Restrictions et interdictions d’utilisation

La Confédération peut restreindre ou interdire l’utilisation de l’électricité. Cette étape peut déjà avoir lieu parallèlement aux appels à économiser l'énergie. Les restrictions et les interdictions sont conçues en étapes d'escalade.

Celles-ci seraient durcies par palier, de la baisse du niveau de confort (interdictions d'éclairer des objets, p. ex.) à des mesures plus restrictives (fermeture d'établissements, p. ex.). L'objectif est de mettre en œuvre des mesures d'intervention qui ciblent au plus près le cas concret, en fonction de la situation en matière d'approvisionnement, des conditions météorologiques et des conséquences sur l'économie et la population. Les biens et services vitaux doivent être préservés autant que possible. 

En fonction de la situation de l'approvisionnement, le DEFR peut adapter les listes de restrictions et d'interdictions en cas de pénurie d'électricité. Cette mesure est mise en vigueur par voie d'ordonnance. Le contrôle du respect de cette mesure incombe aux cantons.

Bien que cette mesure ne permette d’économiser qu’un faible pourcentage d’électricité, elle a une importance capitale sur le plan psychologique pour préparer la population à la discipline requise. Ainsi tout un chacun comprend que le pays affronte une situation exceptionnelle.

Dernière modification 12.12.2022

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