Gaz naturel

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Le gaz naturel couvre environ 15 % des besoins énergiques de la Suisse. Il est surtout utilisé pour le chauffage et la cuisine dans le cadre domestique – environ 300 000 ménages se chauffent au gaz – ainsi que dans l’industrie et l’artisanat. La Suisse fait partie des pays européens où la consommation de gaz naturel est la plus basse.

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Énergie : publication des projets d’ordonnances prévues en cas pénurie de gaz

Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur les projets d’ordonnances et a défini la suite de la procédure. Si une grave pénurie de gaz devait se présenter, les projets d’ordonnances seraient adaptés à la situation du moment. Par exemple, la température à l’intérieur des bâtiments chauffés au gaz naturel pourrait être limitée à 20 °C.

Communiqué de presse : Énergie : publication des projets d’ordonnances prévues en cas pénurie de gaz

Rapport sur les résultats de la consultation (PDF, 266 kB, 16.11.2022)

Information sur les travaux législatifs (PDF, 161 kB, 16.11.2022)

Fiche d'information : Mesures en cas de pénurie grave de gaz (PDF, 240 kB, 16.11.2022)

Q&A : mesures en cas de pénurie de gaz (consultation) (PDF, 153 kB, 16.11.2022)

(16.11.2022)

Notre pays ne disposant ni de gisements ni de grandes capacités de stockage du gaz, la consommation de gaz doit être intégralement couverte par des importations. Les entreprises gazières suisses achètent le gaz naturel sur les plateformes de négociation des pays avoisinants. Environ la moitié du volume de gaz importé provient de Russie. Au cœur du transit de gaz naturel en Europe, la Suisse est très bien intégrée au réseau européen de transport de gaz naturel. La conduite de transit entre l’Allemagne et l’Italie peut en outre être exploitée dans les deux directions. Sans compter que la Suisse elle-même dispose d’un réseau de transport bien développé.

En Suisse, l’approvisionnement en gaz incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à pénurie par ses propres moyens, l’État intervient; l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie.

Mesures de l’AEP en cas de pénurie de gaz

Dans une situation de pénurie de gaz, on dispose de gaz, mais en quantité insuffisante. C’est pourquoi la Confédération appellerait dans un premier temps les consommateurs à réduire volontairement leur consommation de gaz par le biais de messages ciblés. En parallèle, la Confédération peut ordonner aux entreprises équipées d’installations bicombustibles de commuter du gaz au mazout.

Dans un premier temps, toutes les installations des consommateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs protégés seraient soumises au contingentement. Parmi les clients protégés, on trouve les ménages, les services sociaux essentiels (à l’exclusion des secteurs de l’enseignement et de l’administration publique) et les installations de chauffage à distance fournissant les ménages et les services sociaux essentiels. Les hôpitaux, l’alimentation en énergie et en eau et les organisations d’urgence comptent également parmi les services sociaux essentiels.

Ce n’est que dans un troisième temps que les ménages seraient contraints de réduire leur consommation de gaz. Concrètement, cela impliquerait que le chauffage et, dans la plupart des cas, l’eau chaude ne seraient plus disponibles 24 heures sur 24.

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Dernière modification 21.11.2022

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