Ethanol

L’éthanol est une substance importante notamment pour l’industrie chimique et pharmaceutique. Il est par exemple indispensable à la production de médicaments. Les difficultés d’approvisionnement en éthanol au cours de la crise du COVID-19 ont sensibilisé le grand public à l’importance d’une fourniture continue en éthanol. Le Conseil fédéral a désormais pris des dispositions pour assurer que l’éthanol soit disponible en tout temps et en quantité suffisante.

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Actuel

Le Conseil fédéral en faveur de la prolongation du crédit pour les réserves de sécurité d’éthanol

En raison de la vive opposition au régime de stockage obligatoire présenté dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé de reconduire le crédit visant à garantir l’approvisionnement du pays en éthanol, afin de prolonger, jusqu’à fin 2022, la solution transitoire prévoyant des réserves de sécurité. Il appartient désormais au Parlement de se prononcer sur la question.

Afin d’assurer une disponibilité suffisante d’éthanol dans le pays, la solution transitoire convenue avec Alcosuisse doit être prolongée, étant donné que le contrat de garantie portant sur le stockage de 6000 t d’éthanol arrive à échéance fin 2021.

Communiqué de presse : Le Conseil fédéral en faveur de la prolongation du crédit pour les réserves de sécurité d’éthanol

Procédure de consultation 2021/13: Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol

(17.09.2021)

Le Conseil fédéral a fait un premier pas dans ce sens en constituant des réserves de sécurité ; il a demandé un crédit d’engagement de 5,82 millions de francs pour la mise sur pied de la solution transitoire, qui durera jusqu’à fin 2021, que le Parlement a approuvé en septembre 2020. Les réserves de sécurité, d’un volume de 6000 t d’éthanol, permettent de couvrir les besoins pendant environ trois mois pour les usages prioritaires.

L’éthanol est stocké par Alcosuisse, une entreprise privée, et les frais de stockage sont pris en charge par la Confédération. Depuis fin mars 2021, les 6000 tonnes prévues y sont désormais en réserve.

Si la situation en matière d’approvisionnement redevenait critique, l’OFAE pourrait autoriser Alcosuisse à prélever de l’éthanol des réserves de sécurité, qui servirait alors à la fabrication de médicaments et de désinfectants.

Le Conseil fédéral projette d’instaurer un stockage obligatoire d’éthanol comme solution à long terme. L’ordonnance à cet effet, qui fait actuellement l’objet d’une consultation, se fonde sur la loi sur l’approvisionnement du pays. L’idée de reconstituer des réserves obligatoires a déjà bénéficié d’un soutien au sein des deux Chambres du Parlement avec l’acceptation de la motion 20.3448 Michaud Gigon.

De l’éthanol suisse pour les situations exceptionnelles

L’intégralité de l’éthanol transformé en Suisse est importée, principalement de France, d’Allemagne, d’Ukraine, du Brésil, du Pakistan et du Guatemala. Dans des situations exceptionnelles, de l’éthanol produit en Suisse pourrait compléter les importations. La crise du coronavirus nous a montré qu’il était tout à fait possible de fabriquer du désinfectant pour les mains destiné à la population en utilisant de l’éthanol produit localement à partir de vin, d’eau-de-vie ou de fruits.

L’éthanol utilisé pour la production de désinfectant pour les mains et les surfaces en milieux hospitaliers doit toutefois répondre à des spécifications particulières, conformément à l’ordonnance sur les produits biocides.

L’éthanol existe en différentes concentrations et qualités, les plus couramment utilisées étant l’éthanol absolu (99,9 %) et l’éthanol 96 % (V/V) de qualité pharmaceutique, qui se prêtent à tous les usages essentiels.

Une bonne moitié de l’ensemble de l’éthanol importé en Suisse sert d’additif pour les carburants (biocarburant). Les deux tiers environ de l’éthanol utilisé à des fins industrielles se répartissent, à parts égales, entre l’industrie chimique et l’industrie pharmaceutique (y c. fabrication de désinfectants), le dernier tiers étant destiné à la production d’arômes, d’essences, de cosmétiques et de denrées alimentaires.

Éthanol, alias alcool éthylique, alcool ou esprit-de-vin

L’éthanol est issu de la fermentation de sucre ou d’amidon de provenance biologique (maïs, canne à sucre ou céréales, p. ex.). Il est ensuite distillé en vue d’atteindre la concentration désirée (>15 %). L’éthanol peut également être élaboré par synthèse chimique (dérivé de pétrole ne convenant pas pour les spiritueux). L’éthanol résultant de ce procédé de fabrication est dit de qualité technique ; il est utilisé avant tout comme solvant ou combustible.

On distingue en outre l’éthanol non dénaturé, destiné à la consommation alimentaire et taxé[pel1] , de l’alcool dénaturé, rendu impropre à la consommation suite à l’ajout de certaines substances ou mélange de substances, qui est utilisé à des fins industrielles.

 [pel1]« und besteuert wird » : Information nötig ? Wenn nicht, « et taxé » rauslöschen

Dernière modification 10.11.2021

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