Ukraine: le Conseil fédéral et la branche renforcent les réserves de gaz pour l’hiver prochain
Berne, 18.05.2022 - La Suisse dépend des importations de gaz et ne dispose pas de ses propres installations de stockage de gaz. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a créé les conditions nécessaires en vue de renforcer l’approvisionnement pour l’hiver prochain. Il exige de l’industrie gazière suisse qu’elle s’assure de capacités de stockage dans les pays voisins et de disposer d’options pour des livraisons de gaz supplémentaires. À cet effet, le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente et pris connaissance du plan élaboré par la branche et les autorités fédérales pour la création d’une réserve de gaz hivernale. Les mesures évoquées concrétisent les décisions prises début mars par le Conseil fédéral.
Ukraine : le Conseil fédéral entend encore mieux se préparer à une pénurie grave d’électricité ou de gaz
Berne, 04.05.2022 - L’Approvisionnement économique du pays (AEP) va se doter d’un nouveau système de monitoring, qui lui permettra d’identifier précocement un risque de pénurie d’électricité et de réagir en conséquence. De plus, une organisation d’intervention en cas de crise sera mise sur pied dans le secteur gazier en prévention d’une potentielle pénurie. Le Conseil fédéral a approuvé le 4 mai 2022 les adaptations juridiques nécessaires par voie d’ordonnance.
Rencontre du conseiller fédéral Guy Parmelin avec les acteurs du secteur gazier
Berne, 12.04.2022 - Le conseiller fédéral Guy Parmelin a rencontré le 12 avril 2022 des représentants de l’industrie gazière. La discussion a notamment porté sur la question de la préparation à une pénurie de gaz. En raison de la guerre en Ukraine et en prévision d’une possible limitation des livraisons de gaz à l’Europe, il est prévu que l’Approvisionnement économique du pays (AEP) concrétise et intensifie ses travaux relatifs aux mesures de gestion réglementée.
Le Conseil fédéral rend des décisions de principe en vue d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement
Berne, 30.03.2022 - Le système de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dont dispose la Suisse repose sur une collaboration étroite entre les milieux économiques et l’État. Il est prévu que cette forme d’organisation, qui a fait ses preuves, soit renforcée. La pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine ainsi que la complexité et la vulnérabilité des systèmes d’approvisionnement ont en effet mis au jour un besoin de réforme de l’AEP : le développement et l’optimisation de l’organisation s’avèrent indispensables. Le 30 mars 2022, le Conseil fédéral a donc décidé d’adapter la structure de conduite de l’AEP et de lui allouer des ressources supplémentaires en personnel.
Réserves d’éthanol en Suisse : le Conseil fédéral en faveur d’un contrat de cinq ans avec Alcosuisse
Berne, 11.03.2022 - Il est prévu, compte tenu de la structure particulière du marché de l’éthanol, que le stockage d’éthanol en Suisse soit régi, à titre exceptionnel, par un contrat avec l’entreprise Alcosuisse AG. La solution du stockage obligatoire envoyée en consultation a suscité de vives oppositions, et ne sera donc pas mise en œuvre. Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement un crédit d’engagement pour un contrat de cinq ans avec Alcosuisse AG.
Libération de réserves obligatoires d’antalgiques face à une pénurie grave
Berne, 07.03.2022 - Les opioïdes pour la voie orale, en particulier les préparations à base de morphine, ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse. Du fait de la pénurie grave qui se profile, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a décidé de libérer les réserves obligatoires d’opioïdes. L’ordonnance à cet effet entrera en vigueur le 15 mars 2022.
Ukraine : Le Conseil fédéral adopte des mesures relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz durant l’hiver 2022/2023
Berne, 04.03.2022 - Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance de la situation sur les marchés européens de l’énergie après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de ses conséquences sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse. Selon l’état des connaissances actuelles, celle-ci est assurée pour cet hiver. La volatilité des marchés de l’énergie liée à la crise et aux sanctions économiques risque toutefois d’affaiblir la sécurité d’approvisionnement pour l’hiver 2022/23. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le DETEC et le DEFR, en collaboration avec la COMCO, de veiller à ce que l’industrie gazière suisse puisse se procurer du gaz, des capacités de stockage de gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL le plus rapidement possible et sur une base conjointe.
Reconstitution des réserves obligatoires de semences en Suisse
Berne, 26.01.2022 - La Suisse disposera de nouveau de réserves obligatoires de semences. Lors de sa séance du 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur le stockage obligatoire de semences, qui entrera en vigueur le 1er avril 2022. Des stocks de semences de colza garantiront ainsi la production indigène d’huile de colza, la Suisse étant entièrement dépendante des importations pour ces semences.
L’Approvisionnement économique du pays renforce sa structure et sa conduite
Berne, 30.12.2021 - L’Approvisionnement économique du pays (AEP), qui repose sur une coopération étroite entre la Confédération et le secteur privé, améliore l’efficacité de sa structure. La conduite des secrétariats des domaines Produits thérapeutiques et Alimentation sera consolidée au niveau de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), tandis que la direction du domaine Produits thérapeutiques sera renouvelée à compter du 1er janvier 2022 du côté de l’organisation de milice de l’AEP.
Le Conseil fédéral entend optimiser la préparation aux pénuries graves dans les secteurs du gaz et de l’électricité
Berne, 18.08.2021 - Il est prévu que la Suisse se dote de nouveaux instruments afin d’être encore mieux préparée aux situations de pénurie grave susceptibles de toucher l’approvisionnement en électricité ou en gaz. Le 18 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert une consultation relative au transfert de certaines tâches publiques de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) à Swissgrid et à l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG). Le monitoring de la situation en matière d’approvisionnement et la création d’une organisation d’intervention en cas de crise dans le secteur gazier figurent parmi les principales mesures présentées.
Suppression de l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre
Berne, 04.06.2021 - L’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (ARG), instaurée il y a plus de 60 ans, est supprimée. Le 4 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de retirer cette offre d’assurance publique, estimant que les risques des transports internationaux pour l’approvisionnement économique du pays peuvent désormais parfaitement être couverts par le marché privé. Avec la suppression de l’ARG, les quelque 55 millions de francs liés au financement spécial affecté à cette assurance seront reversés à la caisse générale de la Confédération à la fin de 2021.
Reconstitution des réserves obligatoires de semences
Berne, 26.05.2021 - La Suisse doit constituer des stocks de semences de colza. Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur le stockage obligatoire des semences. Il entend garantir une réserve de semences pour la Suisse en cas de pénurie grave. En effet, la Suisse est entièrement dépendante des importations pour les semences de colza.
Leçons tirées de la pandémie : rapport sur l’approvisionnement économique du pays de 2017 à 2020
Berne, 19.05.2021 - La situation en matière d’approvisionnement en Suisse est globalement bonne, mais elle est exposée à des risques accrus. Telle est la conclusion de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dans son dernier rapport périodique. En outre, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière des lacunes dans la préparation aux crises, qu’il convient de combler au plus vite. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur l’approvisionnement économique du pays de 2017 à 2020 le 19 mai 2021.
Plateforme médicaments : un outil efficace contre les pénuries
Berne, 12.05.2021 - Plus de 300 perturbations de l’approvisionnement en médicaments vitaux soumis à notification ont été observées du début de 2019 à la fin de 2020. Le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), qui gère la Plateforme médicaments, a recensé et analysé les perturbations signalées. Grâce à un suivi précoce et au recours aux réserves obligatoires, plusieurs situations critiques ont pu être résolues. Tels sont les constats d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 12 mai 2021.
Mesures logistiques pour les denrées alimentaires et les biens de consommation courante
Berne, 18.12.2020 - Les mesures prises par le Conseil fédéral et les cantons dans le contexte du COVID-19 peuvent avoir des répercussions sur la logistique dans le commerce de détail. Dans le but d’assurer une certaine flexibilité à celle-ci et de garantir ainsi l’approvisionnement en denrées alimentaires et en biens de consommation courante, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) et l’Office fédéral des routes (OFROU) ont arrêté des mesures provisoires, qui seront en vigueur pendant la période des fêtes, du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021.
Approvisionnement économique du pays : le conseiller fédéral Guy Parmelin ouvre une enquête administrative
Berne, 17.01.2020 - Vu les pertes de plusieurs centaines de millions de francs essuyées par la Confédération en lien avec les cautionnements de navires de haute mer et les critiques émises par les Commissions de gestion eu égard à l’organisation de la direction de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a ouvert une enquête administrative le 14 janvier 2020. Cette enquête a été confiée à M. Cornel Borbély.
La Confédération aide la filière alimentaire à se protéger des cyber-risques
Berne, 25.07.2019 - Les processus de production et de distribution sont de plus tributaires des systèmes d’information et de télécommunication (TIC). Si ces systèmes tombent en panne, cela risque d’impacter les activités des entreprises et l’approvisionnement de la Suisse en biens et services critiques. Pour prévenir ce risque et pour garantir le ravitaillement de la population, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) a publié la brochure « Norme minimale pour sécuriser la technologie de l’information et de la communication dans la filière alimentaire ».
Les pénuries révélées par la plateforme des médicaments seront analysées plus à fond
Berne, 15.05.2019 - La plateforme de l’approvisionnement économique du pays (AEP) vise à répertorier rapidement les ruptures de stock de médicaments vitaux pour en étudier les causes, ce qui permet de prendre des mesures pour garantir l’approvisionnement des patients. Les pénuries de médicaments survenues ces deux dernières années font l’objet d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 15 mai 2019. Grâce à un suivi précoce et au recours aux réserves obligatoires, on a pu remédier à certaines situations critiques.
Remise en question des stocks obligatoires de café
Berne, 10.04.2019 - Le 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultations sur la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages. Il est prévu de supprimer l'obligation de stocker du café. En outre, le stockage obligatoire du riz sera mis en conformité avec les règles du commerce international.
Le Conseil fédéral adapte l'ordonnance sur le stockage des huiles minérales
Berne, 03.04.2019 - Le 3 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur le stockage des huiles minérales. De nos jours, on ajoute de plus en plus souvent à l'essence et au diesel des agrocarburants, partiellement produits en Suisse. La modification de l'ordonnance tient compte de cette évolution. En matière de stockage obligatoire, les biocarburants suisses seront traités comme les carburants importés.
Les provisions domestiques privées contribuent à la sécurité d’approvisionnement
Berne, 20.11.2018 - Dans l’ensemble, la population suisse se sent peu préoccupée par le risque de rupture de l’approvisionnement alimentaire. Une enquête réalisée par Agroscope à la demande de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique de pays (OFAE) montre que les provisions domestiques sont détenues pour des raisons autres que la prévention des crises et en quantités très variables.
Ordonnance sur le stockage de produits pétroliers modifiée : ouverture de la procédure d’audition
Berne, 21.09.2018 - Le 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure d'audition sur la modification de l'ordonnance sur le stockage de produits pétroliers. De nos jours, on a de plus en plus tendance à ajouter à l'essence et au diesel des biocomposants partiellement produits en Suisse. La modification prévue de l'ordonnance sur le stockage de produits pétroliers tient compte de cette évolution. En matière de stockage obligatoire, les biocarburants suisses doivent être traités comme les carburants importés.
Garanties fédérales sur prêts pour réserves obligatoires : crédit de 540 millions demandé
Berne, 29.08.2018 - Le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales un crédit d'engagement de 540 millions CHF, courant de 2019 à 2024, au titre de garanties fédérales en vue de prêts pour réserves obligatoires. Il a pris cette décision le 29 août 2018. On peut, à tout moment et à très court terme, libérer les réserves obligatoires au bénéfice des consommateurs, comme on l'a fait pour les antibiotiques en 2017.
La Confédération aide les entreprises suisses à se protéger des cyber-risques
Berne, 27.08.2018 - Les services d'information et de communication sont indispensables pour garantir en tout temps l'approvisionnement de la Suisse en biens et services vitaux. Or les cyber-risques sont une menace croissante pour ces services. L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) a élaboré une norme minimale pour les TIC, qu'il a présentée le 27 août 2018, pour éviter ces écueils.
Pénuries de médicaments : mise en place réussie du système d’alerte précoce
Berne, 28.06.2017 - La plateforme médicaments de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) visant à répertorier les perturbations d’approvisionnement de médicaments à usage humain est en fonction depuis le 1er octobre 2016 et est bien établie. C’est ce qu’il ressort d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 28 juin 2017. La surveillance précoce et le recours aux réserves obligatoires ont permis de pallier de nombreuses situations critiques.
Le Conseil fédéral va mettre en vigueur la loi révisée sur l’approvisionnement du pays
Berne, 10.05.2017 - Le 1er juin 2017, le Conseil fédéral mettra en vigueur la loi sur l’approvisionnement du pays, totalement révisée, ainsi que les ordonnances en découlant. Le Parlement a exigé d’accroître la résilience des infrastructures d’approvisionnement et de dynamiser les moyens d’action pour maîtriser une pénurie grave. Il faudra examiner ces deux exigences avec les milieux économiques, puis fixer les mesures à prendre.
Réserves obligatoires d'antibiotiques libérées pour contrer une rupture de stock
Berne, 20.03.2017 - À la demande de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), le DEFR a ordonné une libération de réserves obligatoires d'antibiotiques. Il veut ainsi contrer une rupture de stock mondiale du principe actif pipéracilline/tazobactam, le leader du marché ayant dû stopper sa production. Le marché suisse sera rapidement alimenté, de façon ciblée, dans l'intérêt des patients.
Le Conseil fédéral ne renouvellera pas le crédit-cadre pour la promotion de la flotte suisse de haute mer
Berne, 21.12.2016 - Le 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un rapport du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur l’importance de la navigation maritime pour la politique de sécurité de l’approvisionnement. Le rapport conclut qu’il faut relativiser l’importance des navires de haute mer pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. Pour les années à venir, il n’est pas nécessaire que la Suisse accroisse l’encouragement de sa flotte de haute mer au-delà des engagements actuels de la Confédération en vue de garantir l’approvisionnement du pays en cas de crise, raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de ne pas renouveler le crédit-cadre de cautionnement, qui arrivera à échéance en juin 2017. Les cautionnements actuels seront honorés; les derniers cautionnements prendront fin en 2031.
De nombreux acteurs garantissent l’approvisionnement
Berne, 02.12.2016 - L’Approvisionnement économique du pays doit agir en mode interdisciplinaire. C’est le seul moyen d’identifier des risques complexes et de combler un sous-approvisionnement. Ce sont les conclusions tirées du rapport sur l’AEP (2013 à 2016), dont le Conseil fédéral a pris acte le 2 décembre 2016.
Werner Meier nommé délégué à l’approvisionnement économique du pays
Berne, 25.11.2015 - Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a pris acte du départ de Gisèle Girgis-Musy, déléguée à l’approvisionnement économique du pays, qui prendra sa retraite à la fin de l’année. Il a nommé Werner Meier, chef Group Security & Business Continuity Management chez Alpiq AG, pour la remplacer à partir de janvier 2016.
La Confédération veut éviter les pénuries de médicaments
Berne, 12.08.2015 - Il faut repérer les pénuries de médicaments suffisamment tôt pour prendre les mesures qui s’imposent. Après sa décision de principe, prise en juin 2014 pour constituer une plateforme d’information et de coordination, le Conseil fédéral en a aujourd’hui réglé les détails dans une ordonnance, avalisant ainsi l’introduction d’une obligation de notifier. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2015.
La branche gazière crée une organisation chargée des réserves obligatoires
Berne, 20.05.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel. Entrant en vigueur le 1er octobre 2015, cette ordonnance permettra de créer une organisation chargée des réserves obligatoires dans la branche gazière. Cette dernière pourra ainsi constituer des fonds de garantie privés pour financer le stockage obligatoire, avec une gestion efficace et sans distorsion de concurrence.