Assurance subsidiaire des transports

L’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (ARG) est une police subsidiaire que la Confédération peut proposer aux transporteurs pour leurs activités en faveur de l’AEP : il s’agit d’une protection d’assurance particulière prévue si les compagnies d’assurance suspendent leurs couvertures (moyens de transport, marchandises/valeurs) face à une situation extraordinaire.

C’est un moyen efficace pour garantir un recours – souple et à l’échelle mondiale – aux navires suisses de haute mer au profit de l’AEP, tant que le marché privé de l’assurance ne propose pas de couverture équivalente.

Dernière modification 28.10.2016

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