Communiqués de presse

Berne, 30.09.2022 - Le 30 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé l’institution de l’état-major de crise qui complètera l’actuelle organisation de crise et entrera en action si le pays doit affronter une situation de pénurie grave dans le domaine du gaz ou de l’électricité. Un Single point of contact (SPOC) permettra d’assurer la liaison avec les cantons et les secteurs économiques touchés par les mesures.

Berne, 31.08.2022 - Lors de sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du plan de gestion réglementée en cas de pénurie de gaz. Le plan contient des projets d’ordonnance prévoyant des restrictions et des interdictions d’utilisation ainsi qu’un contingentement de la consommation des installations monocombustibles. Ces projets d’ordonnance sont à présent mis en consultation pendant trois semaines auprès des cantons, des associations et des milieux intéressés.

Berne, 24.08.2022 - Afin de se préparer à l’éventualité d’une pénurie de gaz, le Conseil fédéral s’est penché, le 24 août 2022, sur différentes variantes de restrictions ou interdictions de consommation et sur les principes applicables à un contingentement. Il prendra acte des différents projets d’ordonnance à cet effet la semaine prochaine, qui seront ensuite envoyés en consultation auprès des acteurs concernés.

Berne, 24.08.2022 - Le Conseil fédéral met tout en œuvre pour éviter autant que possible une situation de pénurie dans le domaine de l’énergie. Lors de sa séance du 24 août 2022, il a donc décidé que la Suisse devait se fixer un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz de 15 % pour le semestre d'hiver. La Suisse est entièrement dépendante des importations de gaz. Une situation de pénurie européenne aurait donc des répercussions directes sur la Suisse et compliquerait le recours aux livraisons de gaz achetées par la Suisse à l’étranger. Les pays de l’UE ont adopté des mesures analogues pour le semestre d’hiver. Comme d’autres pays ont besoin de gaz pour produire de l’électricité, une réduction de la demande de gaz permet d’améliorer la situation de l’approvisionnement en général. Une commutation volontaire des installations bicombustibles du gaz au mazout permettrait d’économiser des quantités considérables de gaz. En outre, le Conseil fédéral prépare un programme d’économies pour l’administration fédérale.

Berne, 18.08.2022 - L’approvisionnement de la Suisse en produits pétroliers continue à poser un défi logistique. L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) a par conséquent décidé d’autoriser un deuxième découvert dans les réserves obligatoires, qui permet, jusqu’à fin septembre 2022, de mettre à disposition une nouvelle tranche correspondant à 12,8 % du total des réserves.

Berne, 17.08.2022 - Lors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a décidé que le DETEC et le DEFR pouvaient mener des négociations en vue de contrats visant le recours à des centrales de réserve. Celles-ci doivent être disponibles dès la fin de l’hiver prochain pour permettre de pallier des situations de pénurie exceptionnelles, en complément de la réserve hydroélectrique. La puissance totale sera supérieure à 300 MW. L’utilisation de ces centrales de réserve sera réglementée par une ordonnance, qui entrera en vigueur au plus tard à la mi-février 2023. Sont également en cours de préparation des négociations concernant l’utilisation de groupes électrogènes de secours existants au titre de centrales de réserve ainsi qu’un relèvement temporaire du niveau de tension des lignes de transport d’électricité Bickigen-Chippis et Bassecourt-Mühleberg.

Berne, 22.07.2022 - Les difficultés logistiques d’approvisionnement par le Rhin et par les voies de chemins de fer étrangers entravent le ravitaillement en produits pétroliers. Afin de garantir l’approvisionnement de la Suisse, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) a décidé de réduire la quantité de réserves obligatoires de 6,5 %. Cette mesure sera effective entre le 25 juillet et début septembre 2022.

Berne, 29.06.2022 - En Europe, la situation est de plus en plus tendue en matière d’approvisionnement, principalement en ce qui concerne le gaz. Depuis mars 2022, le Conseil fédéral et l’industrie gazière suisse œuvrent conjointement à renforcer l’approvisionnement en gaz de la Suisse pour l’hiver prochain en s’assurant des capacités de stockage dans les pays voisins et en prenant des options sur des livraisons supplémentaires de gaz. Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance de la situation en matière d’achat et du concept pour la création d’une réserve de gaz hivernale, finalisé et conforme aux règles en matière de concurrence. Il a également pris acte de l’avancement des préparatifs en vue de faire face à des pénuries de gaz ou d’électricité.

Berne, 18.05.2022 - La Suisse dépend des importations de gaz et ne dispose pas de ses propres installations de stockage de gaz. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a créé les conditions nécessaires en vue de renforcer l’approvisionnement pour l’hiver prochain. Il exige de l’industrie gazière suisse qu’elle s’assure de capacités de stockage dans les pays voisins et de disposer d’options pour des livraisons de gaz supplémentaires. À cet effet, le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente et pris connaissance du plan élaboré par la branche et les autorités fédérales pour la création d’une réserve de gaz hivernale. Les mesures évoquées concrétisent les décisions prises début mars par le Conseil fédéral.

Berne, 04.05.2022 - L’Approvisionnement économique du pays (AEP) va se doter d’un nouveau système de monitoring, qui lui permettra d’identifier précocement un risque de pénurie d’électricité et de réagir en conséquence. De plus, une organisation d’intervention en cas de crise sera mise sur pied dans le secteur gazier en prévention d’une potentielle pénurie. Le Conseil fédéral a approuvé le 4 mai 2022 les adaptations juridiques nécessaires par voie d’ordonnance.

Berne, 12.04.2022 - Le conseiller fédéral Guy Parmelin a rencontré le 12 avril 2022 des représentants de l’industrie gazière. La discussion a notamment porté sur la question de la préparation à une pénurie de gaz. En raison de la guerre en Ukraine et en prévision d’une possible limitation des livraisons de gaz à l’Europe, il est prévu que l’Approvisionnement économique du pays (AEP) concrétise et intensifie ses travaux relatifs aux mesures de gestion réglementée.

Berne, 30.03.2022 - Le système de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dont dispose la Suisse repose sur une collaboration étroite entre les milieux économiques et l’État. Il est prévu que cette forme d’organisation, qui a fait ses preuves, soit renforcée. La pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine ainsi que la complexité et la vulnérabilité des systèmes d’approvisionnement ont en effet mis au jour un besoin de réforme de l’AEP : le développement et l’optimisation de l’organisation s’avèrent indispensables. Le 30 mars 2022, le Conseil fédéral a donc décidé d’adapter la structure de conduite de l’AEP et de lui allouer des ressources supplémentaires en personnel.

Berne, 11.03.2022 - Il est prévu, compte tenu de la structure particulière du marché de l’éthanol, que le stockage d’éthanol en Suisse soit régi, à titre exceptionnel, par un contrat avec l’entreprise Alcosuisse AG. La solution du stockage obligatoire envoyée en consultation a suscité de vives oppositions, et ne sera donc pas mise en œuvre. Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement un crédit d’engagement pour un contrat de cinq ans avec Alcosuisse AG.

Berne, 07.03.2022 - Les opioïdes pour la voie orale, en particulier les préparations à base de morphine, ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse. Du fait de la pénurie grave qui se profile, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a décidé de libérer les réserves obligatoires d’opioïdes. L’ordonnance à cet effet entrera en vigueur le 15 mars 2022.

Berne, 04.03.2022 - Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance de la situation sur les marchés européens de l’énergie après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de ses conséquences sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse. Selon l’état des connaissances actuelles, celle-ci est assurée pour cet hiver. La volatilité des marchés de l’énergie liée à la crise et aux sanctions économiques risque toutefois d’affaiblir la sécurité d’approvisionnement pour l’hiver 2022/23. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le DETEC et le DEFR, en collaboration avec la COMCO, de veiller à ce que l’industrie gazière suisse puisse se procurer du gaz, des capacités de stockage de gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL le plus rapidement possible et sur une base conjointe.

Berne, 26.01.2022 - La Suisse disposera de nouveau de réserves obligatoires de semences. Lors de sa séance du 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur le stockage obligatoire de semences, qui entrera en vigueur le 1er avril 2022. Des stocks de semences de colza garantiront ainsi la production indigène d’huile de colza, la Suisse étant entièrement dépendante des importations pour ces semences.

Berne, 30.12.2021 - L’Approvisionnement économique du pays (AEP), qui repose sur une coopération étroite entre la Confédération et le secteur privé, améliore l’efficacité de sa structure. La conduite des secrétariats des domaines Produits thérapeutiques et Alimentation sera consolidée au niveau de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), tandis que la direction du domaine Produits thérapeutiques sera renouvelée à compter du 1er janvier 2022 du côté de l’organisation de milice de l’AEP.

Berne, 20.12.2021 - Une baisse marquée de la production conjuguée à des problèmes logistiques perturbe l’approvisionnement en engrais. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a par conséquent décidé le 20 décembre 2021 de libérer les réserves obligatoires, afin de prévenir une pénurie et de garantir l’approvisionnement du pays en engrais.

Berne, 17.09.2021 - En raison de la vive opposition au régime de stockage obligatoire présenté dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 17 septembre 2021, de reconduire le crédit visant à garantir l’approvisionnement du pays en éthanol, afin de prolonger, jusqu’à fin 2022, la solution transitoire prévoyant des réserves de sécurité. Il appartient désormais au Parlement de se prononcer sur la question.

Berne, 18.08.2021 - Il est prévu que la Suisse se dote de nouveaux instruments afin d’être encore mieux préparée aux situations de pénurie grave susceptibles de toucher l’approvisionnement en électricité ou en gaz. Le 18 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert une consultation relative au transfert de certaines tâches publiques de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) à Swissgrid et à l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG). Le monitoring de la situation en matière d’approvisionnement et la création d’une organisation d’intervention en cas de crise dans le secteur gazier figurent parmi les principales mesures présentées.

Berne, 04.06.2021 - L’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (ARG), instaurée il y a plus de 60 ans, est supprimée. Le 4 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de retirer cette offre d’assurance publique, estimant que les risques des transports internationaux pour l’approvisionnement économique du pays peuvent désormais parfaitement être couverts par le marché privé. Avec la suppression de l’ARG, les quelque 55 millions de francs liés au financement spécial affecté à cette assurance seront reversés à la caisse générale de la Confédération à la fin de 2021.

Berne, 26.05.2021 - La Suisse doit constituer des stocks de semences de colza. Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur le stockage obligatoire des semences. Il entend garantir une réserve de semences pour la Suisse en cas de pénurie grave. En effet, la Suisse est entièrement dépendante des importations pour les semences de colza.

Berne, 19.05.2021 - La situation en matière d’approvisionnement en Suisse est globalement bonne, mais elle est exposée à des risques accrus. Telle est la conclusion de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dans son dernier rapport périodique. En outre, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière des lacunes dans la préparation aux crises, qu’il convient de combler au plus vite. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur l’approvisionnement économique du pays de 2017 à 2020 le 19 mai 2021.

Berne, 12.05.2021 - Plus de 300 perturbations de l’approvisionnement en médicaments vitaux soumis à notification ont été observées du début de 2019 à la fin de 2020. Le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), qui gère la Plateforme médicaments, a recensé et analysé les perturbations signalées. Grâce à un suivi précoce et au recours aux réserves obligatoires, plusieurs situations critiques ont pu être résolues. Tels sont les constats d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 12 mai 2021.

Berne, 18.12.2020 - Les mesures prises par le Conseil fédéral et les cantons dans le contexte du COVID-19 peuvent avoir des répercussions sur la logistique dans le commerce de détail. Dans le but d’assurer une certaine flexibilité à celle-ci et de garantir ainsi l’approvisionnement en denrées alimentaires et en biens de consommation courante, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) et l’Office fédéral des routes (OFROU) ont arrêté des mesures provisoires, qui seront en vigueur pendant la période des fêtes, du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021.

Berne, 18.11.2020 - Le 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a été informé du rapport d’enquête portant sur l’Approvisionnement économique du pays (AEP). L’enquête, menée par Me Borbély, met en lumière la nécessité d’améliorer les structures de direction et d’organisation ainsi que la conformité et la gouvernance au sein de l’AEP. Les 12 recommandations du rapport comprennent une série de mesures stratégiques et organisationnelles pour accroître la performance et l’efficience de l’AEP.

Berne, 28.10.2020 - Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’abrogation de l’ordonnance sur l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre. Cette abrogation est motivée par la faible utilisation de l’assurance.

Berne, 19.08.2020 - Lors de sa séance du 19 aout 2020, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave. Les cantons restent responsables de l’exécution.

Berne, 12.08.2020 - Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement un crédit d’engagement de 5,82 millions de francs pour la mise en place d’une solution transitoire afin de garantir l’approvisionnement du pays en éthanol. L’objectif est d’assurer une disponibilité suffisante d’éthanol à court et à moyen termes en cas de nouvelle explosion de la demande.

Berne, 17.01.2020 - Vu les pertes de plusieurs centaines de millions de francs essuyées par la Confédération en lien avec les cautionnements de navires de haute mer et les critiques émises par les Commissions de gestion eu égard à l’organisation de la direction de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a ouvert une enquête administrative le 14 janvier 2020. Cette enquête a été confiée à M. Cornel Borbély.

Berne, 25.07.2019 - Les processus de production et de distribution sont de plus tributaires des systèmes d’information et de télécommunication (TIC). Si ces systèmes tombent en panne, cela risque d’impacter les activités des entreprises et l’approvisionnement de la Suisse en biens et services critiques. Pour prévenir ce risque et pour garantir le ravitaillement de la population, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) a publié la brochure « Norme minimale pour sécuriser la technologie de l’information et de la communication dans la filière alimentaire ».

Berne, 15.05.2019 - Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert les consultations relatives à la nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave. L’exécution de l’ordonnance incombera toujours aux cantons.

Berne, 15.05.2019 - La plateforme de l’approvisionnement économique du pays (AEP) vise à répertorier rapidement les ruptures de stock de médicaments vitaux pour en étudier les causes, ce qui permet de prendre des mesures pour garantir l’approvisionnement des patients. Les pénuries de médicaments survenues ces deux dernières années font l’objet d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 15 mai 2019. Grâce à un suivi précoce et au recours aux réserves obligatoires, on a pu remédier à certaines situations critiques.

Berne, 10.04.2019 - Le 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultations sur la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages. Il est prévu de supprimer l'obligation de stocker du café. En outre, le stockage obligatoire du riz sera mis en conformité avec les règles du commerce international.

Berne, 03.04.2019 - Le 3 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur le stockage des huiles minérales. De nos jours, on ajoute de plus en plus souvent à l'essence et au diesel des agrocarburants, partiellement produits en Suisse. La modification de l'ordonnance tient compte de cette évolution. En matière de stockage obligatoire, les biocarburants suisses seront traités comme les carburants importés.

Berne, 20.11.2018 - Dans l’ensemble, la population suisse se sent peu préoccupée par le risque de rupture de l’approvisionnement alimentaire. Une enquête réalisée par Agroscope à la demande de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique de pays (OFAE) montre que les provisions domestiques sont détenues pour des raisons autres que la prévention des crises et en quantités très variables.

Berne, 21.09.2018 - Le 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure d'audition sur la modification de l'ordonnance sur le stockage de produits pétroliers. De nos jours, on a de plus en plus tendance à ajouter à l'essence et au diesel des biocomposants partiellement produits en Suisse. La modification prévue de l'ordonnance sur le stockage de produits pétroliers tient compte de cette évolution. En matière de stockage obligatoire, les biocarburants suisses doivent être traités comme les carburants importés.

Berne, 29.08.2018 - Le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales un crédit d'engagement de 540 millions CHF, courant de 2019 à 2024, au titre de garanties fédérales en vue de prêts pour réserves obligatoires. Il a pris cette décision le 29 août 2018. On peut, à tout moment et à très court terme, libérer les réserves obligatoires au bénéfice des consommateurs, comme on l'a fait pour les antibiotiques en 2017.

Berne, 27.08.2018 - Les services d'information et de communication sont indispensables pour garantir en tout temps l'approvisionnement de la Suisse en biens et services vitaux. Or les cyber-risques sont une menace croissante pour ces services. L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) a élaboré une norme minimale pour les TIC, qu'il a présentée le 27 août 2018, pour éviter ces écueils.

Berne, 28.06.2017 - La plateforme médicaments de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) visant à répertorier les perturbations d’approvisionnement de médicaments à usage humain est en fonction depuis le 1er octobre 2016 et est bien établie. C’est ce qu’il ressort d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 28 juin 2017. La surveillance précoce et le recours aux réserves obligatoires ont permis de pallier de nombreuses situations critiques.

Berne, 10.05.2017 - Le 1er juin 2017, le Conseil fédéral mettra en vigueur la loi sur l’approvisionnement du pays, totalement révisée, ainsi que les ordonnances en découlant. Le Parlement a exigé d’accroître la résilience des infrastructures d’approvisionnement et de dynamiser les moyens d’action pour maîtriser une pénurie grave. Il faudra examiner ces deux exigences avec les milieux économiques, puis fixer les mesures à prendre.

Berne, 20.03.2017 - À la demande de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), le DEFR a ordonné une libération de réserves obligatoires d'antibiotiques. Il veut ainsi contrer une rupture de stock mondiale du principe actif pipéracilline/tazobactam, le leader du marché ayant dû stopper sa production. Le marché suisse sera rapidement alimenté, de façon ciblée, dans l'intérêt des patients.

Berne, 21.12.2016 - Le 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un rapport du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur l’importance de la navigation maritime pour la politique de sécurité de l’approvisionnement. Le rapport conclut qu’il faut relativiser l’importance des navires de haute mer pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. Pour les années à venir, il n’est pas nécessaire que la Suisse accroisse l’encouragement de sa flotte de haute mer au-delà des engagements actuels de la Confédération en vue de garantir l’approvisionnement du pays en cas de crise, raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de ne pas renouveler le crédit-cadre de cautionnement, qui arrivera à échéance en juin 2017. Les cautionnements actuels seront honorés; les derniers cautionnements prendront fin en 2031.

Berne, 02.12.2016 - L’Approvisionnement économique du pays doit agir en mode interdisciplinaire. C’est le seul moyen d’identifier des risques complexes et de combler un sous-approvisionnement. Ce sont les conclusions tirées du rapport sur l’AEP (2013 à 2016), dont le Conseil fédéral a pris acte le 2 décembre 2016.

Berne, 25.11.2015 - Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a pris acte du départ de Gisèle Girgis-Musy, déléguée à l’approvisionnement économique du pays, qui prendra sa retraite à la fin de l’année. Il a nommé Werner Meier, chef Group Security & Business Continuity Management chez Alpiq AG, pour la remplacer à partir de janvier 2016.

Berne, 12.08.2015 - Il faut repérer les pénuries de médicaments suffisamment tôt pour prendre les mesures qui s’imposent. Après sa décision de principe, prise en juin 2014 pour constituer une plateforme d’information et de coordination, le Conseil fédéral en a aujourd’hui réglé les détails dans une ordonnance, avalisant ainsi l’introduction d’une obligation de notifier. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2015.

Berne, 20.05.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel. Entrant en vigueur le 1er octobre 2015, cette ordonnance permettra de créer une organisation chargée des réserves obligatoires dans la branche gazière. Cette dernière pourra ainsi constituer des fonds de garantie privés pour financer le stockage obligatoire, avec une gestion efficace et sans distorsion de concurrence.