Denrées alimentaires, produits thérapeutiques, eau potable, énergie, logistique, technologies de l’information et de la communication : autant de biens et services indispensables à la bonne marche de notre société et de notre économie. Selon la Constitution fédérale, assurer la disponibilité de ces biens et services est une tâche qui incombe aux entreprises.
Coopération entre le secteur privé et l'Etat
Ce n’est que lorsque les entreprises ne sont plus en mesure de remplir cette fonction en cas de pénurie grave que l’État intervient sur le marché à titre subsidiaire par des mesures ciblées afin, entre autres, de combler une offre déficitaire de biens et services vitaux. Ce cas de figure s’est notamment présenté :
- en 2020, durant la pandémie de COVID-19. L’Approvisionnement économique du pays (AEP) est intervenu à plusieurs reprises, en libérant par exemple les réserves d’antibiotiques et de masques FFP2 et FFP3 ou en levant temporairement l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, afin de permettre un ravitaillement suffisamment rapide des pharmacies, des détaillants et d’autres entreprises importantes pour l’approvisionnement du pays.
- en 2018, lorsque les bateaux n’ont plus pu être chargés à plein après un été sec qui avait conduit à un étiage du Rhin.
- en 2018, quand il y a eu une pénurie d’ocytocine, un produit vital utilisé en obstétrique.
Le mandat de l’AEP est fixé à l’art. 102 de la Constitution fédérale.
Le système de l’AEP repose sur la collaboration entre le secteur privé et l’État. Forts de leur expérience, les représentants issus des principales branches de l’économie assument une fonction de conduite, ce qui permet, en cas de crise, de recourir à l’expertise et aux structures du secteur privé pour l’exécution des tâches étatiques.
Le réseautage de ces cadres, qui sont issus des branches les plus diverses de l’économie suisse, fait la force de l’AEP. L’organisation réunit ainsi des compétences et une vaste expérience d’une valeur inestimable pour garantir l’approvisionnement dans l’intérêt de notre pays. Dans une économie mondialisée, ce savoir-faire interdisciplinaire est crucial pour garantir une exécution professionnelle du mandat d’approvisionnement du pays.
Principes stratégiques
L’approvisionnement en biens et services vitaux repose sur différents processus, impliquant divers risques. La stratégie de l’AEP se décline donc en plusieurs stratégies spécifiques selon les processus d’approvisionnement.
Ces stratégies spécifiques ont pour point commun de distinguer la phrase préventive de la phase d’intervention. En phase préventive, l’AEP s’attache à renforcer la résilience des processus d’approvisionnement, l’objectif étant d’éviter autant que possible une intervention de l’État. À cette fin, il prépare des mesures d’appoint à exécuter en cas de crise.
En phase d’intervention, l’organisation applique les mesures préparées aux processus d’approvisionnement, en tenant compte de la gravité de la pénurie.
À noter que les processus d’approvisionnement sont interdépendants et requièrent certaines ressources préalables.
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Dernière modification 22.12.2023
