Gestion réglementée du mazout

La gestion réglementée du mazout est une mesure à laquelle on recourt lors de graves crises d’approvisionnement qui perdurent. Elle permet de réduire, de façon ciblée, la consommation de mazout.

Cette gestion réglementée repose sur la consommation moyenne individuelle de mazout les deux années précédentes. C’est à l’exploitant ou au propriétaire de la chaudière de remplir une déclaration adéquate. Les services de mise en œuvre (communes) reçoivent ces déclarations et vérifient leur plausibilité.

Les exploitants de chaudières peuvent s’adresser au fournisseur de leur choix, en une ou plusieurs fois. Pour faire une livraison, ce dernier doit vérifier que le réservoir est rempli à moins de 50 %.

Dernière modification 31.10.2016

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