Eau potable

Afin d’assurer un approvisionnement continu en eau potable, il est crucial de disposer d’une infrastructure qui fonctionne bien et fournit aux consommateurs de l’eau en quantité suffisante et de bonne qualité, même en cas de pénurie grave. Les exigences applicables en la matière sont définies dans l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP).

Actuel

Quantités suffisantes d’eau potable lors d’une pénurie grave

La Confédération a édité une brochure afin d’assister les cantons, les communes et les services des eaux dans l’exécution de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP). En effet, il y a des manquements à pallier à différents niveaux, notamment dans les petites communes, où les dispositions prises pour sécuriser l’approvisionnement d’urgence en eau potable sont souvent insuffisantes.

En vertu de la version révisée de l’OAP, entrée en vigueur en octobre 2020, la population doit recevoir au moins quatre litres d’eau potable par jour et par personne à partir du quatrième jour de pénurie grave. Durant les trois premiers jours, chacun est responsable d’assurer son approvisionnement en eau potable au moyen de provisions domestiques.

La brochure explique aux exploitants d’installations et aux autorités comment améliorer la résilience du système d’approvisionnement en eau potable en cas de pénuries graves. Si l’alimentation en eau est jusqu’à présent restée largement épargnée par les perturbations, le changement climatique, l’augmentation des conflits d’utilisation entre l’agriculture et l’approvisionnement en eau et l’extension des agglomérations sont autant de facteurs susceptibles d’entraîner des pénuries.

Garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (PDF, 2 MB, 10.08.2021)

Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP)

Rapport explicatif : Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP) (PDF, 632 kB, 10.08.2021)

(10.08.2021)

Les sécheresses des étés 2003, 2015 et 2018 nous ont clairement montré que même en Suisse, le château d’eau de l’Europe, l’approvisionnement en eau potable ne va pas forcément de soi. Par ailleurs, les nombreux usages de l’eau constituent un défi supplémentaire : la consommation d’eau par l’agriculture et l’extension des agglomérations se heurte aux exigences de la protection des eaux et des sociétés de distribution.

L’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave a pour but d’assurer à la population un accès suffisant à l’eau potable même en cas de pénurie grave. À cette fin, les cantons veillent, en collaboration avec les communes et les services des eaux, à ce que les régions disposent de différentes sources de captage ou soient reliées au niveau de leur réseau d’approvisionnement. Il est ainsi possible de prélever de l’eau par le biais de diverses installations en cas de sécheresse ou de dommage aux infrastructures de distribution, et d’assurer la disponibilité de l’eau en quantité suffisante.

L’ordonnance fixe que la population doit recevoir au moins quatre litres d’eau par jour et par personne à partir du quatrième jour de pénurie. Durant les trois premiers jours, il incombe à la population de s’approvisionner en eau potable en recourant à des réserves d’eau individuelles (provisions domestiques). Les organes communaux de gestion des crises gèrent l’approvisionnement d’urgence jusqu’à ce que l’alimentation en eau par le réseau soit rétablie.

Par ailleurs, l’ordonnance oblige les exploitants d’installation d’approvisionnement en eau à protéger leurs installations contre les atteintes extérieures telles que les actes de sabotage. Les exploitants doivent disposer de deux captages indépendants afin d’assurer un approvisionnement continu de la population, et procéder à des vérifications accrues de la qualité de l’eau potable en cas de pénurie.