L’Approvisionnement économique du pays (AEP) a pour mandat constitutionnel de garantir que la Suisse soit approvisionnée en biens et services vitaux lors d’une pénurie grave que le secteur privé ne peut affronter par ses propres moyens. A cet effet, le domaine Logistique a élaboré diverses mesures avec des offices fédéraux.
Mesures de l'AEP concernant la logistique
Maintien des capacités de transport par la route
Extension des horaires d’ouverture des douanes
Adaptation des horaires de travail dans le rail
Priorisation des sillons ferroviaires
Priorisation du transbordement (de biens vitaux) dans les terminaux
Otral terminaux
Otral produits pétroliers
Recours aux navires suisses de haute mer
En cas de pénurie de biens vitaux, il peut être nécessaire d'augmenter temporairement les capacités de transport routier. Pour ce faire, l'AEP a préparé trois mesures :
- Dérogations temporaires à l'interdiction de circuler le dimanche et la nuit pour les véhicules lourds à moteur
- Flexibilisation temporaire des possibilités d'engagement des chauffeurs professionnels en prolongeant les temps de conduite et en réduisant les temps de repos
- Utilisation limitée du poids total initial des véhicules lourds à moteur et des remorques de transport de matériel
Pour que les entreprises de transport routier puissent faire usage de ces trois mesures, la nécessité et l'intérêt de ces transports pour l'approvisionnement économique du pays AEP doivent être confirmés au préalable par le secteur Logistique.
Ces mesures reposent sur les bases légales de l'Office fédéral des routes (OFROU) et sont prises en étroite collaboration avec le service spécialisé.
Si, lors d’une pénurie, les mesures sont épuisées en Suisse ou sont inopérantes, on pourra faire dédouaner des marchandises cruciales pour l’approvisionnement en dehors des horaires usuels des douanes, à certains postes-frontière. La possibilité d’étendre les horaires d’ouverture des douanes sert en priorité aux transports routiers et n’existe que pour les importations requises de toute urgence à cause de la pénurie.
A cet effet, les entreprises de transport rempliront un formulaire se trouvant sur le site internet de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF. Le dédouanement se fera ultérieurement, dans les délais impartis.
Lors d’une pénurie, il peut y avoir un besoin accru de main-d’œuvre. Pour les entreprises ferroviaires, cela peut entraîner une situation précaire, les horaires de travail des conducteurs étant strictement réglementés.
En assouplissant temporairement la loi sur la durée du travail, on vise à prolonger les horaires de travail en cas de pénurie, accompagnée d’un manque de ressources humaines. Ainsi, on pourra garantir que les transports vitaux pour la Suisse se fassent en temps voulu.
Ces mesures reposent sur les bases légales de l'Office fédéral des transports (OFT) et sont prises en étroite collaboration avec le service spécialisé.
Les sillons ferroviaires sont limités et répartis entre convois de marchandises et trains de voyageurs. Si une ligne est bloquée ou s’il faut acheminer plus de marchandises à cause d’un problème technique du rail ou affectant un autre mode de transport, cela peut perturber l’approvisionnement de la Suisse en biens vitaux.
En s’appuyant sur la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), le domaine Logistique peut ordonner un changement provisoire d’affectation de sillons pour acheminer des biens vitaux.
Les terminaux sont des nœuds logistiques importants. Des perturbations du transbordement peuvent fortement impacter l’approvisionnement de la Suisse en biens vitaux, surtout si les autres voies sont épuisées.
En vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), le domaine Logistique peut ordonner une priorisation provisoire du transbordement de biens vitaux.
Les terminaux sont des nœuds logistiques importants. Des perturbations dans les terminaux de conteneurs ou leurs prestations peuvent avoir de sérieux impacts sur l’approvisionnement.
Sous l’appellation Otral terminaux (Otral = organisation pour la logistique des transports face à une situation extraordinaire), quatre exploitants de terminaux ont convenu de coordonner leurs services logistiques s’il y a pénurie de biens vitaux. Comme, dans un tel cas, ces exploitants vont coopérer en coordonnant leurs ressources. Ils pourront sauvegarder – aussi longtemps que possible sans intervention étatique – le transbordement, même si des services sont défaillants ou débordés.
Sous l’appellation Otral produits pétroliers, sept entreprises opérant dans la chaîne logistique des produits raffinés ont convenu de coordonner et d’optimiser leurs services de logistique lors d’une pénurie.
Elles visent à accroître à court terme les volumes de produits pétroliers transportés, en coopérant lors d’une pénurie.
S’il y a une pénurie et si, pour la contrer, on manque de tonnages maritimes, la Confédération peut, en vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), ordonner la mise à disposition de capacités maritimes au profit de l’AEP.
En l’occurrence, la Confédération peut obliger les armateurs inscrits au registre des navires de haute mer à passer, avec un affréteur, un contrat de transport maritime de produits vitaux.
Les bases légales de ces mesures relèvent de ces offices ou reposent sur la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP).
Dernière modification 26.10.2023
