Révision de la loi

Vernetzung

Nouvelle LAP en vigueur

Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er juin la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), totalement révisée, ainsi que les ordonnances en découlant. Le Parlement a exigé d’accroître la résilience des infrastructures d’approvisionnement et de dynamiser les moyens d’action pour maîtriser une pénurie grave. Il faudra examiner ces deux exigences avec les milieux économiques, puis fixer les mesures à prendre.

Grâce cette modernisation, la législation remontant à 1982, les organes de l’approvisionne-ment économique du pays (AEP) pourront satisfaire aux exigences multiples d’une prévention moderne des crises.

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Dernière modification 13.06.2017

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