Bureau de notification des produits thérapeutiques

Meldestelle

Le bureau de notification vise à saisir rapidement les ruptures de stocks des médicaments définis dans l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain (RS 531.215.32) et permettra, si le secteur privé n'arrive pas à maîtriser la situation, de prendre des mesures adéquates afin d'assurer l'approvisionnement des patients.

Collaboration avec Swissmedic en cas de rupture de stock

Il peut arriver qu’un médicament autorisé en Suisse ne soit temporairement plus disponible en raison d’une rupture de stock. S’il s’agit d’un médicament considéré comme important d’un point de vue thérapeutique, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché peut déposer, auprès de Swissmedic, une demande d’autorisation de distribuer pendant une durée limitée la préparation identique, mais dans une présentation étrangère. Le titulaire de l’autorisation peut ainsi contribuer dans une large mesure à couvrir les besoins. Cette demande repose sur les art. 9b, al. 2, 58, 66, al. 1 et 2, et 67, al. 1 et 2, de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh).

Le secrétariat du domaine Produits thérapeutiques épaule Swissmedic dans l’évaluation des demandes en question. Il vérifie la disponibilité des médicaments susceptibles d’être utilisés comme substituts. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter la « description du processus » figurant sur le site de Swissmedic.

Description du processus Collaboration dans le cadre des demandes «Out-of-stock» (PDF, 523 kB, 16.11.2020)

Dernière modification 18.05.2021

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