Pays pauvre en ressources et fortement tributaire des importations, la Suisse a fait de la prévoyance l’une de ses préoccupations majeures depuis plusieurs siècles . Afin de s’assurer une certaine indépendance, elle a développé un système de stockage stratégique.
Tout comme l’ensemble de l’approvisionnement économique du pays, le stockage stratégique repose sur une collaboration entre l’État et le secteur privé. La Confédération fixe les biens vitaux qui doivent être soumis au stockage obligatoire et les quantités à stocker, tandis que les entreprises sont, elles, propriétaires des réserves. Si l’économie s’avère incapable de répondre à la demande de biens vitaux en raison d’une pénurie, la Confédération peut ordonner la libération de réserves obligatoires. Ce mécanisme figure parmi les principaux instruments de l’Approvisionnement économique du pays.
Les entreprises propriétaires des réserves obligatoires peuvent se regrouper pour constituer des organisations chargées des réserves obligatoires. Les organisations actuelles sont les suivantes :
- La coopérative réservesuisse (aliments et fourrages)
- Helvecura (produits thérapeutiques)
- Agricura (engrais)
- Carbura (produits pétroliers)
- Provisiogas (gaz naturel)
Ces organisations, dites d’entraide, sont des organismes de droit privé qui fournissent des prestations notamment en matière d’importation et de financement du stockage obligatoire. Elles défendent, en outre, les intérêts des entreprises auprès de la Confédération et font le lien entre l’État et le secteur privé.
Afin d’assurer le financement du stockage obligatoire, les organisations chargées des réserves obligatoires ont constitué des fonds de garantie visant à indemniser les propriétaires de réserves obligatoires de leurs frais de stockage et à compenser les fluctuations de prix des marchandises stockées. Les propriétaires de réserves obligatoires répercutent les frais de stockage sur les prix de vente et donc sur les consommateurs.
S’il existe un fonds de garantie dans une branche, la Confédération oblige tous les propriétaires de réserves obligatoires à s’affilier à l’organisation correspondante et à verser des contributions au fonds.
L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays conclut avec les entreprises concernées un contrat réglant le stockage obligatoire. Il surveille les propriétaires de réserves obligatoires et les organisations chargées des réserves obligatoires. Par ailleurs, il contrôle la bonne affectation des ressources des fonds de garantie et la proportionnalité des contributions.
Informations complémentaires
Organisations chargées des réserves obligatoires
Fonds de garantie
Fonds de garantie
Les fonds de garantie servent à couvrir les coûts et les risques de prix en baisse générés par le stockage. Les avoirs d’un fonds sont gérés par les organisations chargées des réserves obligatoires, mais n’appartiennent ni aux divers affiliés, ni à la Confédération.
Les fonds de garantie sont alimentés de deux manières par des taxes sur les biens soumis au stockage. Le mécanisme de la première mise en circulation implique que les contributions au fonds de garantie seront prélevées tant sur les biens importés que sur ceux produits en Suisse ; le régime des droits de douane ne concerne, lui, que les importations. réservesuisse et CARBURA prélèvent les contributions sur les importations alors que Provisiogas, Agricura et Helvecura le font à la première mise en circulation des marchandises.
L’OFAE vérifie que les contributions ont été prélevées puis utilisées à bon escient, selon le principe de la liquidation sans bénéfice ni perte pour les propriétaires de réserves.
Dernière modification 17.05.2021
