Dérogation à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit

Contrairement aux autres voies d’acheminement (par ex. le rail), la route – avec son fin réseau – apporte plus de souplesse ; dans certains cas, elle peut être une alternative simple pour transporter des marchandises. Mais en se reportant sur la route, on risque de saturer le réseau et les moyens de transport.

Pour garantir l’approvisionnement lors d’une pénurie, on peut autoriser certaines entreprises de transport routier à déroger à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit pour acheminer des biens vitaux. Pour ce faire, ces entreprises doivent, au préalable, demander au domaine logistique de confirmer la nécessité de cette mesure. Ensuite, elles peuvent demander à bénéficier d’une autorisation provisoire de circuler le dimanche et la nuit.

Dernière modification 28.10.2016

Début de la page

https://www.bwl.admin.ch/content/bwl/fr/home/themen/logistik/massnahmen_des_fachbereichs_logistik/abweichung-vom-sonntags--und-nachtfahrverbot.html