Si les commutations hors contrat et les appels à réduire la consommation ne suffisent pas à combler le sous-approvisionnement en gaz naturel, des efforts supplémentaires dans ce sens pourront être consentis moyennant l’instauration d’un contingentement des livraisons de gaz.
Les consommateurs concernés n’auront alors droit, pendant une certaine période, qu’à des quantités réduites de gaz (contingent) ou devront restreindre leur consommation à certains horaires.
Le contingentement s’applique à toutes les installations, excepté celles des consommateurs protégés, à savoir notamment les ménages, les services sociaux essentiels (à l’exclusion des secteurs de l’enseignement et de l’administration publique) et les installations de chauffage à distance fournissant les ménages et les services sociaux essentiels. Ceux-ci recouvrent notamment les hôpitaux, l’alimentation en énergie et en eau et les organisations d’urgence.
Dans ce cadre, les entreprises peuvent se regrouper pour se répartir leurs contingents.
