Un approvisionnement suffisant en produits thérapeutiques est crucial pour la santé de la population, notamment dans la perspective d’une pandémie. Aussi le domaine Produits thérapeutiques prépare-t-il des mesures pour éviter une pénurie grave, voire la maîtriser sans conséquences majeures.
Mesures concernant les médicaments à usage humain
Mesures de l'AEP concernant les médicaments à usage humain
Libérer des réserves obligatoires
Ethanol
Contingenter le Tamiflu®
Prioriser les ventes
Remise en quantités fractionnées
En Suisse, certains biens vitaux doivent être stockés, cela signifie que les entreprises concernées vont constituer des réserves obligatoires et les gérer, contribuant ainsi à garantir l’approvisionnement. La Confédération surveille ces stocks et facilite leur financement.
Divers secteurs sont concernés par les réserves obligatoires, à savoir l’alimentation (par ex. divers aliments, engrais), l’énergie (par ex. essence, mazout) et les médicaments (par ex. antibiotiques, analgésiques puissants ou insuline). Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet à la rubrique Stockage.
On peut libérer les réserves obligatoires sous les 8 à 15 jours et permet d’étoffer l’offre lors d’une perturbation de l’approvisionnement.
L’éthanol est une substance importante notamment pour l’industrie chimique et pharmaceutique. Il est par exemple indispensable à la production de médicaments. Les difficultés d’approvisionnement en éthanol au cours de la crise du COVID-19 ont sensibilisé le grand public à l’importance d’une fourniture continue en éthanol. Le Conseil fédéral a désormais pris des dispositions pour assurer que l’éthanol soit disponible en tout temps et en quantité suffisante.
Le Conseil fédéral a fait un premier pas dans ce sens en constituant des réserves de sécurité ; il a demandé un crédit d’engagement de 5,82 millions de francs pour la mise sur pied de la solution transitoire, qui durera jusqu’à fin 2021, que le Parlement a approuvé en septembre 2020. Les réserves de sécurité, d’un volume de 6000 t d’éthanol, permettent de couvrir les besoins pendant environ trois mois pour les usages prioritaires.
L’éthanol est stocké par Alcosuisse, une entreprise privée, et les frais de stockage sont pris en charge par la Confédération. Depuis fin mars 2021, les 6000 tonnes prévues y sont désormais en réserve.
Si la situation en matière d’approvisionnement redevenait critique, l’OFAE pourrait autoriser Alcosuisse à prélever de l’éthanol des réserves de sécurité, qui servirait alors à la fabrication de médicaments et de désinfectants.
Le Conseil fédéral projette d’instaurer un stockage obligatoire d’éthanol comme solution à long terme. L’ordonnance à cet effet, qui fait actuellement l’objet d’une consultation, se fonde sur la loi sur l’approvisionnement du pays. L’idée de reconstituer des réserves obligatoires a déjà bénéficié d’un soutien au sein des deux Chambres du Parlement avec l’acceptation de la motion 20.3448 Michaud Gigon.
On prévoit de contingenter les ventes de Tamiflu® dans les cantons au cas où une libération de réserves obligatoires ne suffirait plus à couvrir les besoins réels.
Ces médicaments stockés seront remis par tranches à la Confédération et chaque canton pourra les commander, sachant qu’il assumera la distribution sur son territoire. On estime qu’il faudra un mois environ pour que ces médicaments parviennent aux cantons.
Pour garantir la disponibilité d’un médicament si un ou plusieurs grands distributeurs stoppent leurs activités, on compte sur l’entraide des prestataires restants afin d’éviter autant que possible une intervention étatique. En cas de crise, les grossistes s’engagent tout d’abord à co-opérer en se montrant solidaires et responsables vis-à-vis des clients et de la population.
Si cela ne devait toutefois pas suffire, l’AEP ordonnerait, dans un second temps, une priorisation pour garantir les médicaments cruciaux. Il faut que les médicaments d’urgence soient autant que possible délivrés sans interruption. On devrait pouvoir se passer de médicaments vitaux pendant deux semaines au maximum, alors que ceux de base devraient être disponibles dans les hôpitaux et cabinets sous les quatre semaines. Les autres produits ne seraient livrés qu’en fonction des quantités disponibles chez les grossistes.
La task force Pénurie de médicaments a défini un certain nombre de mesures d’urgence, mis en œuvre certaines d’entre elles et intégré des mesures s’inscrivant dans le moyen et long terme à des projets en cours. L'une des mesures d'urgence a consisté à recommander la remise en quantités fractionnées lorsque l'approvisionnement en médicaments était problématique.
Mesures concernant les médicaments à usage vétérinaire
La Suisse dispose de réserves obligatoires d’antibiotiques à usage vétérinaire couvrant deux mois de consommation normale.
Les réserves obligatoires servent à assurer la disponibilité en quantité suffisante d’antibiotiques et leur utilisation appropriée lors de pénuries, afin de réduire le risque de développement d’antibiorésistance. En effet, l’émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques, qui peuvent être ensuite transmises aux humains, est favorisée par une utilisation excessive et inadéquate de ces médicaments. Afin de minimiser le risque d’apparition de telles bactéries, la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR) a été élaborée. Dans le cadre de cette stratégie, une liste d’antibiotiques de première intention, dont les vétérinaires devraient disposer pour traiter les animaux de rente, a été dressée. Les réserves obligatoires contiennent des stocks permettant de combler, à court terme, toute perturbation de l’approvisionnement touchant un antibiotique de première intention et, ainsi, de continuer à garantir l’utilisation appropriée des antibiotiques.
Les médicaments à usage vétérinaire étant de plus en plus fréquemment sujets à pénuries, ces réserves permettent de sécuriser l’approvisionnement, tout du moins à court terme. Seuls certains principes actifs antibiotiques sont soumis au stockage obligatoire (ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments ; RS 531.215.31).
Par ailleurs, les réserves obligatoires peuvent contribuer (de manière modeste, étant donné qu’elles ne sont actuellement composées que d’antibiotiques) à un approvisionnement suffisant de la Suisse en médicaments à usage vétérinaire, conformément à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).
Informations pratiques concernant le recours des titulaires d’autorisation aux réserves obligatoires
En cas de perturbation de l’approvisionnement touchant un médicament à usage vétérinaire soumis à l’obligation de stocker en vertu de l’ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments, les propriétaires des réserves obligatoires peuvent demander la libération des réserves en soumettant à l’OFAE le formulaire « Demande d’acquisition provenant des réserves obligatoires (médicaments vétérinaires) ». Celui-ci doit être rempli en bonne et due forme puis envoyé à l’adresse suivante : kontakt-vet@bwl.admin.ch. La demande, qui sera évaluée par l’OFAE en collaboration avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, pourra être approuvée à condition qu’il soit impossible de se procurer le médicament correspondant sur le marché.
À titre d’aide, les titulaires d’autorisation disposent d’un aide-mémoire dans lequel sont expliquées les différentes étapes de la libération de réserves obligatoires. Les titulaires d’autorisation prévoyant un retrait du marché peuvent demander la dissolution des réserves obligatoires au moyen du même formulaire. Pour toute autre question sur les médicaments à usage vétérinaire, merci de vous adresser à : kontakt-vet@bwl.admin.ch.
Dernière modification 09.11.2023
