Toutes les formes d’énergie constituent une ressource indispensable à la société actuelle. Pour éviter une grave pénurie, voire la maîtriser sans conséquences majeures pour notre économie et notre population, le domaine Énergie (épaulé parfois par les domaines Industrie et TIC) prépare des mesures concernant l’électricité, le gaz naturel, le pétrole et le bois.
Brève information concernant l’outil de contingentement et le respect des obligations de notification prévues en cas de pénurie grave d’électricité
La Confédération a préparé différentes mesures en prévision d’une possible pénurie d’électricité, dont le contingentement, qui vise les gros consommateurs affichant une consommation annuelle d’au moins 100 MWh.
Les gestionnaires de réseau de distribution disposent pour la mise en œuvre du contingentement d’un outil ad hoc fourni par l’OSTRAL (solution Excel) destiné à les aider dans le calcul des contingents, la préparation des décisions, la vérification du respect des contingents et la notification des infractions. Ils ne sont néanmoins pas tenus d’utiliser un outil spécifique et sont libres de recourir à d’autres aides élaborées au sein de la branche. En revanche, et c’est important, les exploitants de plateformes de négoce et les intermédiaires restent tenus de notifier à l’OSTRAL (Association des entreprises électriques suisses, AES) la cession de contingents ou de parties de contingents pour que le respect des contingents puisse être contrôlé. L’obligation de notification s’applique également aux cessions directes de contingents ou de parties de contingents entre gros consommateurs.
Les consommateurs multisites fournis par plusieurs réseaux de distribution (entreprises ou collectivités publiques) qui comptent plusieurs gros consommateurs dans différentes zones de desserte doivent également toujours s’enregistrer sur le site web de l’OSTRAL, tout comme ils demeurent soumis à l’obligation de notification de certaines informations à l’AES comme prévu par les projets d’ordonnances sur le contingentement.
Il est prévu de remplacer l’outil Excel existant. Le nouvel outil sera mis à disposition par la Confédération, et seules les informations fournies à ce sujet par cette dernière ou par l’OSTRAL font foi.
(14.12.2023)
Aperçu des mesures
Mesures de l'AEP concernant l'électricité
Appels à économiser l’énergie
Restrictions et interdictions d’utilisation
Contingentement et contingentement immédiat
Faire des délestages
Stocker des pylônes de secours
Mesures de résilience informatique dans le secteur de l’électricité
L’électricité est devenue indispensable au quotidien : une petite coupure de courant, et le monde s’arrête de tourner ! Néanmoins, nous ne devons pas oublier que l’énergie électrique n’est pas inépuisable et que des problèmes d’approvisionnement sont possibles.
Si une pénurie d’électricité devait survenir, l’Approvisionnement économique du pays commencerait par exhorter les consommateurs à réduire volontairement leur consommation, que ce soit à leur domicile, au travail ou pendant leurs loisirs. Grâce à cela, de nouvelles mesures pourraient être évitées, du moins dans l’immédiat.
La Confédération peut restreindre ou interdire l’utilisation de l’électricité. Cette étape peut déjà avoir lieu parallèlement aux appels à économiser l'énergie. Les restrictions et les interdictions sont conçues en étapes d'escalade.
Celles-ci seraient durcies par palier, de la baisse du niveau de confort (interdictions d'éclairer des objets, p. ex.) à des mesures plus restrictives (fermeture d'établissements, p. ex.). L'objectif est de mettre en œuvre des mesures d'intervention qui ciblent au plus près le cas concret, en fonction de la situation en matière d'approvisionnement, des conditions météorologiques et des conséquences sur l'économie et la population. Les biens et services vitaux doivent être préservés autant que possible.
En fonction de la situation de l'approvisionnement, le DEFR peut adapter les listes de restrictions et d'interdictions en cas de pénurie d'électricité. Cette mesure est mise en vigueur par voie d'ordonnance. Le contrôle du respect de cette mesure incombe aux cantons.
Bien que cette mesure ne permette d’économiser qu’un faible pourcentage d’électricité, elle a une importance capitale sur le plan psychologique pour préparer la population à la discipline requise. Ainsi tout un chacun comprend que le pays affronte une situation exceptionnelle.
Le contingentement et le contingentement immédiat concernent les gros consommateurs affichant une consommation annuelle d'au moins 100 mégawattheures (MWh). Cela représente plus de 34 000 gros consommateurs, qui sont à l'origine de près de la moitié de la consommation de courant en Suisse.
Viser ce groupe de consommateurs offre un important potentiel d'économie et permet une mise en œuvre contraignante de la mesure, dont l'impact pourra être rapidement évalué.
Le contingentement dure un jour (contingentement immédiat) ou un mois. En cas de contingentement d'un mois, les gros consommateurs peuvent répartir librement leurs contingents sur le mois, en fonction de leurs besoins. OSTRAL est chargé d’exécuter cette mesure.
Le contingentement contribue de manière déterminante à éviter les délestages. Aussi, aucune exception n'est prévue. Les entreprises et notamment les exploitants d'infrastructures importantes pour l'approvisionnement du pays en biens et services vitaux doivent toutefois pouvoir gérer les contingents de manière flexible. C'est pourquoi on cherche une solution pour la transmission des contingents.
Les délestages constituent la mesure de gestion réglementée de dernier ressort afin d'empêcher l'effondrement généralisé du réseau et donc un black-out. Les délestages des secteurs de zone de desserte seraient effectués par rotation dans l'ensemble du réseau électrique. OSTRAL est chargé d’exécuter cette mesure.
Les groupes de consommateurs fournissant des services vitaux, comme les installations d'approvisionnement en énergie et en eau, les organisations d'intervention d'urgence et les fournisseurs de soins médicaux de base, pourraient être exemptés des délestages dans la mesure où les conditions techniques le permettent, ce qui serait rarement le cas. Les délestages auraient des répercussions profondes pour l'économie et la population et s'accompagneraient de restrictions lourdes de conséquences. C'est pourquoi tous les efforts sont entrepris pour les éviter.
Les principales entreprises fournissant l’électricité se sont engagées à s’entraider lors d’une crise, moyennant l’accord « pylônes de secours ». Pour garantir l’approvisionnement en courant, elles s’engagent à avoir chacune en stock un pylône de secours et de le louer les unes aux autres, en cas de crise. Si un pylône normal était défectueux, on pourrait installer provisoirement celui de secours. On garantit ainsi que la coupure d’électricité sera rapidement palliée.
Une recommandation sectorielle définit une norme minimale de prévention pour les technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein des entreprises d’approvisionnement en électricité (EAE). Des mesures concrètes y sont présentées en guise de bonnes pratiques à l’intention des EAE cruciales du point de vue de l’approvisionnement (raccordées aux niveaux de réseau 1 à 4). Les EAE raccordées aux niveaux de réseau inférieurs sont tenues d’appliquer ces recommandations à l’échelon approprié partout où c’est possible.
Infographique : mesures potentielles en cas de pénurie de l'électricité
Mesures de l'AEP concernant le gaz naturel
Appels à réduire la consommation de gaz
Commuter hors contrat (gaz => mazout)
Gestion réglementée des installations ne fonctionnant qu’au gaz
En cas de pénurie de gaz naturel, l’AEP vise à réduire la consommation en agissant sur la demande. Une pénurie de gaz naturel est susceptible d’avoir de fortes répercussions sur la vie quotidienne de plusieurs centaines de milliers de personnes. Mais aussi bien les particuliers que les entreprises peuvent réduire leur consommation de gaz en prenant des mesures tenables.
Réduction de la consommation de gaz dans les ménages
Température des logements
Eau chaude
Cuisine
Réglez correctement la température sur votre installation de chauffage, vos thermostats ou vos radiateurs, ou chauffez sans gaspiller l’énergie!
Pensez à adapter la température maximale sur votre installation de chauffage, vos thermostats ou vos radiateurs selon l’utilisation que vous faites des pièces et des bâtiments.
En principe, la règle suivante s’applique pour le chauffage: abaisser d’un degré la température ambiante permet d’économiser jusqu’à 6 % du gaz consommé et donc des coûts. Vous trouverez ci-dessous quelques astuces pour réduire votre consommation:
- La température maximale recommandée est de 18 °C pour le salon, la salle à manger, la cuisine et les toilettes, de 15 °C pour les pièces annexes (corridor, antichambres), de 22 °C pour la salle de bain, de 16 °C pour les chambres à coucher et de 20 °C pour les chambres d’enfants.
- Réduisez la température du chauffage la nuit: abaissez le chauffage avant d’aller vous coucher (au moins une heure avant pour les radiateurs et trois heures avant pour le chauffage au sol) et paramétrez le retour au niveau recommandé de chauffage entre une heure et trois heures avant le moment où vous vous levez.
- Abaissez davantage la température dans les pièces que vous utilisez peu et fermez-en la porte.
- Lorsque vous vous absentez pendant un certain temps de votre domicile, abaissez davantage la température de votre logement. Gardez cependant à l’esprit que chauffer une pièce trop refroidie consomme beaucoup d’énergie.
- Chauffez les pièces et les logements de vacances non habités au minimum, en veillant toutefois à éviter des dégâts liés au gel.
- Les mêmes règles valent pour les bâtiments administratifs des entreprises (commerciales, artisanales, industrielles, etc.), des hôtels, des centres commerciaux et des établissements de loisirs: abaissez la température à 18 °C.
Ne gaspillez pas l’eau chaude!
- Préférez la douche au bain.
- Ne rincez pas votre vaisselle à l’eau courante, mais en remplissant votre évier.
- Réparez les robinets qui gouttent et les chasses d’eau qui fuient.
- Ne laissez pas l’eau chaude couler en vous lavant les dents, en vous rasant, en faisant la vaisselle, etc.
- Équipez vos robinets et vos pommeaux de douche de limitateurs de débit afin de réduire votre consommation d’eau.
- En cas d’absence de plus de cinq jours, pensez à arrêter le chauffe-eau.
- Coupez intégralement l’eau chaude dans les installations non utilisées, ou chauffez au minimum en cas de risques de dégâts liés au gel.
Choisissez des produits qui ne nécessitent pas de long temps de cuisson!
Réduction de la consommation de gaz naturel dans les entreprises et les exploitations
Les entreprises équipées d’installations bicombustibles
Une partie des entreprises suisses sont dotées d’installations bicombustibles, qui peuvent fonctionner aussi bien au gaz qu’au mazout. En cas de pénurie de gaz, ces dernières peuvent commuter leurs installations du gaz au mazout et – en cas de pénurie généralisée de carburants – recourir aux réserves obligatoires constituées à cette fin.
Les entreprises qui ne disposent pas d’installations bicombustibles doivent se préparer à un contingentement en cas de pénurie grave, voire, en cas d’extrême urgence, à une mise à l’arrêt de leur exploitation.
Commuter sur le mazout les installations de type bicombustible constitue une pratique courante, fixée contractuellement dans l’industrie gazière. Si l’approvisionnement est perturbé, on peut ordonner – tant que dure la crise – de nouvelles commutations, en plus de celles convenues contractuellement. De ce fait, on peut sauvegarder l’approvisionnement des clients dotés d’installations non commutables. Les autres peuvent fonctionner au mazout sans problème et sans restriction.
Cette mesure permet de réduire rapidement la consommation globale de gaz naturel. Si, au même moment, le secteur des huiles minérales est également frappé par une pénurie, il existe des réserves obligatoires de mazout prévues spécialement pour les clients équipés d’une installation bicombustible.
Si les commutations hors contrat et les appels à réduire la consommation ne suffisent pas à combler le sous-approvisionnement en gaz naturel, des efforts supplémentaires dans ce sens pourront être consentis moyennant l’instauration d’un contingentement des livraisons de gaz.
Les consommateurs concernés n’auront alors droit, pendant une certaine période, qu’à des quantités réduites de gaz (contingent) ou devront restreindre leur consommation à certains horaires.
Le contingentement s’applique à toutes les installations, excepté celles des consommateurs protégés, à savoir notamment les ménages, les services sociaux essentiels (à l’exclusion des secteurs de l’enseignement et de l’administration publique) et les installations de chauffage à distance fournissant les ménages et les services sociaux essentiels. Ceux-ci recouvrent notamment les hôpitaux, l’alimentation en énergie et en eau et les organisations d’urgence.
Dans ce cadre, les entreprises peuvent se regrouper pour se répartir leurs contingents.
Infographique : mesures potentielles en cas de pénurie de gaz
Mesures de l'AEP concernant le pétrole
Libérer des réserves obligatoires
Mesures d’accompagnement
Contingenter le kérosène
Rationner l’essence et le diesel
Gestion réglementée du mazout
En Suisse, certains biens vitaux doivent être stockés, cela signifie que les entreprises concernées vont constituer des réserves obligatoires et les gérer, contribuant ainsi à garantir l’approvisionnement. La Confédération surveille ces stocks et facilite leur financement. Divers secteurs sont concernés par les réserves obligatoires, à savoir l’alimentation (par ex. divers aliments, engrais), l’énergie (par ex. essence, mazout) et les médicaments (par ex. antibiotiques, analgésiques puissants ou insuline). Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet à la rubrique Stockage.
On peut libérer les réserves obligatoires sous les 8 à 15 jours, ce qui permet d’étoffer l’offre lors d’une perturbation de l’approvisionnement.
En tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie, la Suisse est par ailleurs tenue de s’associer aux mesures d’urgence décidées par cette agence, même si notre approvisionnement n’est pas perturbé.
On peut recourir à une ou plusieurs mesures dites d’accompagnement pour renforcer celles précitées. Pour l’essence et le diesel, on distingue trois types de mesures :
Les mesures dites douces poussent les gens à modifier volontairement leur comportement en matière de mobilité et de consommation de carburant : conduite moins énergivore, covoiturage, transports publics, moindres trajets pour les loisirs sont ainsi préconisés.
D’autres mesures, prises par voie d’ordonnance, peuvent contribuer à réduire la consommation de carburants (par ex. vitesse limitée).
On prévoit de contingenter le kérosène en plus d’une libération de réserves obligatoires. On limitera ainsi les ventes et donc indirectement la consommation de kérosène dans les aéroports suisses. Cette mesure est destinée aux importateurs et négociants qui ont passé des contrats de livraison avec les compagnies aériennes dans les aéroports suisses ainsi qu’aux compagnies aériennes helvètes ou étrangères qui se ravitaillent en kérosène dans nos aéroports.
Durant un contingentement, les fournisseurs doivent ravitailler leurs partenaires contractuels en leur livrant le contingent calculé pour la période en question.
Grâce à un rationnement des carburants, on pourra, lors d’une pénurie durable, limiter la consommation de carburants tout en garantissant la mobilité de la population et le bon fonctionnement de l’économie.
Dans une période de rationnement (soit deux mois), on ne peut prendre du carburant que dans des stations-service dotées de personnel, à qui on remet les titres d’achat. Ces titres sont valables pour une seule période de rationnement. Les communes sont chargées de les distribuer.
Pour limiter la surcharge administrative, les attributions seront largement unitaires. Les titres d’achat sont cessibles. On peut ainsi mieux satisfaire les besoins réels des conducteurs. On prévoit un traitement spécial pour les véhicules à gyrophare ou ceux de la poste.
La gestion réglementée du mazout est une mesure à laquelle on recourt lors de graves crises d’approvisionnement qui perdurent. Elle permet de réduire, de façon ciblée, la consommation de mazout.
Cette gestion réglementée repose sur la consommation moyenne individuelle de mazout les deux années précédentes. C’est à l’exploitant ou au propriétaire de la chaudière de remplir une déclaration adéquate. Les services de mise en œuvre (communes) reçoivent ces déclarations et vérifient leur plausibilité.
Les exploitants de chaudières peuvent s’adresser au fournisseur de leur choix, en une ou plusieurs fois. Pour faire une livraison, ce dernier doit vérifier que le réservoir est rempli à moins de 50 %.
Mesures de l'AEP concernant l'énergie du bois
Production accrue de bûches
La Suisse a ses propres ressources en bois de chauffage, ce qui permettrait de remplacer partiellement les combustibles manquants lors d’une grave crise énergétique. Ce bois couvre quelque 5 % des besoins énergétiques suisses.
Comme les bûches peuvent être longtemps stockées, on pourrait, face à une demande stable, couvrir les besoins usuels pour deux hivers grâce à ces réserves. Si la demande devait grimper, il faudrait éventuellement disposer de bois supplémentaire pour couvrir en temps voulu un second hiver de crise. Lors d’une grave crise énergétique, on peut supposer que la demande de bois va exploser, ce qui peut entraîner des problèmes d’approvisionnement. Vu le fort potentiel d’exploitation des forêts, on considère que la production accrue de bûches sera alors une mesure efficace pour atténuer la crise.
Dernière modification 04.06.2024
