Ethanol

Coronavirus : Mise en place d’une solution transitoire pour garantir l’approvisionnement du pays en éthanol

Le Conseil fédéral veut faire en sorte que la Suisse dispose de stocks d’éthanol suffisants. C’est pourquoi il a proposé le 12 août 2020 au Parlement un crédit d’engagement de 5,82 millions afin de mettre en place une solution transitoire pour garantir la constitution de réserves d’éthanol (réserves de sécurité).

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Actuel

Soutien à l’instauration de réserves obligatoires d’éthanol

Les plans du Conseil fédéral pour des réserves obligatoires d’éthanol sont soutenus par le Parlement. Au cours de la session d’hiver, le Conseil des États a décidé, comme le Conseil national avant lui, d’adopter la motion de la conseillère nationale verte Sophie Michaud Gigon (VD).

La motion Michaud Gigon exige que le Conseil fédéral prenne toutes les mesures nécessaires pour constituer des réserves obligatoires d’éthanol. Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a proposé d’adopter la motion, la première vague de la pandémie ayant montré combien l’éthanol est important pour la fabrication de désinfectant et de médicaments. La proposition du Conseil fédéral devrait être envoyée en consultation au cours du premier semestre 2021.

Le Conseil des États a également adopté la motion Burgherr visant un réexamen du système des réserves obligatoires.

(15.12.2020)

Motion Michaud Gigon: Pour une reconstitution des réserves obligatoires d'éthanol en Suisse

Le 25 septembre 2020, le Parlement a accepté la proposition du Conseil fédéral en vue d’une solution transitoire. Cette solution vise à garantir un stock d’éthanol suffisant pour approvisionner le pays à court et moyen terme, même en cas de nouvelle flambée de la demande.

Elle porte sur une réserve de sécurité de 6000 tonnes d’éthanol, en vue de la production de désinfectant et de médicaments en cas de pandémie. Une quantité qui permettra de couvrir les besoins pour environ trois mois. La solution transitoire est limitée à fin 2021.

Ensuite, le stockage obligatoire d’éthanol prendra le relais à partir de 2022. L’ordonnance correspondante est déjà en cours d’élaboration. Elle se fonde sur la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) et devrait être envoyée en consultation au cours du premier semestre 2021. Le stockage obligatoire sera financé par le secteur privé. En adoptant la motion Michaud Gigon, les deux Chambres du Parlement ont affiché leur soutien à l’idée d’une réserve obligatoire.

Les réserves de sécurité se constituent

Les réserves de sécurité sont en voie de constitution et devront totaliser 6000 tonnes. À la fin janvier 2021, les 6000 tonnes faisaient déjà l’objet de contrats et 4100 tonnes étaient stockées auprès de l’entreprise privée Alcosuisse.

Alcosuisse finance l’éthanol des réserves de sécurité. La Confédération indemnise l’entreprise pour les frais de stockage inhérents à la mise à disposition des infrastructures d’entreposage. L’OFAE ne vend pas l’éthanol des réserves de sécurité et ne prend pas de commandes d’éthanol.

Si la situation en matière d’approvisionnement redevenait critique, il pourrait autoriser Alcossuisse à prélever de l’éthanol des réserves de sécurité. Ce serait le cas si la demande d’éthanol augmente fortement en raison de la pandémie et que les réserves ordinaires ne suffisent plus à fournir les fabricants de désinfectants. L’éthanol des réserves de sécurité devrait alors être servir à la fabrication de médicaments et de désinfectants.

Des qualités différentes pour des produits différents

L’éthanol est disponible en plusieurs qualités, selon l’usage qui en est fait. L’éthanol entrant dans la fabrication de désinfectants usuels pour les mains doit répondre aux exigences de qualité fixées dans l’ordonnance sur les produits biocides ; les exigences sont plus sévères pour les désinfectants destinés à un usage en milieu hospitalier, et plus encore lorsque l’éthanol entre dans la fabrication de médicaments.

Dernière modification 04.02.2021

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