Mesures
Les mesures suivantes décrivent les actions mises en œuvre lorsque, en raison de perturbations, l’économie n’est plus en mesure de remplir sa mission d’approvisionnement. Dans ce cas, l’État intervient de manière subsidiaire.
Des réserves complémentaires pour les granulés plastiques
En cas de pénurie de granulés de polyéthylène destinés à la fabrication d’emballages plastiques pour les denrées alimentaires et les produits biocides (désinfectants), les lacunes d’approvisionnement doivent être atténuées par la libération des réserves obligatoires. La libération des réserves obligatoires constitue une mesure administrativement simple et rapidement efficace, qui n’intervient que de manière minimale dans le marché.
La libération des réserves obligatoires s’effectue conformément à l’art. 14 de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP ; RS 531) et au contrat de stockage conclu entre l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) et les détenteurs de réserves. Sans l’accord de l’OFAE, ces réserves ne peuvent être ni modifiées en quantité ni détériorées en qualité.
Réserve de sécurité en éthanol
Afin de garantir l’approvisionnement du pays en éthanol en cas de grave pénurie, une réserve de sécurité privée de 6 000 tonnes d’éthanol de qualité pharmaceutique est maintenue. Elle sert – par exemple en cas d’une forte augmentation de la demande due à une pandémie – en premier lieu à couvrir les besoins du secteur de la santé, notamment pour la production de désinfectants, ainsi qu’à approvisionner d’autres branches, en particulier l’industrie pharmaceutique.
La constitution de cette réserve est régie par un contrat de sécurité conclu sur la base de l’article 5, alinéa 4, de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP ; RS 531) et de l’article 10, alinéa 2, de l’ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP ; RS 531.11).
Opérationnalité des véhicules de secours en cas de panne de courant
Exemple de sensibilisation aux situations d’urgence mené par le domaine Industrie auprès des cantons :
En 2018, l’AEP a mené une enquête auprès de l’ensemble des cantons afin de déterminer si leurs véhicules de secours et de sécurité pouvaient être ravitaillés en cas de panne de courant. Les résultats ont été contrastés : seuls douze cantons ont indiqué que leurs autorités et organisations de sauvetage et de sécurité (AOSS) seraient en mesure d’assurer le ravitaillement de leurs véhicules en cas d’interruption de l’alimentation électrique.
Afin de sensibiliser à cette thématique, un guide de l’OFAE sur l’approvisionnement en carburant des cantons en cas de panne de courant a été élaboré. Grâce à ces actions de sensibilisation, chaque canton dispose aujourd’hui d’au moins une station-service pouvant fonctionner avec une alimentation de secours. À l’échelle nationale, plus de 100 stations-service sont prêtes à intervenir en cas d’urgence. La moitié des cantons prévoit d’équiper d’autres stations-service avec des groupes électrogènes.
Les mesures de sensibilisation concernant l’alimentation de secours sont régulièrement vérifiées et répétées au besoin, afin de garantir durablement l’opérationnalité des véhicules des OOSS.