Histoire de la politique d’approvisionnement dans l’Etat fédéral suisse
L’auteur retrace, dans les détails, les grandes étapes (de 1948 à nos jours) de la politique suisse en matière d’approvisionnement, la replaçant dans un contexte historique général.
Maurice Cottier
Libéralisme ou interventionnisme ?
ISBN 978-3-03823-900-0
(publié en allemand seulement)
L’histoire de l’approvisionnement économique du pays dans le dictionnaire historique de la Suisse :
1848
À l’époque de la fondation de l’Etat fédéral suisse, l’approvisionnement du pays incombe essentiellement au secteur privé.
1870/71
Pendant la guerre franco-prussienne, le jeune Etat fédéral doit faire face pour la première fois à des problèmes d’importation et de transport.
1892
L’Administration militaire fédérale achète des céréales pour nourrir les troupes et la population civile pour parer aux pénuries en cas de guerre. Il s’agit du premier stockage organisé par l’État fédéral.
1914
La Suisse n’est pas préparée au déclenchement de la Première Guerre mondiale. Le Conseil fédéral contrôle directement ou indirectement une grande partie du commerce extérieur. L’Administration militaire se charge en partie des importations de denrées alimentaires.
1917-1918
La situation de l’approvisionnement se détériore considérablement. Le Conseil fédéral ne parvient pas à assurer un approvisionnement satisfaisant de la population. Une grève générale paralyse le pays du 12 au 14 novembre 1918. L’Office fédéral de guerre pour l’alimentation est créé ; il s’agit du premier organisme public civil chargé de l’approvisionnement.
1929
Pour la première fois, la Confédération oblige l’économie, c’est-à-dire les moulins, à constituer des réserves obligatoires de céréales.
1937
Début des préparatifs relatifs à l’économie de guerre et création d’une organisation parallèle correspondante.
1939-1948
Lorsque la Seconde Guerre mondiale est déclenchée, la Confédération est prête. Grâce à des compétences étendues, le Conseil fédéral peut intervenir dans la politique économique afin d’assurer une grande partie de l’approvisionnement économique du pays. Une nouvelle organisation parallèle est créée au cas où une autre guerre serait déclenchée.
1951
L’arrêté lié à la guerre de Corée permet à la Confédération de prendre des mesures d’approvisionnement même si la Suisse n’est pas confrontée à un risque de guerre immédiat.
1953
La Loi sur la navigation permet à la Confédération de réquisitionner ou d’acheter des navires suisses de haute mer pour pouvoir assurer l’approvisionnement du pays.
1955
En instaurant la Loi fédérale sur la préparation de la défense nationale économique, la Confédération édicte la première loi globale sur l’approvisionnement en Suisse, qui réglemente, entre autres, la constitution de stocks obligatoires.
1973
La pénurie artificielle et les menaces de boycott proférées par les États de l’OPEP déclenchent le choc pétrolier. Le Conseil fédéral réagit en interdisant la circulation le dimanche et en prenant d’autres mesures. Or, l’approvisionnement en produits pétroliers n’est jamais interrompu.
1982
Adoption de la Loi sur l’approvisionnement du pays. La politique d’approvisionnement prévoit que la Confédération est dorénavant en mesure d’intervenir à titre subsidiaire non seulement lorsqu’il y a un risque de guerre mais aussi en cas de dangers politico-militaires et de graves pénuries. La constitution de stocks obligatoires est la mesure d’approvisionnement la plus importante prévue par la Confédération.
1989
Suite à la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, la frontière entre les deux Allemagnes cesse d’exister. Cet événement modifie le visage géopolitique de l’Europe et a également un impact direct sur l’évaluation de l’approvisionnement en Suisse. Au cours des années suivant la chute du mur de Berlin, tant le nombre de marchandises que la quantité des réserves obligatoires ont été fortement réduits.
2016
L’Assemblée fédérale adopte la Loi fédérale sur l’approvisionnement de l’économie du pays (LAP) entièrement révisée. Cette mesure crée une base permettant de renforcer la résilience des entreprises, qui cherchent à assurer leur capacité de production, de transformation et de livraison. En outre, l’efficacité des mesures est augmentée. Après la révision de la loi, la constitution de réserves obligatoires reste la mesure d’approvisionnement la plus importante de la Confédération.
Dernière modification 11.12.2023
