Mesures de l'AEP

Prolongation des mesures visant à maintenir les capacités de transport

Au début de la pandémie de COVID-19, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) et l’Office fédéral des routes (OFROU) ont pris une série de mesures pour maintenir les capacités de transport. Ces mesures étaient valables jusqu’au 30 avril 2020.

L’ASTRA, en collaboration avec l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), a arrêté une nouvelle décision, qui permet de maintenir certaines dérogations à l’interdiction générale de circuler le dimanche et de nuit pour le transport de denrées alimentaires et de biens de consommation courante. Cette décision est valable à compter du 1er mai 2020 et jusqu’au 2 juin 2020 au plus tard. Comme auparavant, les entreprises de transport devront être en possession à la fois de la décision de l’OFROU et de l’attestation délivrée par l’AEP.  

L’AEP n’octroiera dorénavant plus que des attestations pour le transport de denrées alimentaires et de biens de consommation courante qui sont directement destinés à l’approvisionnement de la population. Les entreprises qui détenaient déjà une attestation pour ce type de biens recevront une nouvelle attestation de l’AEP.

Les entreprises de transport qui souhaitent déroger à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit pour le transport d’autres biens doivent suivre la procédure d’autorisation ordinaire. Elles peuvent demander une autorisation pour un transport spécifique sur www.autorisations-speciales.ch ou, en cas d’urgence, s’adresser aux commandements de police cantonaux.

Les mesures concernant l’application provisoire du poids total initial pour les voitures automobiles lourdes et l’assouplissement provisoire de la durée de conduite et de repos des chauffeurs professionnels n’ont pas été prolongées.

Demande de confirmation par l'AEP de l'importance de votre activité

Les entreprises qui sont indispensables pour l’approvisionnement économique du pays peuvent nous demander un document qui confirme l’importance de leur activité pour l’approvisionnement. Nous examinerons les demandes sur la base de critères uniformes. Par cette confirmation, nous soulignons l’importance que nous attachons au maintien des entreprises cruciales pour l’approvisionnement du pays. Aucun droit ne peut être tiré de cette confirmation.

Vous trouverez des informations supplémentaires en consultant le document suivant.

Coordination de l’approvisionnement de médicaments importants pour le traitement du COVID-19

Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance 2 COVID-19. L’ordonnance prévoit diverses mesures pour améliorer la coordination de l’approvisionnement des biens médicaux importants en Suisse. Elle ne s’adresse pas aux consommateurs, mais aux institutions de la santé, en particulier aux hôpitaux. Dans ce cadre, l’OFAE effectue auprès des hôpitaux et des fournisseurs un suivi de l’état des stocks des produits critiques pour le traitement de patients atteints du COVID-19 en vue de garantir une distribution équitable sur l’ensemble du pays.

Vous trouverez des informations plus détaillées ici :

Dernière modification 04.05.2020

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