Electricité

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La Suisse couvre une grande partie de ses besoins énergétiques grâce au pétrole, au gaz naturel et à l’électricité. L’électricité est cruciale tant pour la population que pour l’économie. Elle représente un quart de l’ensemble des besoins énergétiques. Pour garantir l’approvisionnement en électricité, notre pays doit produire suffisamment de courant, disposer d’une bonne infrastructure de réseau et recourir aux importations.

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Actuel

Mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie d’électricité

Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures de gestion réglementée prévues en cas de pénurie grave d’électricité. Les projets d’ordonnance réglant les restrictions et interdictions d’utilisation, le contingentement immédiat et le contingentement ainsi que les délestages font l’objet d’une consultation raccourcie jusqu’au 12 décembre 2022.

Communiqué de presse: Énergie : mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie d’électricité
 

Consultation: mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité
 

Fiche d'information : Mesures en cas de pénurie de l’électricité (PDF, 243 kB, 23.11.2022)

FAQ : Mesures en cas de pénurie d’électricité (consultation) (PDF, 165 kB, 23.11.2022)

(23.11.2022)

Si, en raison de difficultés (limitation des capacités de production, de transport et/ou d’importation d’électricité), il y a déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité pendant plusieurs jours, semaines, voire plusieurs mois, on parle alors de difficultés d’approvisionnement en électricité, voire de pénurie. Une telle situation peut se produire, par exemple, si le bas niveau des cours d’eau et des lacs de retenue entraîne une réduction de la production d’électricité indigène et que le déficit ne peut pas être couvert par des importations supplémentaires.

En Suisse, l’approvisionnement en électricité incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à une situation de pénurie par ses propres moyens, l’État intervient ; l’Approvisionnement économique du pays est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie.

Alors que les pénuries d’électricité sont généralement causées par un enchaînement de divers événements, les pannes de courant – qu’il s’agisse de coupures au niveau régional ou européen de l’approvisionnement en électricité – surviennent inopinément et peuvent durer de quelques minutes à plusieurs jours. Les pannes électriques sont généralement dues à des dégâts ou à une surcharge de l’infrastructure du réseau ou à des défaillances techniques. Il appartient aux acteurs du secteur de l’électricité d’y remédier.

Comment les particuliers et les entreprises peuvent-ils se préparer ?

Les pénuries d’électricité ainsi que les coupures de courant peuvent affecter considérablement notre vie quotidienne. Pour cette raison, il est judicieux de se préparer au mieux à de telles situations :

Mesures de l’Approvisionnement économique du pays en cas de pénurie d’électricité

En cas de pénurie imminente, la Confédération lancerait dans un premier temps des appels urgents à réduire la consommation à tous les consommateurs d’électricité. Le Conseil fédéral pourrait parallèlement décréter de premières restrictions et interdictions d’utilisation. Celles-ci seraient durcies par palier, de la baisse du niveau de confort (interdictions d’éclairer des objets, p. ex.) à des mesures plus restrictives (fermeture d’établissements, p. ex.).

L’objectif est de mettre en oeuvre des mesures d’intervention qui ciblent au plus près le cas concret, en fonction de la situation en matière d’approvisionnement, des conditions météorologiques et des conséquences sur l’économie et la population. Les biens et services vitaux doivent être préservés autant que possible.

Une mesure plus restrictive serait de contingenter l’électricité pour les gros consommateurs affichant une consommation annuelle d’au moins 100 mégawattheures (MWh). Le contingentement toucherait plus de 34 000 gros consommateurs, qui sont à l’origine de près de la moitié de la consommation de courant en Suisse. Le contingentement contribue de manière déterminante à éviter les délestages. Aussi, aucune exception n’est prévue.

Délestages : solution de dernier recours

Les délestages constituent la mesure de gestion réglementée de dernier ressort afin d’empêcher l’effondrement généralisé du réseau et donc un black-out. Les délestages des secteurs de zone de desserte seraient effectués par rotation dans l’ensemble du réseau électrique.

Les groupes de consommateurs fournissant des services vitaux, comme les installations d’approvisionnement en énergie et en eau, les organisations d’intervention d’urgence et les fournisseurs de soins médicaux de base, pourraient être exemptés des délestages dans la mesure où les conditions techniques le permettent, ce qui serait rarement le cas. Les délestages auraient des répercussions profondes pour l’économie et la population et s’accompagneraient de restrictions lourdes de conséquences. C’est pourquoi tous les efforts sont entrepris pour les éviter. L’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) est responsable de leur exécution.

Informations complémentaires

Dernière modification 24.11.2022

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