Libérer des réserves obligatoires

En Suisse, certains biens vitaux doivent être stockés, cela signifie que les entreprises concernées vont constituer des réserves obligatoires et les gérer, contribuant ainsi à garantir l’approvisionnement. La Confédération surveille ces stocks et facilite leur financement. Divers secteurs sont concernés par les réserves obligatoires, à savoir l’alimentation (par ex. divers aliments, engrais), l’énergie (par ex. essence, mazout) et les médicaments (par ex. antibiotiques, analgésiques puissants ou insuline). Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet à la rubrique Stockage.

Les médicaments soumis au stockage obligatoire figurent dans l’ordonnance correspondante (RS 531.215.31).

Les demandes de fourniture d’une marchandise stockée doivent être adressées à meldestelle@bwl.admin.ch au moyen du formulaire ci-dessous.

L’impossibilité, pour le marché, d’assurer l’approvisionnement du produit correspondant constitue une condition préalable à l’approbation de la demande, qui sera évaluée par l’OFAE en collaboration avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Dernière modification 21.08.2019

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https://www.bwl.admin.ch/content/bwl/fr/home/themen/heilmittel/massnahmen_tierarzneimittel/pflichtlagerfreigabe_tierarzneimittel.html