Électricité

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La Suisse couvre une grande partie de ses besoins énergétiques grâce au pétrole, au gaz naturel et à l’électricité. L’électricité est cruciale tant pour la population que pour l’économie. Elle représente un quart de l’ensemble des besoins énergétiques. Pour garantir l’approvisionnement en électricité, notre pays doit produire suffisamment de courant, disposer d’une bonne infrastructure de réseau et recourir aux importations.


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Actuel

Enregistrement des consommateurs multisite en cas de contingentement

Les gros consommateurs ayant des sites sur différents réseaux de distribution en Suisse peuvent désormais s'enregistrer afin de pouvoir répartir eux-mêmes les contingents qui leur sont attribués en cas de pénurie d'électricité. La plate-forme à cet effet provient de l'Association des entreprises électriques suisses (AES).

En cas de pénurie d'électricité, les consommateurs multi-sites enregistrés peuvent, sous leur propre responsabilité, cumuler leurs contingents et les utiliser sur plusieurs réseaux de distribution de manière autonome. Ce mandat d'examen du Conseil fédéral du printemps 2023 avait été achevé fin septembre et est désormais fonctionnel avec l'enregistrement.

Solutions sectorielles

En cas de pénurie d’électricité, il incomberait à la Confédération et aux milieux économiques d’éviter que des coupures de courant incontrôlées ne se produisent. Les mesures prévues à cette fin auraient un impact considérable sur l’économie, ce qui appelle des solutions sectorielles dans les domaines particulièrement critiques.

Lors de sa séance du 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d’ordonnance qui réglemente une solution sectorielle applicable aux transports publics et au fret ferroviaire. Le Conseil fédéral a demandé la préparation d’autres réglementations sectorielles sous forme d’ordonnances.

Ostral : Enregistrement de consommateurs multisites en cas de contingentement

Communiqué de presse : Énergie : une plus grande marge de manœuvre pour l’économie en cas de pénurie d’électricité

Procédure de consultation : Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire

Information sur les travaux législatifs (PDF, 935 kB, 29.09.2023)

Documentation UTP à l’intention de la branche « modèle de gestion des TP en cas de pénurie d’électricité »

Fiche d'information : Mesures en cas de pénurie de l’électricité (PDF, 267 kB, 29.09.2023)

Fiche d'information: Contingentement de l'électricité chez les gros consommateurs  (PDF, 323 kB, 29.09.2023)

FAQ : Mesures en cas de pénurie d’électricité  (PDF, 177 kB, 29.09.2023)

Préparatifs concernant la logistique des produits pétroliers (PDF, 275 kB, 29.09.2023)

(23.11.2023)

Si, en raison de difficultés (limitation des capacités de production, de transport et/ou d’importation d’électricité), il y a déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité pendant plusieurs jours, semaines, voire plusieurs mois, on parle alors de difficultés d’approvisionnement en électricité, voire de pénurie. Une telle situation peut se produire, par exemple, si le bas niveau des cours d’eau et des lacs de retenue entraîne une réduction de la production d’électricité indigène et que le déficit ne peut pas être couvert par des importations supplémentaires.

En Suisse, l’approvisionnement en électricité incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à une situation de pénurie par ses propres moyens, l’État intervient ; l’Approvisionnement économique du pays est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie.

Alors que les pénuries d’électricité sont généralement causées par un enchaînement de divers événements, les pannes de courant – qu’il s’agisse de coupures au niveau régional ou européen de l’approvisionnement en électricité – surviennent inopinément et peuvent durer de quelques minutes à plusieurs jours. Les pannes électriques sont généralement dues à des dégâts ou à une surcharge de l’infrastructure du réseau ou à des défaillances techniques. Il appartient aux acteurs du secteur de l’électricité d’y remédier.

Comment les particuliers et les entreprises peuvent-ils se préparer ?

Les pénuries d’électricité ainsi que les coupures de courant peuvent affecter considérablement notre vie quotidienne. Pour cette raison, il est judicieux de se préparer au mieux à de telles situations :

 

Informations complémentaires

Dernière modification 23.11.2023

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