Communiqués de presse

Berne, 17.09.2021 - En raison de la vive opposition au régime de stockage obligatoire présenté dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 17 septembre 2021, de reconduire le crédit visant à garantir l’approvisionnement du pays en éthanol, afin de prolonger, jusqu’à fin 2022, la solution transitoire prévoyant des réserves de sécurité. Il appartient désormais au Parlement de se prononcer sur la question.

Berne, 18.08.2021 - Il est prévu que la Suisse se dote de nouveaux instruments afin d’être encore mieux préparée aux situations de pénurie grave susceptibles de toucher l’approvisionnement en électricité ou en gaz. Le 18 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert une consultation relative au transfert de certaines tâches publiques de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) à Swissgrid et à l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG). Le monitoring de la situation en matière d’approvisionnement et la création d’une organisation d’intervention en cas de crise dans le secteur gazier figurent parmi les principales mesures présentées.

Berne, 04.06.2021 - L’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (ARG), instaurée il y a plus de 60 ans, est supprimée. Le 4 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de retirer cette offre d’assurance publique, estimant que les risques des transports internationaux pour l’approvisionnement économique du pays peuvent désormais parfaitement être couverts par le marché privé. Avec la suppression de l’ARG, les quelque 55 millions de francs liés au financement spécial affecté à cette assurance seront reversés à la caisse générale de la Confédération à la fin de 2021.

Berne, 26.05.2021 - La Suisse doit constituer des stocks de semences de colza. Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur le stockage obligatoire des semences. Il entend garantir une réserve de semences pour la Suisse en cas de pénurie grave. En effet, la Suisse est entièrement dépendante des importations pour les semences de colza.

Berne, 19.05.2021 - La situation en matière d’approvisionnement en Suisse est globalement bonne, mais elle est exposée à des risques accrus. Telle est la conclusion de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dans son dernier rapport périodique. En outre, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière des lacunes dans la préparation aux crises, qu’il convient de combler au plus vite. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur l’approvisionnement économique du pays de 2017 à 2020 le 19 mai 2021.

Berne, 12.05.2021 - Plus de 300 perturbations de l’approvisionnement en médicaments vitaux soumis à notification ont été observées du début de 2019 à la fin de 2020. Le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), qui gère la Plateforme médicaments, a recensé et analysé les perturbations signalées. Grâce à un suivi précoce et au recours aux réserves obligatoires, plusieurs situations critiques ont pu être résolues. Tels sont les constats d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 12 mai 2021.

Berne, 18.12.2020 - Les mesures prises par le Conseil fédéral et les cantons dans le contexte du COVID-19 peuvent avoir des répercussions sur la logistique dans le commerce de détail. Dans le but d’assurer une certaine flexibilité à celle-ci et de garantir ainsi l’approvisionnement en denrées alimentaires et en biens de consommation courante, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) et l’Office fédéral des routes (OFROU) ont arrêté des mesures provisoires, qui seront en vigueur pendant la période des fêtes, du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021.

Berne, 18.11.2020 - Le 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a été informé du rapport d’enquête portant sur l’Approvisionnement économique du pays (AEP). L’enquête, menée par Me Borbély, met en lumière la nécessité d’améliorer les structures de direction et d’organisation ainsi que la conformité et la gouvernance au sein de l’AEP. Les 12 recommandations du rapport comprennent une série de mesures stratégiques et organisationnelles pour accroître la performance et l’efficience de l’AEP.

Berne, 28.10.2020 - Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’abrogation de l’ordonnance sur l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre. Cette abrogation est motivée par la faible utilisation de l’assurance.

Berne, 19.08.2020 - Lors de sa séance du 19 aout 2020, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave. Les cantons restent responsables de l’exécution.

Berne, 12.08.2020 - Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement un crédit d’engagement de 5,82 millions de francs pour la mise en place d’une solution transitoire afin de garantir l’approvisionnement du pays en éthanol. L’objectif est d’assurer une disponibilité suffisante d’éthanol à court et à moyen termes en cas de nouvelle explosion de la demande.

Berne, 17.01.2020 - Vu les pertes de plusieurs centaines de millions de francs essuyées par la Confédération en lien avec les cautionnements de navires de haute mer et les critiques émises par les Commissions de gestion eu égard à l’organisation de la direction de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a ouvert une enquête administrative le 14 janvier 2020. Cette enquête a été confiée à M. Cornel Borbély.

Berne, 25.07.2019 - Les processus de production et de distribution sont de plus tributaires des systèmes d’information et de télécommunication (TIC). Si ces systèmes tombent en panne, cela risque d’impacter les activités des entreprises et l’approvisionnement de la Suisse en biens et services critiques. Pour prévenir ce risque et pour garantir le ravitaillement de la population, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) a publié la brochure « Norme minimale pour sécuriser la technologie de l’information et de la communication dans la filière alimentaire ».

Berne, 15.05.2019 - Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert les consultations relatives à la nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave. L’exécution de l’ordonnance incombera toujours aux cantons.

Berne, 15.05.2019 - La plateforme de l’approvisionnement économique du pays (AEP) vise à répertorier rapidement les ruptures de stock de médicaments vitaux pour en étudier les causes, ce qui permet de prendre des mesures pour garantir l’approvisionnement des patients. Les pénuries de médicaments survenues ces deux dernières années font l’objet d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 15 mai 2019. Grâce à un suivi précoce et au recours aux réserves obligatoires, on a pu remédier à certaines situations critiques.

Berne, 10.04.2019 - Le 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultations sur la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages. Il est prévu de supprimer l'obligation de stocker du café. En outre, le stockage obligatoire du riz sera mis en conformité avec les règles du commerce international.

Berne, 03.04.2019 - Le 3 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur le stockage des huiles minérales. De nos jours, on ajoute de plus en plus souvent à l'essence et au diesel des agrocarburants, partiellement produits en Suisse. La modification de l'ordonnance tient compte de cette évolution. En matière de stockage obligatoire, les biocarburants suisses seront traités comme les carburants importés.

Berne, 20.11.2018 - Dans l’ensemble, la population suisse se sent peu préoccupée par le risque de rupture de l’approvisionnement alimentaire. Une enquête réalisée par Agroscope à la demande de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique de pays (OFAE) montre que les provisions domestiques sont détenues pour des raisons autres que la prévention des crises et en quantités très variables.

Berne, 21.09.2018 - Le 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure d'audition sur la modification de l'ordonnance sur le stockage de produits pétroliers. De nos jours, on a de plus en plus tendance à ajouter à l'essence et au diesel des biocomposants partiellement produits en Suisse. La modification prévue de l'ordonnance sur le stockage de produits pétroliers tient compte de cette évolution. En matière de stockage obligatoire, les biocarburants suisses doivent être traités comme les carburants importés.

Berne, 29.08.2018 - Le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales un crédit d'engagement de 540 millions CHF, courant de 2019 à 2024, au titre de garanties fédérales en vue de prêts pour réserves obligatoires. Il a pris cette décision le 29 août 2018. On peut, à tout moment et à très court terme, libérer les réserves obligatoires au bénéfice des consommateurs, comme on l'a fait pour les antibiotiques en 2017.

Berne, 27.08.2018 - Les services d'information et de communication sont indispensables pour garantir en tout temps l'approvisionnement de la Suisse en biens et services vitaux. Or les cyber-risques sont une menace croissante pour ces services. L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) a élaboré une norme minimale pour les TIC, qu'il a présentée le 27 août 2018, pour éviter ces écueils.

Berne, 28.06.2017 - La plateforme médicaments de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) visant à répertorier les perturbations d’approvisionnement de médicaments à usage humain est en fonction depuis le 1er octobre 2016 et est bien établie. C’est ce qu’il ressort d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 28 juin 2017. La surveillance précoce et le recours aux réserves obligatoires ont permis de pallier de nombreuses situations critiques.

Berne, 10.05.2017 - Le 1er juin 2017, le Conseil fédéral mettra en vigueur la loi sur l’approvisionnement du pays, totalement révisée, ainsi que les ordonnances en découlant. Le Parlement a exigé d’accroître la résilience des infrastructures d’approvisionnement et de dynamiser les moyens d’action pour maîtriser une pénurie grave. Il faudra examiner ces deux exigences avec les milieux économiques, puis fixer les mesures à prendre.

Berne, 20.03.2017 - À la demande de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), le DEFR a ordonné une libération de réserves obligatoires d'antibiotiques. Il veut ainsi contrer une rupture de stock mondiale du principe actif pipéracilline/tazobactam, le leader du marché ayant dû stopper sa production. Le marché suisse sera rapidement alimenté, de façon ciblée, dans l'intérêt des patients.

Berne, 21.12.2016 - Le 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un rapport du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur l’importance de la navigation maritime pour la politique de sécurité de l’approvisionnement. Le rapport conclut qu’il faut relativiser l’importance des navires de haute mer pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. Pour les années à venir, il n’est pas nécessaire que la Suisse accroisse l’encouragement de sa flotte de haute mer au-delà des engagements actuels de la Confédération en vue de garantir l’approvisionnement du pays en cas de crise, raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de ne pas renouveler le crédit-cadre de cautionnement, qui arrivera à échéance en juin 2017. Les cautionnements actuels seront honorés; les derniers cautionnements prendront fin en 2031.

Berne, 02.12.2016 - L’Approvisionnement économique du pays doit agir en mode interdisciplinaire. C’est le seul moyen d’identifier des risques complexes et de combler un sous-approvisionnement. Ce sont les conclusions tirées du rapport sur l’AEP (2013 à 2016), dont le Conseil fédéral a pris acte le 2 décembre 2016.

Berne, 25.11.2015 - Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a pris acte du départ de Gisèle Girgis-Musy, déléguée à l’approvisionnement économique du pays, qui prendra sa retraite à la fin de l’année. Il a nommé Werner Meier, chef Group Security & Business Continuity Management chez Alpiq AG, pour la remplacer à partir de janvier 2016.

Berne, 12.08.2015 - Il faut repérer les pénuries de médicaments suffisamment tôt pour prendre les mesures qui s’imposent. Après sa décision de principe, prise en juin 2014 pour constituer une plateforme d’information et de coordination, le Conseil fédéral en a aujourd’hui réglé les détails dans une ordonnance, avalisant ainsi l’introduction d’une obligation de notifier. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2015.

Berne, 20.05.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel. Entrant en vigueur le 1er octobre 2015, cette ordonnance permettra de créer une organisation chargée des réserves obligatoires dans la branche gazière. Cette dernière pourra ainsi constituer des fonds de garantie privés pour financer le stockage obligatoire, avec une gestion efficace et sans distorsion de concurrence.