Extension des horaires d’ouverture des douanes

Si, lors d’une pénurie, les mesures sont épuisées en Suisse ou sont inopérantes, on pourra faire dédouaner des marchandises cruciales pour l’approvisionnement en dehors des horaires usuels des douanes, à certains postes-frontière. La possibilité d’étendre les horaires d’ouverture des douanes sert en priorité aux transports routiers et n’existe que pour les importations requises de toute urgence à cause de la pénurie.

A cet effet, les entreprises de transport rempliront un formulaire se trouvant sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes. Le dédouanement se fera ultérieurement, dans les délais impartis.

Dernière modification 28.10.2016

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