Mesures

Les mesures suivantes sont mises en œuvre lorsque des perturbations empêchent le secteur privé d’assumer son mandat d’approvisionnement, l’État intervenant alors à titre subsidiaire.

Des réserves complémentaires pour les granulés de plastique

Libérer des réserves vise à pallier les lacunes d’approvisionnement en cas de pénurie de granulés de polyéthylène destinés à la fabrication d’emballages plastiques pour les denrées alimentaires et les produits thérapeutiques. Il s’agit là d’une mesure simple et efficace sur le plan administratif, moyennant une intervention moindre dans le marché.

En vertu de l’art. 14 de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP ; RS 531), la libération des réserves complémentaires s’effectue conformément au contrat de stockage conclu entre l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) et les propriétaires des réserves concernées. Un propriétaire ne peut diminuer ni le volume ni la qualité des produits stockés sans l’aval de l’OFAE.

Un stock de sécurité pour l’éthanol

Un stock de sécurité privé de 6000 t d’éthanol de qualité pharmaceutique permet de garantir que le pays bénéficie d’un approvisionnement suffisant en cas de pénurie grave, par exemple si la demande explose en raison d’une pandémie. Il vise à couvrir prioritairement les besoins du secteur de la santé (pour la fabrication de désinfectant, p. ex.) et à approvisionner d’autres secteurs, notamment l’industrie pharmaceutique. Le stockage est réglé au moyen d’un contrat de garantie fondé sur l’art. 5, al. 4, de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP, RS 531) et sur l’art. 10, al. 2, de l’ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP, RS 531.11).

Des véhicules de secours prêts à intervenir en cas de panne de courant

Exemple de sensibilisation aux situations d’urgence menée par le domaine Industrie auprès des cantons :

En 2018, l’AEP a mené une enquête auprès de tous les cantons, afin de savoir si leurs véhicules de secours et de sécurité pouvaient être ravitaillés en cas de panne d’électricité. Les réponses ont été mitigées : seuls douze cantons ont indiqué que leurs autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) seraient en mesure de faire le plein de leurs véhicules lors d’une panne électrique.

L’AEP a publié son Guide sur l’approvisionnement en carburant des cantons en cas de panne d’électricité, afin de sensibiliser ces derniers à cette problématique. Grâce à cette démarche, chaque canton possède désormais au moins une station-service pouvant fonctionner avec une alimentation électrique de secours. Plus de 100 stations-service dans toute la Suisse sont ainsi en mesure d’assurer le ravitaillement en carburant en cas d’urgence, et la moitié des cantons prévoient d’augmenter le nombre de stations-service équipées de groupes électrogènes de secours.