Mesures de l'AEP

Ce printemps, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) a pris plusieurs mesures pour soutenir l’économie. La plupart d’entre elles ne sont maintenant plus nécessaires, à l’exception de la mesure visant à assurer un approvisionnement suffisant en médicaments destinés au traitement des patients atteints du COVID-19, qui, elle, reste en vigueur.

Coordination de l’approvisionnement de médicaments importants pour le traitement du COVID-19

La Suisse assure la disponibilité de biens médicaux en quantité suffisante pour la population par le biais de plusieurs mesures.

L’OFAE, l’OFSP et Swissmedic veillent, avec le concours de différents groupes d’experts, à ce que les patients atteints du COVID-19 puissent accéder aux médicaments essentiels à leur traitement. L’OFAE procède dans ce contexte à un sondage périodique auprès des fournisseurs afin de déterminer l’état des stocks et les besoins que ceux-ci permettent de couvrir.

L’OFAE participe en outre au groupe de travail interdépartemental concernant les biens médicaux, qui définit le besoin et l’utilisation des biens à acquérir (conformément à l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020).

Vous pouvez vous informer ici plus avant concernant les modalités de l’approvisionnement en biens médicaux importants en Suisse.


Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires d’antibiotiques modifiée

Cela fait un certain temps déjà que la situation en matière d’approvisionnement est tendue pour les antibiotiques (médicaments servant au traitement des infections bactériennes). Ainsi, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) avait décidé, en octobre 2019, de compléter au besoin l’offre d’antibiotiques sur le marché en libérant des réserves obligatoires (RS 531.211.31). Or l’irruption du COVID-19 a encore aggravé la situation. D’une part, les antibiotiques sont nécessaires au traitement de patients hospitalisés atteints du nouveau coronavirus, et d’autre part, la demande de ces médicaments a augmenté à l’échelle mondiale.

Pour les mêmes raisons, la demande d’antimycotiques a elle aussi enregistré une hausse. Le besoin accru de ces médicaments pour le traitement des patients atteints du COVID-19, difficile à couvrir au moyen d’achats supplémentaires, a des répercussions notables sur la disponibilité des produits concernés pour l’ensemble des patients.

Vu l’incertitude qui plane sur les conditions de ravitaillement et le bas niveau des stocks, l’AEP s’attend à des demandes de libération de réserves obligatoires. Afin de permettre un approvisionnement rapide et suffisant du marché, l’AEP a décidé d’étendre le champ d’application de l’ordonnance en vigueur sur la libération de réserves obligatoires d’antibiotiques pour y intégrer les antimycotiques. Cette extension ne concerne que les antimycotiques parentéraux, à savoir qui se présentent sous forme de solutions injectables entre autres par perfusions intraveineuses, et non sous forme de comprimés à avaler. La modification de l’ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires d’antibiotiques est entrée en vigueur le 15 novembre 2020.

Mesures qui ne sont plus en vigueur

Dernière modification 04.01.2021

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