Au printemps 2020, l’approvisionnement économique du pays (AEP) a pris plusieurs mesures pour soutenir l’économie. La plupart d’entre elles ne sont maintenant plus nécessaires, à l’exception de la mesure visant à assurer un approvisionnement suffisant en médicaments destinés au traitement des patients atteints du COVID-19, qui, elle, reste en vigueur.
Coordination de l’approvisionnement de médicaments importants pour le traitement du COVID-19
La Suisse assure la disponibilité de biens médicaux en quantité suffisante pour la population par le biais de plusieurs mesures.
L’OFAE, l’OFSP et Swissmedic veillent, avec le concours de différents groupes d’experts, à ce que les patients atteints du COVID-19 puissent accéder aux médicaments essentiels à leur traitement. L’OFAE procède dans ce contexte à un sondage périodique auprès des fournisseurs afin de déterminer l’état des stocks et les besoins que ceux-ci permettent de couvrir.
L’OFAE participe en outre au groupe de travail interdépartemental concernant les biens médicaux, qui coordonne l'acquisition et l'utilisation du matériel de protection stocké par la Confédération (conformément à l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020).
Vous pouvez vous informer ici plus avant concernant les modalités de l’approvisionnement en biens médicaux importants en Suisse.
Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires d’antibiotiques modifiée
Cela fait un certain temps déjà que la situation en matière d’approvisionnement est tendue pour les antibiotiques (médicaments servant au traitement des infections bactériennes). Ainsi, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) avait décidé, en octobre 2019, de compléter au besoin l’offre d’antibiotiques sur le marché en libérant des réserves obligatoires (RS 531.211.31). Or l’irruption du COVID-19 a encore aggravé la situation. D’une part, les antibiotiques sont nécessaires au traitement de patients hospitalisés atteints du nouveau coronavirus, et d’autre part, la demande de ces médicaments a augmenté à l’échelle mondiale.
Pour les mêmes raisons, la demande d’antimycotiques a elle aussi enregistré une hausse. Le besoin accru de ces médicaments pour le traitement des patients atteints du COVID-19, difficile à couvrir au moyen d’achats supplémentaires, a des répercussions notables sur la disponibilité des produits concernés pour l’ensemble des patients.
Vu l’incertitude qui plane sur les conditions de ravitaillement et le bas niveau des stocks, l’AEP s’attend à des demandes de libération de réserves obligatoires. Afin de permettre un approvisionnement rapide et suffisant du marché, l’AEP a décidé d’étendre le champ d’application de l’ordonnance en vigueur sur la libération de réserves obligatoires d’antibiotiques pour y intégrer les antimycotiques. La modification de l’ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires d’antibiotiques est entrée en vigueur le 15 novembre 2020.
Mesures qui ne sont plus en vigueur
L’approvisionnement économique du pays (AEP) avait soutenu l'économie par des mesures supplémentaires au printemps 2020 et au tournant de l'année 2020/2021. Les mesures suivantes ne sont plus nécessaires :
Ordonnance sur la restriction à la remise de médicaments
Mesures visant à maintenir les capacités de transport
Demande de confirmation par l'AEP de l'importance de votre activité
Le 18 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé de restreindre la vente de certains médicaments afin de garantir un approvisionnement équilibré de ces produits dans l’ensemble du pays. L'ordonnance a été en vigueur pendant six mois.
Du printemps au 2 juin 2020 et pendant deux semaines à Noël et Nouvel An, l’AEP et l’Office fédéral des routes (OFROU) ont pris une série de mesures pour maintenir les capacités de transport. Ces mesures étaient applicables jusqu’au 4 janvier 2021.
Les entreprises de transport qui souhaitent déroger à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit pour le transport d’autres biens sont de nouveau tenues de suivre la procédure d’autorisation ordinaire. Elles peuvent demander une autorisation pour un transport spécifique sur www.autorisations-speciales.ch ou, en cas d’urgence, s’adresser aux commandements de police cantonaux.
L’AEP a délivré aux entreprises indispensables pour l’approvisionnement économique du pays un document confirmant l’importance qu’il attachait au maintien de leurs activités. Ces documents sont toujours valables.
Aucune nouvelle confirmation n'est actuellement délivrée.
Dernière modification 23.02.2022
