Les réserves obligatoires sont utilisées lorsqu’une pénurie grave sévit à l’échelle du pays. L’économie n’étant alors plus à même de répondre seule aux besoins du marché, la libération des réserves obligatoires permet de détendre la situation. Le processus est le suivant :
L’Approvisionnement économique du pays (AEP) analyse la situation en matière d’approvisionnement et conclut qu’une libération des réserves obligatoires est nécessaire. Il dépose une demande en ce sens auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), qui approuve la libération et édicte une ordonnance. L’OFAE adapte alors les contrats de stockage obligatoire. L’ordonnance en question est abrogée sur demande de l’OFAE lorsque la situation sur le marché s’est normalisée.
De son propre chef, l’OFAE peut libérer jusqu’à 20 % de la quantité totale des réserves obligatoires.
