénurie. L’objectif de cette coopération est d’accroître à court terme les volumes de produits pétroliers acheminés en cas de pénurie.