Gaz naturel

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Le gaz naturel couvre environ 15 % des besoins énergiques de la Suisse. Il est surtout utilisé pour le chauffage et la cuisine dans le cadre domestique – environ 300 000 ménages se chauffent au gaz – ainsi que dans l’industrie et l’artisanat. La Suisse fait partie des pays européens où la consommation de gaz naturel est la plus basse.


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Actuel

Accord de solidarité sur le gaz : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative au projet d’ordonnance

La Suisse, l’Allemagne et l’Italie ont signé un accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz en cas de pénurie grave. Deux ordonnances règleront la préparation et la mise en œuvre des mesures découlant de cet accord. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation le premier projet d’ordonnance, qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité.

La procédure de consultation court jusqu’au 17 octobre 2024. L’ordonnance entrera en vigueur une fois l’accord adopté par le Parlement et ratifié par le Conseil fédéral.

La seconde ordonnance portera sur la mise en œuvre de mesures de solidarité dans le cas où la Suisse se trouverait également en situation de crise. Elle ne sera appliquée qu’en cas de pénurie. Le projet d’ordonnance sera mis en consultation ultérieurement.

Communiqué de presse : Accord de solidarité sur le gaz : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative au projet d’ordonnance

Procédure de consultations : Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz

Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz (PDF, 407 kB, 26.06.2024)

Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation (PDF, 379 kB, 26.06.2024)

Accord entre l’Allemagne, la Suisse et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (PDF, 179 kB, 15.05.2024)

(26.06.2024)

Notre pays ne disposant ni de gisements ni de grandes capacités de stockage du gaz, la consommation de gaz doit être intégralement couverte par des importations. Les entreprises gazières suisses achètent le gaz naturel sur les plateformes de négociation des pays avoisinants. Environ la moitié du volume de gaz importé provient de Russie. Au cœur du transit de gaz naturel en Europe, la Suisse est très bien intégrée au réseau européen de transport de gaz naturel. La conduite de transit entre l’Allemagne et l’Italie peut en outre être exploitée dans les deux directions. Sans compter que la Suisse elle-même dispose d’un réseau de transport bien développé.

En Suisse, l’approvisionnement en gaz incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à une pénurie par ses propres moyens, l’État intervient; l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie.

Dernière modification 27.06.2024

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